Vertaling van "submission germany that zweibrücken had already " (Engels → Frans) :

First, it is clear from the submission of Germany that Zweibrücken had already previously attempted — unsuccessfully — to attract commercial aviation to the airport, demonstrating the intent to enter into this market.
Premièrement, il ressort clairement des observations de l'Allemagne que Zweibrücken avait déjà tenté (en vain) d'attirer l'aviation commerciale à l'aéroport, ce qui démontre son intention de pénétrer ce marché.

In 2012, 9 Member States comprising Latvia, the Netherlands, Denmark, Finland, Sweden, Lithuania, Cyprus, Germany and Austria[10] had already reached their targets.
En 2012, 9 États membres, la Lettonie, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande, la Suède, la Lituanie, Chypre, l’Allemagne et l’Autriche[10], avaient déjà atteint leur objectif.

In Germany and Austria, major commitments for the 2000 financial year had already been used by 30 June 2002, removing these Member States from the risk of a significant automatic de-commitment.
En Allemagne et en Autriche, les engagements importants au titre de l'exercice 2000 étaient déjà entièrement consommés au 30 juin 2002, mettant ces Etats Membres hors du danger d'un dégagement automatique.

By letter dated 22 February 2012, the Commission informed Germany that it had decided to initiate the procedure laid down in Article 108(2) of the Treaty (‘the opening decision’) in respect of the public funding of the operator of Zweibrücken Airport and incentives in favour of airlines using the airport.
Par lettre du 22 février 2012, la Commission a informé l'Allemagne qu'elle avait décidé de lancer la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité (la «décision d'ouverture») concernant le financement public de l'opérateur de l'aéroport de Zweibrücken et des mesures d'incitation en faveur des compagnies aériennes qui utilisent l'aéroport.

In addition, in some submissions, some parties were commenting again issues which they had already commented in their previous submissions, without bringing new factual elements.
En outre, dans certains cas, les parties commentaient à nouveau des questions à propos desquelles elles avaient déjà présenté des observations, sans présenter de faits relatifs véritablement nouveaux.

Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.
L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.

After the closures and divestments which had already been undertaken, however, subsidiaries remained at only three locations (London, Luxembourg and Dublin), whose continued existence Germany had described as being vital for the bank’s retail business and refinancing.
Après les fermetures et les retraits qui ont déjà eu lieu, toutefois, des filiales ne subsistent qu'en trois endroits (Londres, Luxembourg et Dublin) et l'Allemagne a qualifié le maintien de celles‐ci de vital pour l'activité de détail et de refinancement de la banque.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

In the remaining three countries, only in Greece was there already significant progress with only 2 out of 24 programmes remaining to be closed at the end of the year. In Germany and Spain, a small number of requests had been received
Parmi les trois derniers, seule la Grèce affiche un état d'avancement important, puisque deux programmes sur vingt quatre restaient encore à clôturer en fin d'année; l'Allemagne et l'Italie n'avaient reçu, pour leur part, qu'un nombre très restreint de demandes.

Germany had notified its regional aid map only for the period 2000-2003, and its Commission approval therefore expires already by the end of 2003.
L'Allemagne n'a communiqué sa carte des aides régionales que pour la période 2000-2003 et son approbation par la Commission expirera en conséquence dès la fin de 2003.