Traduction de «subsidiary part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

partially owned subsidiary [ non-wholly owned subsidiary | partly owned subsidiary ]
filiale à moins de 100 % [ filiale détenue à moins de 100 % | filiale en propriété non exclusive ]

subsidiary holding | subsidiary part-time farming
agriculture exercée comme une profession secondaire | exploitation à temps partiel

part-time farm | part-time holding | subsidiary-earning holding
exploitation à revenus accessoires | exploitation d'appoint | exploitation de double activité

inform subsidiaries on good practices | keep subsidiaries apprised of good practices | share good practices across subsidiaries | sharing good practices across subsidiary
partager la bonne pratique entre des filiales

subsidiary [ subsidiary company | Subsidiary company(STW) | affiliate corporations(UNBIS) ]
filiale [ société filiale ]

part-time farming | sideline | subsidiary-earning holding
exploitation d'appoint

wholly-owned subsidiary [ wholly-owned subsidiary corporation | subsidiary wholly-owned corporation | wholly owned subsidiary | fully-owned subsidiary | owner enterprise ]
filiale à cent pour cent [ filiale à 100 % | filiale en propriété exclusive | filiale en toute propriété | filiale en pleine propriété | filiale possédée en propriété exclusive | filiale appartenant en propriété exclusive | personne morale filiale entièrement détenue ]

operations of subsidiary | subsidiary operation | branch operations | subsidiary operations
activités des filiales

subsidiary corporation [ subsidiary | subsidiary company ]
filiale [ société filiale | corporation filiale ]

barter vehicle parts | market vehicle parts | sell vehicle parts | selling vehicle parts
vendre des pièces automobiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5.2. In the course of the year the Ombudsman opened 20 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint.
5.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 20 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte.

6.2. In the course of the year the Ombudsman opened 10 new inquiries where access to documents was either the main or a subsidiary part of the complaint. This is considerably less than in 2010, when 22 investigations were opened.
6.2. Dans le courant de l'année, le Médiateur a ouvert 10 nouvelles enquêtes dans le cadre desquelles l'accès aux documents constituait la partie principale ou subsidiaire de la plainte, ce qui est nettement moins qu’en 2010, année au cours de laquelle 22 enquêtes avaient été ouvertes.

As a subsidiary part of this plea in law, the applicant alleges that the price proposed by another tenderer in its offer is unrealistic and cannot correspond to an offer that complies with the tender requirements.
À titre subsidiaire de ce moyen, la requérante affirme que le prix proposé par l’autre soumissionnaire dans son offre est irréaliste et ne saurait correspondre à une offre respectant le cahier des charges.

‘Where an EU parent credit institution and its subsidiaries or an EU parent financial holding company and its subsidiaries or an EU parent mixed financial holding company and its subsidiaries use the IRB Approach on a unified basis, the competent authorities may allow the minimum requirements of Part 4 of Annex VII to be met by the parent and its subsidiaries considered together’.
«Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales, ou une compagnie financière holding mère dans l’Union et ses filiales, ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union et ses filiales, appliquent l’approche NI sur une base unifiée, les autorités compétentes peuvent permettre que les exigences minimales fixées à l’annexe VII, partie 4, soient remplies par l’entreprise mère et ses filiales considérées ensemble».

4. Where an EU parent credit institution and its subsidiaries or the subsidiaries of an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company use an Advanced Measurement Approach on a unified basis, the competent authorities may allow the qualifying criteria set out in Part 3 of Annex X to be met by the parent and its subsidiaries considered together’.
4. Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union et ses filiales ou les filiales d’une compagnie financière holding mère dans l’Union ou d’une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union appliquent une approche par mesure avancée sur une base unifiée, les autorités compétentes peuvent permettre que les critères de qualification fixés à l’annexe X, partie 3, soient remplis par l’entreprise mère et ses filiales considérées ensemble».

If a subsidiary, or part of a subsidiary, with a non-controlling interest is part of a larger cash-generating unit, goodwill impairment losses are allocated to the parts of the cash-generating unit that have a non-controlling interest and the parts that do not.
Si une filiale, ou une partie d’une filiale, avec une participation ne donnant pas le contrôle fait elle-même partie d’une unité génératrice de trésorerie plus importante, les pertes de valeur sur le goodwill sont affectées aux parties de l’unité génératrice de trésorerie qui détiennent une participation ne donnant pas le contrôle et à celles pour lesquelles ce n’est pas le cas.

Subsidiary A grants a loan to Subsidiary B. Subsidiary A’s loan receivable from Subsidiary B would be part of the entity’s net investment in Subsidiary B if settlement of the loan is neither planned nor likely to occur in the foreseeable future.
La filiale A accorde un prêt à la filiale B. La créance à recevoir détenue par A à l'égard de B fera partie de l’investissement net de l’entité dans la filiale B, si le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible.

where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this Article, take into account the underlying assets held by the subsidiary undertaking; the home Member State may treat the assets of other subsidiaries in the same way.
lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'autres filiales.