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Traduction de «subject could hardly » (Anglais → Français) :

Under this bill, if members of Parliament or senators were the subject of an independent investigation by these agents of Parliament, the parliamentarians could make it hard on these agents by calling for their own investigations in order to call the agents' integrity into question.

Ce projet de loi permettrait aux députés et aux sénateurs qui font l'objet d'une enquête indépendante de la part de ces agents du Parlement de leur faire la vie dure en sollicitant à leur tour des enquêtes pour mettre en doute leur intégrité.


To answer your question directly, if you imposed a TFSA limit of $250,000 a year on everyone, you would expect to see that higher income people would immediately use it, but they would be subject to a hard cap. They could never get to the $800,000.

Pour répondre directement à votre question, si on impose à tout le monde un plafond de CELI de 250 000 $ par an, on peut s'attendre à ce que les personnes dont le revenu est élevé l'atteignent immédiatement, mais ce serait un plafond ferme; elles n'atteindraient jamais le niveau de 800 000 $.


If cases similar to this happen in Kosovo or Bosnia or any other theatre of operations, and in some locations in Canada involving personnel subject to the Code of Service Discipline, the military police would be hard-pressed to find someone who could issue a warrant for DNA printing.

Si des cas semblables avaient lieu au Kosovo ou en Bosnie ou dans d'autres théâtres d'opération, et même dans certains endroits au Canada mettant en cause des personnes assujetties au Code de discipline militaire, la police militaire aurait de la difficulté à trouver quelqu'un qui délivrerait un mandat permettant d'obtenir les empreintes génétiques.


5. From the point of view of the Commission, early repayment and compensation were an element which it was important to harmonise. The compromise which the Council has reached on the subject could hardly be more complicated, and does not help matters much.

5. Selon la Commission, le remboursement anticipé, y compris l'indemnité, constituait un élément important à harmoniser. Le compromis auquel le Conseil est parvenu sur ce point est compliqué au possible et n'apporte que peu de chose.


It seems hard to argue, for example, that a treatment should be subject to prior authorisation when not a single person has applied for authorisation for that treatment that year (with a possible exception for extremely specialised or expensive treatments, of course, where even a very small number of reimbursement claims could have significant consequences).

Il paraît difficile de soutenir, par exemple, qu’un traitement devrait être soumis à autorisation préalable quand aucune demande d’autorisation pour ce traitement n’a été soumise cette année-là (à l’exception possible de traitements extrêmement spécialisés ou coûteux, bien sûr, où même un très petit nombre de demandes de remboursement pourrait avoir des conséquences significatives).


On this subject the Irish Presidency's programme is ambitious and contains a wealth of ideas it could hardly be otherwise, since this Presidency will host the spring Council, the most important occasion for setting out the Union's economic strategy.

Sur ce thème, le programme de la Présidence irlandaise est riche et ambitieux -- et il ne pourrait en être autrement, puisqu'au cours de ce semestre aura lieu le sommet de Printemps, qui est le principal rendez-vous où se définira la stratégie économique de l'Union.


Hon. Stephen Owen (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I can hardly imagine how anyone could suggest that anyone on this side of the House is hiding anything when we have the most extraordinary list of processes to bring light to this subject: the public inquiry, public accounts, RCMP investigations, and a special counsel to recover funds.

L'hon. Stephen Owen (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, j'ai de le peine à imaginer comment quiconque pourrait suggérer que qui que ce soit de ce côté-ci de la Chambre puisse cacher quoi que ce soit alors que nous avons la liste la plus extraordinaire de processus ayant pour objet de faire la lumière dans cette affaire: une enquête publique, le Comité des comptes publics, des enquêtes de la GRC et un avocat-conseil chargé de recouvrer les fonds.


(FR) It is hard to understand what has turned the Sandbæk report into such a bone of contention, for the need to improve health services and infrastructure in the countries concerned could easily have been the subject of genuine consensus.

- On comprend mal ce qui a pu faire du rapport Sandbæk une telle pomme de discorde : le besoin d'améliorer les services et les infrastructures de santé dans les pays concernés pouvait aisément faire l'objet d'un vrai consensus.


– (DA) We could talk long and hard about this subject, that is, how alternatives – alternative substances in some cases – can be used to help these young people out of their abuse pattern at the earliest opportunity.

- (DA) Nous pourrions engager une discussion longue et intéressante sur ce sujet, qui est celui de savoir comment l’on peut, au moyen de substances alternatives qui existent dans certains cas, tirer ces jeunes gens de leur toxicomanie à un stade suffisamment précoce.


(118) The arguments of the main producers other than ABB contesting the alleged extension of cartel arrangements to other markets (primarily Germany) in or about October 1991 are essentially concerned with the legal question of whether their conduct fell under the prohibition of Article 85: they could hardly deny (with any credibility) their attendance at the many directors' meetings held in 1991 to 1993, several of which were the subject of notes kept by the participants and discovered by the Commission.

(118) Les arguments des principaux producteurs autres qu'ABB contestant l'extension présumée des accords d'entente à d'autres marchés (principalement l'Allemagne) en octobre 1991 ou aux alentours de cette date, touchent essentiellement à la question juridique de savoir si leur conduite tombait sous le coup de l'interdiction énoncée à l'article 85: il leur était difficile de nier (de façon crédible) avoir participé aux nombreuses réunions des directeurs tenues en 1991-1993, dont plusieurs ont fait l'objet de notes rédigées par les part ...[+++]




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Date index: 2024-01-09
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