Vertaling van "subjected to five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five by five | I read you five
cinq sur cinq

competence in relation to the subject matter | jurisdiction in relation to the subject matter | jurisdiction ratione materiae | jurisdiction related to subject matter | material competence | subject-matter competence | subject-matter jurisdiction
compétence d'attribution | compétence matérielle | compétence ratione materiae

tombac five-cent coin, 1942 [ tombac five-cent piece, 1942 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1942 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1942 [ pièce de cinq cents en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1942 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1942 ]

tombac five-cent coin, 1943 [ tombac five-cent piece, 1943 | tombac twelve-sided five-cent coin, 1943 | tombac twelve-sided five-cent piece, 1943 ]
pièce de monnaie de cinq cents en tombac de 1943 [ pièce de cinq cents en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de monnaie dodécagonale de cinq cents en tombac de 1943 | pièce de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 | monnaie de cinq cents dodécagonale en tombac de 1943 ]

nickel five-cent coin, 1942 [ nickel five-cent piece, 1942 | nickel round five-cent coin, 1942 | nickel round five-cent piece, 1942 ]
pièce de monnaie de cinq cents en nickel de 1942 [ pièce de cinq cents en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de monnaie ronde de cinq cents en nickel de 1942 | pièce de cinq cents ronde en nickel de 1942 | monnaie de cinq cents ronde en nickel de 1942 ]

check subject | checking subjects | check subjects | examine subjects
enquêter sur divers sujets

decide on subject matter | selecting subject matter | select subject | select subject matter
sélectionner un thème

acquire information on various nautical subjects | conduct research into variety of maritime subjects | obtain information on various maritime subjects | obtain information on various nautical subjects
obtenir des informations sur différents sujets nautiques

Community list | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Community | Community list of air carriers which are subject to an operating ban within the Union | EU air safety list | European list of airlines subject to an operating ban or operational restrictions within the European Union | list of air carriers that are subject to an operating ban in the Community | list of airlines banned within the EU
Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE

Y2K five-step approach | Y2K five phase approach | five-step approach
méthodologie an 2000 à 5 phases | approche an 2000 à 5 phases | approche à 5 phases

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Notes that to date, the steel sector has been the subject of five EGF applications, four of which were intended to provide support to workers made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and one was intended to provide support to workers made redundant as a direct result of the global financial and economic crisis;
6. relève qu'à ce jour, la sidérurgie a fait l'objet de cinq demandes d'intervention du FEM, qui visaient à apporter un soutien à des travailleurs dont le licenciement était la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation pour quatre d'entre elles, et un effet direct de la crise financière et économique mondiale pour l'une d'elles;

6. Notes that to date, the steel sector has been the subject of five EGF applications, four of which were intended to provide support to workers made redundant as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation and one was intended to provide support to workers made redundant as a direct result of the global financial and economic crisis ;
6. relève qu'à ce jour, la sidérurgie a fait l'objet de cinq demandes d'intervention du Fonds, qui visaient à apporter un soutien à des travailleurs dont le licenciement était la conséquence de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation pour quatre d'entre elles, et un effet direct de la crise financière et économique mondiale pour l'une d'elles ;

Secondly, the "authorised warehouse keeper" is an important legal provision of this proposal because it will be "used for the production, processing and holding of excise goods, as well as for their receipt or dispatch, under duty suspension arrangements" (Art. 14), and because the "authorised warehouse keeper" is granted by the Members States subject to five requirements (Art. 15, §2).
Ensuite, la disposition relative à l'"entrepositaire agréé" constitue un élément important de cette proposition, puisqu'elle sera utilisée "pour la production, la transformation et la détention de produits soumis à accise, de même que pour leur réception ou leur expédition, en suspension de droits" (article 14), ainsi qu'en raison du fait que les États membres ne délivrent cet agrément que si l'entrepositaire répond à cinq conditions (article 15, paragraphe 2).

– (IT) Madam President, Mr Barrot, ladies and gentlemen, maritime safety, which is the subject of five directives that Parliament is being asked to approve, is the subject of a packet of measures that commendably aims to achieve better prevention and more efficient intervention in the event of maritime accidents, as well as management of their environmental impact.
- (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la sécurité maritime, objet de cinq directives que le Parlement est invité à adopter, est le thème d’un paquet de mesures dont l’objectif louable est de promouvoir la prévention et une intervention plus efficace en cas d’accident maritime, de même que la gestion de l’impact environnemental de l’accident en question.

loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

(iii)loans the maturity of which is not fixed shall be repayable only subject to five years’ notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
iii)les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts pour lesquels l'échéance de la dette n'est pas fixée ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme une composante de la marge de solvabilité ou si l'accord préalable des autorités compétentes est formellement requis pour leur remboursement anticipé.

loans the maturity of which is not fixed must be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as a component of the available solvency margin or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
les emprunts sans échéance fixe ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, à moins qu'ils ne soient plus considérés comme une composante de la marge de solvabilité disponible ou que l'accord préalable des autorités compétentes soit formellement requis pour leur remboursement anticipé.

Very often, Europe’s environmental rules were subject to five-year transitional periods.
La législation européenne en matière d'environnement a fait en grande partie l'objet de délais de transition de cinq ans.

(b) the loans involved must have an original maturity of at least five years, after which they may be repaid; if the maturity of the debt is not fixed, they shall be repayable only subject to five years' notice unless the loans are no longer considered as own funds or unless the prior consent of the competent authorities is specifically required for early repayment.
b) leur échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; après cette période, ils peuvent faire l'objet d'un remboursement; si l'échéance de la dette n'est pas fixée, ils ne sont remboursables que moyennant un préavis de cinq ans, sauf s'ils ont cessé d'être considérés comme des fonds propres ou si l'accord préalable des autorités compétentes pour leur remboursement anticipé est formellement requis.