Traduction de «subsequently detained » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Association of the Families of the Detained and Disappeared | Relatives of the Detained and Disappeared
Association des familles détenues et disparues | AFDD [Abbr.]

detain an offender | keep offenders held up | detain offenders | hold up trespassers
procéder à l’arrestation des contrevenants | retenir des contrevenants | appréhender des contrevenants | arrêter des contrevenants

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

detain temporarily | detain
retenir | retenir pour une courte durée

detain and guard safely on board [ detain and guard safely on board a vehicle ]
garder à bord [ garder à bord d'un véhicule ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification
vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered-priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au sens du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

Immediately upon interning protected persons, the Detaining Powers shall inform them, the Power to which they owe allegiance and their Protecting Power of the measures taken for executing the provisions of the present Chapter. The Detaining Powers shall likewise inform the Parties concerned of any subsequent modifications of such measures.
Dès qu’elles auront interné des personnes protégées, les Puissances détentrices porteront à leur connaissance, à celle de la Puissance dont elles sont ressortissantes et de leur Puissance protectrice, les mesures prévues pour l’exécution des dispositions du présent chapitre; elles notifieront de même toute modification apportée à ces mesures.

Senator Nolin: You have the authority to detain someone and to subsequently deliver that person to a peace officer. Is that correct?
Le sénateur Nolin: Vous avez un pouvoir de détenir la personne et de transmettre cette détention à un agent de la paix?

If people are arrested for committing crimes, detained until trial, subsequently go to court and are found innocent, it does not affect them.
Cela ne touche pas les individus qui sont arrêtés pour avoir commis des crimes, qui sont détenus jusqu'à leur procès, qui vont en cour et qui sont innocentés.

If the person is detained to protect the public or to ensure his or her attendance at a subsequent hearing, the matter may be adjourned for a maximum of 48 hours.
Si la personne est détenue dans le but de protéger le public ou afin de s'assurer qu'elle sera présente à une audience ultérieure, l'affaire peut être ajournée pour un maximum de 48 heures.

5. If the products suspended for release or detained by customs authorities are subsequently found not to violate the prohibition in Article 13(1), the customs authorities shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
5. Si les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières sont reconnus par la suite comme ne violant pas l'interdiction visée à l'article 13, paragraphe 1, l'autorité douanière accorde la mainlevée des produits au destinataire à la condition que toutes les formalités douanières aient été respectées.

2. Where products suspended for release or detained by customs authorities subsequent to further control by the competent authority are found not to qualify as tiered priced products under this Regulation, the customs authority shall release the products to the consignee, provided that all customs formalities have been complied with.
2. Lorsqu'il apparaît que les produits dont la mainlevée est suspendue ou qui sont retenus par les autorités douanières à la suite d'un contrôle supplémentaire effectué par l'autorité compétente ne réunissent pas les conditions requises pour être considérés comme des produits faisant l'objet de prix différenciés au titre du présent règlement, l'autorité douanière octroie l'enlèvement des produits au destinataire, pour autant que toutes les formalités douanières aient été respectées.

At the same time, the Belarusian authorities are called upon to investigate thoroughly the mishandling of the march, notably reports that some people were detained before the march and that some detainees were subsequently beaten.
En même temps, nous engageons les autorités bélarussiennes à mener une enquête approfondie sur la brutalité avec laquelle les forces de l'ordre ont réagi à la situation, et notamment sur les allégations selon lesquelles certaines personnes auraient été arrêtées avant la marche et certaines personnes détenues auraient été ensuite battues.