Traduction de «subsequently sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To monitor the performance of this arrangement, each country must send a report to the Commission by May 2016 and every 2 years after that, with details of searches made and of the number of notification letters subsequently sent out.
Afin de suivre les résultats de cette disposition, chaque pays doit adresser un rapport à la Commission au plus tard en mai 2016 et tous les deux ans par la suite, précisant le nombre de recherches effectuées et le nombre de lettres de notification envoyées.

75. The CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall be responsible for notifying the addressee(s) that the information has been declassified or downgraded, and the addressee(s) shall in turn be responsible for notifying any subsequent addressee(s) to whom they have sent or copied the document.
75. L'UIC ou l'organe/le titulaire du mandat au sein du Parlement qui détient les informations en question sont chargés d'informer le ou les destinataires de la déclassification ou du déclassement de ces informations, et ce ou ces destinataires sont à leur tour chargés d'informer tout destinataire ultérieur auquel ils ont envoyé le document ou auquel ils ont transmis une copie du document en question.

10.3. On behalf of the originator, the CIU shall be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification or marking, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.
10.3. Il incombe à l'UIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification ou de marquage, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

A request for information was sent by the Commission on 10 June 2010 to which the Polish authorities replied on 9 July 2010 with subsequent information being sent on 30 July 2010, 3 September 2010, 4 October 2010 and 16 December 2011.
Le 10 juin 2010, elle a adressé une demande d'information aux autorités polonaises, qui y ont répondu le 9 juillet 2010 et ont complété leur réponse par lettres des 30 juillet 2010, 3 septembre 2010, 4 octobre 2010 et 16 décembre 2011.

The originator shall be responsible for informing its addressees of the change, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document, of the change.
Il incombe à l'autorité d'origine d'informer ses destinataires du changement, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

10.3. On behalf of the originator, the CIS will be responsible for informing the addressees of the document of the change to the classification, and they in turn shall be responsible for informing any subsequent addressees to whom they have sent or copied the document.
10.3. Il incombe au SIC, agissant pour le compte de l'autorité d'origine, d'informer les destinataires du document du changement de classification, ces derniers étant à leur tour chargés d'en aviser les destinataires successifs auxquels ils ont fait suivre l'original ou une copie du document.

If the request to take back the applicant who lodged a subsequent application for international protection is based on evidence other than data obtained from the EURODAC system, it shall be sent to the requested Member State within three months of the date on which the application for international protection was lodged within the meaning of Article 20(2).
Si elle est fondée sur des éléments de preuve autres que les données obtenues par le système EURODAC, la requête aux fins de reprise en charge du demandeur ayant introduit une demande ultérieure de protection internationale est envoyée à l’État membre requis dans un délai de trois mois à compter de la date d’introduction de la demande de protection internationale au sens de l’article 20, paragraphe 2).

1. On the basis of the data sent in accordance with Article 4(1)(b), the Commission shall adopt decisions and make the monthly payments, without prejudice to corrections to be taken into account in subsequent decisions and application of Article 17 of Regulation (EC) No 1290/2005.
1. Sur la base des données transmises conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), la Commission décide et verse les paiements mensuels, sans préjudice des corrections à prendre en compte dans les décisions ultérieures et de l’application de l'article 17 du règlement (CE) no 1290/2005.