Traduction de «subsequent belgian » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Brabant [ Brabancon | Belgian | Belgian draft horse | Belgian heavy draught horse ]
brabançon [ Belge | brabant | cheval Belge | belge trait lourd ]

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

Belgian Ardennes [ Belgian Ardennais ]
ardennais belge

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

Belgian Privacy Commission | Belgian Privacy Protection Commission
commission de la protection de la vie privée

Belgian railways | Belgian State Railways | SNCB [Abbr.]
Société nationale des chemins de fer belges | SNCB [Abbr.]

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By means of the Royal Decree of 14 November 2008, the Belgian State subsequently created a ‘Special Protection Fund’, which covers later initiatives of the Belgian State (28).
Par arrêté royal du 14 novembre 2008, la Belgique a ensuite créé un «fonds spécial de protection des dépôts», qui couvre les initiatives ultérieures de la Belgique (28).

As regards the subsequent press release of 21 January 2009, the Belgian State considered it normal that ARCO had immediately put that press release of the government on its website, as all financial cooperatives (including ARCO) were closely following that matter at the time.
En ce qui concerne le communiqué de presse suivant du 21 janvier 2009, la Belgique a jugé qu'il était normal qu'ARCO ait mis immédiatement sur son site web ce communiqué des autorités, étant donné que toutes les coopératives financières (dont ARCO) suivaient ce dossier de près à l'époque.

During the subsequent exchange of views between the Committee on the Environment and the Belgian minister, Joke Schauvliege, held on 14 July 2010, the latter, speaking on behalf of the Belgian Presidency, welcomed the resolution adopted by Parliament and promised further action on the matter.
Au cours de l’échange de vues qui a eu lieu le 14 juillet dernier au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, avec Mme Joke Schauvliege, ministre, celle-ci, s’exprimant au nom de la Présidence belge, s’est déclarée satisfaite de la résolution adoptée par le Parlement et engagée à accomplir des progrès en la matière.

During the subsequent exchange of views between the Committee on the Environment and the Belgian minister Joke Schauvliege held on 14 July 2010, the latter, speaking on behalf of the Belgian presidency, welcomed the resolution adopted by Parliament and promised further action on the matter.
Au cours de l'échange de vues qui a eu lieu le 14 juillet dernier au sein de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, avec Mme Joke Schauvliege, ministre, celle-ci, s’exprimant au nom de la présidence belge, s’est déclarée satisfaite de la résolution adoptée par le Parlement et engagée à accomplir des progrès en la matière.

15. Observes that, following a request by the Belgian authorities, the CoR Appointing Authority lifted the immunity of the officials concerned on 6 July 2007, and that those officials were subsequently interviewed by the authorities; further notes that on 17 November 2008, following a request from the Public Prosecutor, the immunity of one more official was lifted by the CoR Appointing Authority;
15. constate que, à la suite d'une demande formulée par les autorités belges, l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) du Comité des régions a levé l'immunité des fonctionnaires concernés le 6 juillet 2007 et que ces fonctionnaires ont été ensuite interrogés par les autorités; note que, le 17 novembre 2008; suite à une requête du ministère public, l'immunité d'un autre fonctionnaire a été levée par l'AIPN du Comité des régions;

The Belgian Code on registration, mortgage and court registry duties is amended so that the raising of mortgages on a ship is no longer subject to the payment of proportional registration duties, irrespective of whether the ship is or is not subsequently subject to the flat-rate taxation scheme.
Le code belge des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe est modifié afin que les constitutions d’hypothèques sur un navire ne supportent plus de droit d'enregistrement proportionnel, que le navire soit ou non soumis par la suite au régime d'imposition forfaitaire.

The Commission cannot accept the calculations subsequently carried out by the Belgian authorities (see recital 51) since they significantly over-estimate the terminal value of the investment.
La Commission ne peut pas accepter les calculs faits par les autorités belges postérieurement (voir considérant 51) dans la mesure où ils surévaluent significativement la valeur terminale de l’investissement.

Following the extension by India until the end of May of its unilateral cease-fire in Kashmir and having regard to the recent request made by UN Secretary-General, Kofi Annan, to India and Pakistan to embark on a fresh dialogue to resolve their fifty-four-year-old dispute over Kashmir, what initiatives does the Council - under the Swedish and subsequent Belgian Presidencies - consider it can take to further the peace process?
À la suite de la prorogation jusqu'à fin mai par l'Inde du cessez-le-feu unilatéral au Cachemire et considérant la demande récemment faite par M. Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU, à l'Inde et au Pakistan, d'engager un nouveau dialogue pour résoudre le différend, vieux de cinquante-quatre ans, sur le Cachemire, quelles initiatives le Conseil envisage-t-il de prendre - dans le cadre de la présidence suédoise et de la future présidence belge - pour poursuivre ce processus de paix ?

Consequently, the Commission concludes that the measures in question are imputable to the Belgian State as regards the period subsequent to the decision by SNCB’s Management Board of 20 December 2002.
Par conséquent, la Commission conclut que les mesures en objet sont imputables à l’État belge en ce qui concerne la période postérieure à la décision du Conseil d'administration de la SNCB du 20 décembre 2002.

For the moment, we must thank the Belgian Presidency for its work and hope that subsequent presidencies will show the same commitment and coherence.
Pour l'instant, il nous reste à remercier la présidence belge pour son travail et à espérer que les prochaines présidences sauront démontrer le même engagement et la même cohérence.