Traduction de «submitted is divided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

propose preliminary artwork | submitting preliminary artwork | submit preliminary artwork | submit preliminary artworks
soumettre des œuvres préliminaires

cockscrew divider | revolving-spiral divider | rotary divider | rotating divider
diviseur rotatif | séparateur rotatif

position terrazzo divider strips | terrazzo divider strip positioning | lay terrazzo divider strips | lay terrazzo divider strips
poser des baguettes de séparation sur un revêtement en granito | poser des baguettes de séparation sur un revêtement en terrazzo

groundwater divide [ ground-water divide | divide | ground-water ridge | water-table divide ]
ligne de partage des eaux souterraines [ axe de divergence ]

drainage divide [ water parting | watershed divide | watershed | water divide | height of land | divide ]
ligne de partage des eaux [ ligne de séparation des eaux | ligne de dispersion hydrographique ]

dough divider [ dividing machine | divider | pocket divider ]
diviseuse de pâte [ diviseuse volumétrique | diviseuse ]

dividers | divider | straight divider | pair of dividers
compas à pointes sèches | compas droit | compas droit à pointes sèches | compas à diviser | compas diviseur

dividing apparatus | dividing head | universal dividing head
poupée diviseur

divide groyne | divide wall | dividing wall | division wall
mur de séparation

assist in dividing bequests | assist in dividing inheritance | assist in will writing | assist in writing last wishes
aider à la rédaction d’un testament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The brief we submitted is divided into four main sections: first, we examine the sources of Bill C-20 and the legitimacy of the Supreme Court of Canada; secondly, we denounce the myth surrounding the supposedly automatic operation that would be launched following a YES vote; thirdly, we reiterate the need for clarity in this debate; and fourthly, we reiterate the need for clarity with respect to the level of support received before negotiations can begin.
Le mémoire que nous vous avons soumis se divise en quatre axes principaux: dans un premier temps, nous tâchons d'examiner les sources du projet de loi C-20 et la légitimité de la Cour suprême du Canada; dans une deuxième temps, nous tentons de dénoncer le mythe du caractère automatique de l'opération qui serait lancée à la suite d'un Oui; dans un troisième temps, nous réitérons la nécessaire clarté du débat; dans un quatrième temps, nous réitérons la nécessaire clarté de l'appui obtenu avant que des négociations ne puissent être entamées.

3. Stresses the need for EU Member States to speak with one voice to the Chinese Government, particularly in view of Beijing’s present diplomatic dynamism and reshaping of the global governance architecture; underlines the conclusion of the negotiations on the Articles of Agreement for the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) and looks forward to a close cooperation of the EU with the AIIB in the future; regrets the lack of profound debate and close coordination at EU level regarding Member States’ membership of the AIIB; stresses the importance of trade and investment policy, as the most obvious area to exert maximum leverage in the strategic relationship with China; takes note of the recently developed cooperation between China and Central and Eastern European countries, also known as the 16+1 group, which includes several EU Member States, but considers that this should not divide the EU or weaken its position vis-à-vis China and should also address human rights issues; calls on the European External Action Service and the Commission to submit an annual report to Parliament on the development of EU-China relations; calls for the strengthening of enforceable, rules-based trade and investment with China;
3. souligne que les États membres de l'Union se doivent de parler d'une seule et même voix au gouvernement chinois, notamment au regard du forcing diplomatique dont fait actuellement preuve Pékin et de sa volonté de redessiner l'architecture de la gouvernance mondiale; salue la fin des négociations sur les articles de l'accord relatifs à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) et se réjouit à la perspective d'une étroite coopération de l'Union européenne avec la BAII; regrette l'absence de coordination étroite au niveau de l'Union et de débat de fond sur l'adhésion de plusieurs États membres à la BAII; souligne l'importance de la politique d'échanges et d'investissements, qui est le domaine le plus concret pour exercer une influence maximale dans la relation stratégique avec la Chine; prend acte de la coopération qui s'est récemment mise en place entre la Chine et certains pays d'Europe centrale et orientale (également appelés le groupe des 16+1), parmi lesquels figurent plusieurs États membres de l'Union européenne, et estime qu'elle ne doit cependant pas conduire à diviser l'Union européenne ou à affaiblir sa position vis-à-vis de la Chine et que cette forme de coopération devrait aborder les questions de droits de l'homme; invite le Service européen pour l'action extérieure et la Commission à présenter au Parlement européen un rapport annuel sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Chine; appelle à renforcer les échanges avec la Chine ainsi que les investissements réglementés, susceptibles d'être mis en œuvre;

3. Stresses the need for EU Member States to speak with one voice to the Chinese Government, particularly in view of Beijing's present diplomatic dynamism and reshaping of the global governance architecture; underlines the conclusion of the negotiations on the Articles of Agreement for the Asian Infrastructure Investment Bank (AIIB) and looks forward to a close cooperation of the EU with the AIIB in the future; regrets the lack of profound debate and close coordination at EU level regarding Member States' membership of the AIIB; stresses the importance of trade and investment policy, as the most obvious area to exert maximum leverage in the strategic relationship with China; takes note of the recently developed cooperation between China and Central and Eastern European countries, also known as the 16+1 group, which includes several EU Member States, but considers that this should not divide the EU or weaken its position vis-à-vis China and should also address human rights issues; calls on the European External Action Service and the Commission to submit an annual report to Parliament on the development of EU-China relations; calls for the strengthening of enforceable, rules-based trade and investment with China;
3. souligne que les États membres de l'Union se doivent de parler d'une seule et même voix au gouvernement chinois, notamment au regard du forcing diplomatique dont fait actuellement preuve Pékin et de sa volonté de redessiner l'architecture de la gouvernance mondiale; salue la fin des négociations sur les articles de l'accord relatifs à la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures (BAII) et se réjouit à la perspective d'une étroite coopération de l'Union européenne avec la BAII; regrette l'absence de coordination étroite au niveau de l'Union et de débat de fond sur l'adhésion de plusieurs États membres à la BAII; souligne l'importance de la politique d'échanges et d'investissements, qui est le domaine le plus concret pour exercer une influence maximale dans la relation stratégique avec la Chine; prend acte de la coopération qui s'est récemment mise en place entre la Chine et certains pays d'Europe centrale et orientale (également appelés le groupe des 16+1), parmi lesquels figurent plusieurs États membres de l'Union européenne, et estime qu'elle ne doit cependant pas conduire à diviser l'Union européenne ou à affaiblir sa position vis-à-vis de la Chine et que cette forme de coopération devrait aborder les questions de droits de l'homme; invite le Service européen pour l'action extérieure et la Commission à présenter au Parlement européen un rapport annuel sur l'évolution des relations entre l'Union européenne et la Chine; appelle à renforcer les échanges avec la Chine ainsi que les investissements réglementés, susceptibles d'être mis en œuvre;

AJ. whereas the judgment of the Court of Justice is still pending in Case C-124/13 Parliament v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 establishing a long-term plan for cod stocks, in which Parliament submitted that, given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator; whereas Parliament is also opposed to dividing up the Commission proposal, the Council having split it into two legislative acts;
AJ. considérant que l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-124/13 Parlement/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud n'a pas encore été rendu. Dans cette affaire, le Parlement européen soutient que, compte-tenu de l'objet et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur; considérant que le Parlement s'oppose également à la division de la proposition de la Commission, puisque le Conseil a divisé cette proposition en deux actes législatifs;

Committee chairs have also ruled against motions to submit two reports on one bill in which each addressed specific topics in the bill, thus in effect dividing the bill.
Les présidents de comité ont aussi rejeté des motions visant à permettre à un comité de présenter deux rapports sur un même projet de loi, chacun devant porter sur des sujets distincts, ce qui aurait eu pour effet de diviser le projet de loi .

After each commission has submitted its final report, the Chief Electoral Officer prepares a draft representation order. The draft representation order specifies the number of Members to be elected in each province and territory, divides each province and territory into electoral districts, describes the boundaries of each district and specifies the population of and the name to be given to each district.
Après que chaque commission a présenté son rapport final, le directeur général des élections prépare un projet de décret de représentation électorale; ce document indique le nombre de députés à élire dans chaque province et territoire, partage les provinces et territoires en circonscriptions électorales et décrit les limites et populations respectives de ces dernières ainsi que le nom à leur attribuer .

However, a committee has no authority to submit two reports to the House on one bill, as the effect of this would be to divide the bill.
Un comité n’est cependant pas habilité à soumettre à la Chambre deux rapports sur un seul projet de loi, ce qui aurait pour effet de diviser le projet de loi .

Where the dynamic purchasing system has been divided into categories of works, products or services, contracting authorities shall invite all participants having been admitted to the category corresponding to the specific procurement concerned to submit a tender.
Lorsque le système d'acquisition dynamique a été subdivisé en catégories de travaux, de produits ou de services, les pouvoirs adjudicateurs invitent tous les participants admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné à soumettre une offre.

Where the dynamic purchasing system has been divided into categories of works, products or services, contracting entities shall invite all participants having been admitted to the category corresponding to the specific procurement concerned to submit a tender.
Lorsque le système d'acquisition dynamique a été subdivisé en catégories de travaux, de produits ou de services, les entités adjudicatrices invitent tous les participants admis pour la catégorie correspondant au marché spécifique concerné à soumettre une offre.

I have reviewed the question as originally submitted on October 28 by the hon. member for Delta—South Richmond and have found that proper procedures were followed and that the recommendations to divide his question were made according to Standing Order 39(2) and based on the precedents of this place.
Ayant examiné la question qui avait été soumise le 28 octobre par le député de Delta—South Richmond, j'ai constaté que la procédure avait été respectée et que la recommandation de diviser la question avait été faite conformément au paragraphe 39(2) du Règlement et aux précédents de la Chambre.