Vertaling van "subsequent manufacturing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

develop processes for manufacturing | manufacture processes for manufacturing | develop manufacturing recipes | develop manufacturing recipes and formulas
élaborer des procédés de fabrication

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6.3 (1) Every intermediate manufacturer of an incomplete vehicle shall, at or before the time of delivery of the incomplete vehicle to the subsequent manufacturer, provide to the subsequent manufacturer, in the manner specified in subsection 6.1(2), the incomplete vehicle document that was provided by the previous manufacturer.
6.3 (1) Le fabricant intermédiaire d’un véhicule incomplet doit, au plus tard à la livraison du véhicule incomplet au fabricant subséquent, fournir à ce dernier, de la manière prévue au paragraphe 6.1(2), le document de véhicule incomplet que lui avait fourni le fabricant précédent.

6. No drawback shall be paid under these Regulations in respect of a drawback period of a manufacturer if the manufacturer’s total consumption in square metres of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the period is less than its total consumption in square meters of Canadian fabrics in the manufacture of stuffed toys during the corresponding period in the calendar year 1978 or, where the manufacturer did not manufacture stuffed toys during 1978, the corresponding period of the first year subsequent to 1978 during which the manufacturer manufactured stuffed toys in Canada.
6. Aucun drawback n’est accordé en vertu du présent règlement à l’égard d’une période de drawback d’un fabricant, si ce dernier a utilisé, pendant la période visée pour la fabrication de jouets rembourrés, une quantité de tissus canadiens, calculée en mètres carrés, inférieure à celle utilisée aux mêmes fins pendant la période correspondante de l’année civile 1978 ou, lorsque le fabricant n’a pas fabriqué de jouets rembourrés en 1978, pendant la période correspondante de la première année postérieure à 1978 où il a fabriqué des jouets rembourrés au Canada.

With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act; (d) who was the “principal investigator” responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the “principal investigator” of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drug Act prior to the licensing of mefloquine and if so how did they do ...
Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration: a) la méfloquine était- elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était- elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'«enquêteur principal» responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'«enquêteur principal» dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le Dr Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient- elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; l) l ...

Once a manufacturer has chosen to use footprint for assessing its compliance with the CO2 target, it may not revert to the use of mass in subsequent years. This is to avoid perverse incentives to change the design of the car that would undermine the achievement of the CO2 objective as well as the economic benefits that flow from it.
Lorsqu' un constructeur a choisi d'utiliser l'empreinte au sol pour évaluer la conformité avec son objectif d'émissions de CO2, il n'est pas autorisé à utiliser de nouveau la masse au cours des années suivantes, et ce afin de prévenir les incitations perverses poussant à modifier la ligne de la voiture, qui mettraient en péril la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 et les avantages économiques qui en découlent.

1. The scientific data and other information in the notification dossier required under Article 13 (2) may not be used for the benefit of a subsequent manufacturer or importer for a period of three years from the date of authorisation, unless the subsequent manufacturer or importer has agreed with the prior manufacturer or importer that such data and information may be used, where:
1. Les données scientifiques et les autres informations contenues dans le dossier de notification exigé en vertu de l'article 13 , paragraphe 2, ne peuvent être utilisées au profit d'un fabricant ou importateur suivant pendant une période de trois ans à compter de la date de prise d'effet de la première notification, sauf si le fabricant ou l'importateur suivant a convenu avec le fabricant ou l'importateur précédent que ces données et informations peuvent être utilisées, lorsque:

2. Until the end of the three-year period specified in paragraph 1, no subsequent manufacturer or importer shall have the right to refer to data designated as proprietary by a prior manufacturer or importer unless and until the Commission takes a decision on whether an authorisation could be or could have been granted without the submission of data designated as proprietary by the prior manufacturer or importer .
2. Jusqu'à la fin de la période de trois ans précisée au paragraphe 1, aucun fabricant ou importateur suivant n'a le droit de se référer aux données qu'un fabricant ou importateur précédent a déclaré couvertes par la propriété industrielle, jusqu'à ce que la Commission décide si une autorisation pourrait ou aurait pu être accordée sans la présentation desdites données par le fabricant ou l'importateur précédent.

that the health claim is restricted for use unless a subsequent manufacturer or importer obtains a favourable decision without reference to the proprietary data of the original manufacturer or importer .
la mention du fait que l'emploi de l'allégation de santé est restreint, à moins qu'un fabricant ou un importateur suivant n'obtienne une décision favorable pour ladite allégation, sans référence aux données qui sont la propriété industrielle du fabricant ou de l'importateur initial.

Q-91 Mr. Cummins (Delta South Richmond) With reference to the antimalarial drug mefloquine administered to Canadian Forces bound for Somalia in 1992-93 and the legal framework under which it was available for use and administered: (a) was mefloquine a licensed drug when it was administered to Canadian Forces, if not what was its status, and how was it legally available; (b) were the Canadian Forces participating in the Lariam (mefloquine) Safety Monitoring Study during this period; (c) was the mefloquine administered in accordance with the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act; (d) who was the " principal investigator" responsible for the Lariam Safety Monitoring Study in the Canadian Forces; (e) who was the Canadian Forces physician responsible to the " principal investigator" of the Lariam Safety Monitoring Study; (f) what was the role of Canadian Forces physician, Dr. Martin Tepper, in the Lariam Safety Monitoring Study; (g) who was responsible for the Lariam Safety Monitoring Study at the Department of Health's Health Protection Branch during this period; (h) what was the role and responsibility of the Health Protection Branch under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act and its regulations in regard to the use of mefloquine by Canadian Forces personnel; (i) when did the Health Protection Branch become aware that mefloquine was being administered to Canadian Forces personnel bound for Somalia; (j) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act prior to the licensing of mefloquine to inform the manufacturer of its use; (k) what responsibility did the Canadian Forces have under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Drugs Act to the soldiers who were administered the drug; (l) did the Canadian Forces fulfil their responsibility to the manufacturer under the Lariam Safety Monitoring Study and the Food and Dru ...
Q-91 M. Cummins (Delta South Richmond) Au sujet de la méfloquine, médicament antipaludique administré aux militaires canadiens envoyés en Somalie en 1992-93, et de la loi qui régit sa disponibilité et son administration : a) la méfloquine était-elle un médicament homologué quand elle a été administrée aux militaires et, sinon, quel était son statut, et comment était-elle légalement disponible; b) les militaires ont-ils participé à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam (méfloquine) durant cette période; c) la méfloquine a-t-elle été administrée conformément à l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et de la Loi sur les aliments et drogues; d) qui était l'« enquêteur principal » responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam dans les Forces armées; e) quel médecin des Forces relevait de l'« enquêteur principal » dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; f) quel était le rôle du médecin des Forces, le D Martin Tepper, dans l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam; g) à l'époque, qui était responsable de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam à la Direction générale de la protection de la santé (DGPS) du ministère de la Santé; h) quels étaient le rôle et la responsabilité de la DGPS dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi et du règlement sur les aliments et drogues quant à l'utilisation de la méfloquine parmi les Forces; i) quand la DGPS a-t-elle su que la méfloquine était administrée aux militaires devant être envoyés en Somalie; j) avant l'homologation de la méfloquine, les Forces canadiennes étaient-elles tenues d'informer le fabricant de l'usage du médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de la Loi sur les aliments et drogues; k) quelle information les Forces canadiennes étaient-elles tenues de divulguer aux militaires qui recevaient le médicament, dans le cadre de l'Étude de contrôle de l'innocuité du Liriam et en vertu de l ...

Virtually all the scientists heard by the committee of inquiry took the view that the meal fed to British herds was the vector for transmission of the BSE pathogen; on the other hand, it emerges that the lowering of the cooking temperatures below 130 for the manufacture of meat-based meal did not result in the destruction of the pathogen. Accordingly, by changing their manufacturing processes in this way, the British meal manufacturers caused a major threat to health, initially that of the herds fed with their products and, subsequently, that of the consumers of cattle fed this way.
Les scientifiques auditionnés par la commission d'enquête, dans leur quasi-totalité, ont considéré que les farines ayant alimenté les troupeaux britanniques ont été le vecteur de la transmission de l'agent pathogène ESB. D'autre part, il est établi, que l'abaissement des températures de cuisson en dessous de 130 ˚, pour la fabrication de farines carnées, n'a pas permis l'élimination de l'agent pathogène.

The problem is that the prohibitions apply to a ``manufacturer,'' and the exemptions refer to a ``subsequent manufacturer'.
Le problème, c'est que les interdictions s'appliquent à un « fabricant », alors que les exemptions s'appliquent à un « fabricant ultérieur ».