Vertaling van "subsidies would decrease " (Engels → Frans) :

In the case of Dhunseri, this reduction in the overall subsidy level would be due to the termination of its Export Oriented Unit Status and to the decrease in import duties applicable to the raw materials used to manufacture the product concerned since the investigation that led to the current level of measures.
Dans le cas de Dhunseri, cette baisse du niveau général de subvention serait due à l'expiration de son statut d'unité axée sur l'exportation ainsi qu'à la diminution, depuis l'enquête ayant conduit au niveau actuel des mesures, des droits à l'importation applicables aux matières premières utilisées pour fabriquer le produit concerné.

The exemption from import duties is a subsidy within the meaning of Article 3(1)(a)(ii) and Article 3(2) of the basic Regulation, namely it constitutes a financial contribution of the GOI since it decreases duty revenue which would otherwise be due and it confers a benefit upon the investigated exporters since it improves their liquidity.
L'exonération des droits à l'importation est une subvention au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a) ii), et de l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, en ce qu'elle constitue une contribution financière des pouvoirs publics indiens dans la mesure où elle diminue des recettes douanières normalement exigibles et confère un avantage aux exportateurs soumis à l'enquête en améliorant leurs liquidités.

If we were to move towards a system of pricing urban cars more appropriately, we would see a decrease in the need to subsidize urban transit; it would also relieve some of the subsidy needs for the bus industry.
Si l'on adoptait un régime plus approprié de facturation du coût des automobiles en milieu urbain, nous n'aurions pas besoin de subventionner autant le transport urbain, et les subventions devant être versées par ailleurs à certaines formes de transport par autocar en seraient aussi allégées.

Without the export subsidies some of the surpluses would remain on the EU internal market, which would lead to a further price decrease.
Sans les subventions à l’exportation, certains excédents resteraient sur le marché intérieur de l’UE, ce qui ne ferait qu’accentuer la chute des prix.

Whether lowering costs for all SMEs (e.g. by reduced processing fees[40]), offering targeted subsidies[41], or incentives to decrease taxation from income from licensing industrial property rights[42] would be more effective could warrant investigation[43].
Il pourrait être justifié d’étudier[40] s’il serait plus efficace de réduire les coûts pour toutes les PME (par exemple par une réduction des frais de traitement[41]), ou d’offrir des subventions ciblées[42], ou encore de prévoir des incitations à diminuer la taxation des revenus provenant de la concession de licences sur les droits de propriété industrielle[43].

If mortgage rates or inflation were to decrease, CMHC subsidy costs would go down.
Si les taux d'intérêt hypothécaires ou d'inflation diminuent, le coût des subventions au logement de la SCHL diminuera.

The Commission accepts amendment 13 which proposes criteria relating to the distribution of the budget among the main cultural fields, whilst raising from 9% to 11% the percentage in favour of activities in the books and reading sector whose annual subsidy would decrease slightly in relation to the Ariane project.
La Commission accepte l’amendement 13 qui propose des critères indicatifs de répartition budgétaire entre les grands domaines culturels, tout en portant de 9 à 11 % le pourcentage en faveur des actions dans le secteur du livre et de la lecture, dont le montant annuel diminuerait sensiblement par rapport au programme Ariane.

The agreement provided that, as from 1994, the subsidies would decrease to a level amounting to no more than the annual lease.
Le contrat prévoyait que, à partir de 1994, les subventions diminueraient jusqu'à un niveau ne dépassant pas le montant du bail annuel.