Traduction de «subsection available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

available ton-kilometres | available tonne km | available tonne-kilometre | available tonne-kilometres | available tonne-km | tkm available | tkm offered | tonne kilometre available | tonne km available | tonne-kilometres available | ATK [Abbr.] | ATK [Abbr.] [Abbr.] [Abbr.] | Atkm [Abbr.] | ATKs [Abbr.] | TKA [Abbr.] [Abbr.]
tonne-kilomètre disponible | tonne-kilomètre offerte | tonne-km offerte | tonnes/kilomètres disponibles | TKD [Abbr.] | TKD [Abbr.] [Abbr.]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]
en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

organise information on availability of teams | organise team availability info | organise information on availability of the team | organise team availability information
organiser les informations sur la disponibilité d'une équipe

enable point of sale material availability | ensuring point of sale material availability | assure point of sale material availability | ensure point of sale material availability
assurer la disponibilité du matériel sur le point de vente

secure apparatus availability | secure equipment availability | assure equipment availability | ensure equipment availability
garantir la disponibilité d'équipements

Election Under Subsection 138.1(4) of the Deemed Disposition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund [ Election for Deemed Disposition and Reacquisition of Capital Property of a Life Insurance Segregated Fund under Subsection 138.4(4) ]
Choix, en vertu du paragraphe 138.4(4), d'une réputée disposition ou acquisition à nouveau d'un bien en immobilisation d'une police d'assurance-vie à fonds réservé

Appointment of Women to Certain Positions in the Correctional Service of Canada Exclusion Approval Order [ Order approving the exclusion by the Public Service Commission from the operation of subsection 12(3) of the Public Service Employment Act in so far as that subsection prohibits discrimination in the selection by reason of sex, of correctional group (CX) ]
Décret concernant la nomination de femmes à certains postes au Service correctionnel du Canada [ Décret approuvant l'exemption par la Commission de la fonction publique de l'application du paragraphe 12(3) de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique relativement à l'interdiction de faire intervenir dans la sélection une distinction fondée sur le ]

available funds | funds available | funds available for payment | spare capital | spare funds
disponibilités | fonds disponibles

available moisture | available soil moisture | available water
eau disponible

availability | available time | availability time
disponibilité | temps de disponibilité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The information required by this Annex shall be included in the safety data sheet, where applicable and available, in the relevant subsections set out in Part B. The safety data sheet shall not contain blank subsections.
Les informations visées dans la présente annexe doivent figurer dans la fiche de données de sécurité lorsqu'elles sont requises et disponibles et être portées dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.

Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.
Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais.

3.2.4. For the substances indicated in subsection 3.2 the name and, if available, the registration number, as assigned under Article 20(3) of this Regulation, shall be given.
3.2.4. Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il convient d'indiquer le nom et, s'il est disponible, le numéro d'enregistrement, tel qu'il a été attribué conformément à l'article 20, paragraphe 3, du présent règlement.

The inclusion of additional relevant and available information in the relevant subsections may be necessary in some cases in view of the wide range of properties of substances and mixtures.
Compte tenu du vaste éventail de propriétés que peuvent présenter les substances et les mélanges, il peut être nécessaire, dans certains cas, d'indiquer des informations disponibles et pertinentes supplémentaires dans les sous-rubriques concernées.

For the substances indicated in subsection 3.2, the classification of the substance according to Directive 67/548/EEC, including indication of danger, symbol letter(s) and R phrases, shall be provided. The classification of the substance according to Regulation (EC) No 1272/2008, including the hazard class(es) and category code(s) as provided in Table 1.1 of Annex VI to that Regulation as well as the hazard statements which are assigned in accordance with their physical, human health and environmental hazards, shall also be provided, provided that information complying with the classification criteria of that Regulation has been made available to the supplier of the mixture.
Pour les substances mentionnées à la sous-rubrique 3.2, il y a lieu de fournir la classification selon la directive 67/548/CEE, y compris l’indication de danger, le ou les symboles et les phrases R. Il y a également lieu de fournir la classification de la substance selon le règlement (CE) no 1272/2008, y compris la ou les classes de danger et le ou les codes de catégories, tels que prévus au tableau 1.1 de l’annexe VI dudit règlement, de même que les mentions de danger qui sont assignées en fonction de leurs dangers physiques et de leurs dangers pour la santé humaine et l’environnement, pour autant que des informations conformes aux critères de classification dudit règlement aient été mises à la disposition du fournisseur du mélange.

On the basis of the information available to the Commission, the Commission shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 195(4), either to confer protection on the designation of origin or geographical indication which meets the conditions laid down in this Subsection and is compatible with Community law, or to reject the application where those conditions are not satisfied.
Sur la base des informations dont elle dispose, la Commission décide, conformément à la procédure prévue à l’article 195, paragraphe 4, soit d’accorder une protection à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, dès lors qu’elle remplit les conditions établies dans la présente sous-section et qu’elle est compatible avec le droit communautaire, soit de rejeter la demande si lesdites conditions ne sont pas remplies.

If these products are not authorised as flavourings for humans or if the level of intake by the target animal from feed as proposed be the applicant is substantially higher than that by human from food, available data on metabolic fate shall be provided and used to assess the potential accumulation in edible tissues and products according to subsection 3.2.1 of Annex II.
Si ces produits ne sont pas autorisés comme arômes pour l'homme ou si la dose ingérée par l'animal cible dans son alimentation, telle que proposée par le demandeur, est considérablement plus élevée que celle ingérée par l'homme dans son alimentation, les données relatives au devenir métabolique disponibles doivent être fournies et utilisées pour évaluer l'accumulation potentielle dans les tissus comestibles et les produits, conformément au sous-chapitre 3.2.1 de l'annexe II.

Program Participant may use any means available to achieve the behaviour described in this subsection.
Le participant au programme peut utiliser tous les moyens disponibles pour parvenir au mode de fonctionnement décrit dans la présente sous-section.

- a table of equivalence giving the breakdown by purpose and type of expenditure of the appropriations made available in the subsection, as specified in the implementing rules provided for in Article 126.
- un tableau de correspondance comportant la ventilation des crédits ouverts à la sous-section, à la fois par destination et par nature de dépenses, telle que définie dans les modalités d'exécution prévues à l'article 126.