Vertaling van "submitted by fhb in september 2010 did not " (Engels → Frans) :

The Commission noted that the restructuring plan submitted by FHB in September 2010 did not explain why those assumptions were correct.
La Commission avait souligné que le plan de restructuration transmis par FHB en septembre 2010 n'apportait aucun élément étayant ces hypothèses.

According to Art.15(2) of the Regulation, the Commission must submit a mid-term review to the European Parliament and the LIFE+ Committee no later than 30 September 2010.
Conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement, la Commission est tenue de présenter au Parlement européen et au comité LIFE+ un examen à mi-parcours au plus tard le 30 septembre 2010.

On 9 September 2010 an application for authorisation of the use of L-leucine as a carrier (tableting aid) for table-top sweeteners in tablets was submitted by Germany where such use was authorised.
Le 9 septembre 2010, une demande d'autorisation concernant l'utilisation de la L-leucine comme support (auxiliaire de compression) des édulcorants de table sous forme de comprimés a été introduite par l'Allemagne où un tel usage était autorisé.

As regards the evaluation of possible consumer health risks by reaction products formed by oxidative hair dye substances during the hair dyeing process, based on the data yet available, the SCCS, in its opinion of 21 September 2010, did not raise any major concern regarding genotoxicity and carcinogenicity of hair dyes and their reaction products currently used in the Union.
Dans son avis du 21 septembre 2010 portant sur l’évaluation des risques sanitaires pour le consommateur induits par les produits de réaction des substances oxydantes contenues dans les teintures capillaires apparaissant pendant le processus de coloration, le CSSC, se fondant sur les données disponibles, ne relève aucun motif de préoccupation majeur concernant la génotoxicité et la carcinogénicité des teintures capillaires et de leurs produits de réaction actuellement utilisés dans l’Union européenne.

On 30 September 2010 Hungary submitted an updated restructuring plan for FHB to the Commission.
Le 30 septembre 2010, la Hongrie a transmis à la Commission une mise à jour du plan de restructuration de FHB.

The agreements of FHB with Allianz were entered into in June and July 2010 and the acquisition took place in September 2010.
Les accords entre FHB et Allianz ont été passés en juin et juillet 2010, et l'acquisition a eu lieu en septembre 2010.

Further, the purchase price that FHB paid for Allianz Bank (with the value of the treasury shares taken into consideration) amounted to approximately HUF 3,3 billion, while Allianz Bank's equity capital was close to HUF 14 billion as at 30 September 2010.
De plus, le prix payé par FHB pour l'achat d'Allianz Bank (en tenant compte de la valeur des actions propres) s'est élevé à environ 3,3 milliards de HUF, alors que les capitaux propres d'Allianz Bank représentaient près de 14 milliards de HUF au 30 septembre 2010.

The final reports of these studies were submitted in June and September 2010 and can be consulted on the website of DG Mobility and Transport[2].
Les rapports définitifs de ces études ont été remis en juin et septembre 2010 et peuvent être consultés sur le site internet de la Direction générale Mobilité et Transport[2].

Fourthly, even if the e-mail of 14 September 2009 did not constitute rejection of her complaint, the applicant argues that the application for legal aid suspended the time-limit for bringing the action until the date of the notification of the order of the President of the Tribunal granting legal aid, namely 10 March 2010, the date on which the time-limit began to run again.
En quatrième lieu, même dans l’hypothèse où le courriel du 14 septembre 2009 ne constituerait pas un rejet de sa réclamation, la requérante fait valoir que la demande d’aide judiciaire a suspendu le délai pour l’introduction du recours jusqu’à la date de notification de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire, soit le 10 mars 2010, date à laquelle le délai a recommencé à courir.

The Commission shall, no later than 5 September 2010, submit a report to the European Parliament and to the Council on the issue of the reprocessing of medical devices in the Community.
Au plus tard le 5 septembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la problématique du retraitement des dispositifs médicaux dans la Communauté.