Traduction de «subsidy and hence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Services and Subsidies to Business: Giving with Both Hands [ Economic Growth, Services and Subsidies to Business | Services and Subsidies to Business: Economic Growth ]
Services et subventions aux entreprises : «à pleines mains» [ Croissance économique, services et subventions aux entreprises | Services et subventions aux entreprises, croissance économique. ]

government grant | government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy
subvention publique | subvention gouvernementale | subvention de l'État

subsidy to businesses [ subsidy to business | business subsidy ]
subvention aux entreprises [ subvention à l'entreprise ]

government grant [ government subsidy | public grant | public subsidy | state subsidy ]
subvention publique [ subvention de l'État | subvention gouvernementale ]

Federal Act of 6 October 2006 on Federal Subsidies for the Cantons for Grants and Student Loans in Tertiary Education | Education Subsidies Act
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire | Loi sur les contributions à la formation

Ordinance of 7 December 1998 on Surface Area and Processing Subsidies in Arable Farming | Farming Subsidies Ordinance [ FSubO ]
Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs | Ordonnance sur les contributions à la culture des champs

hidden subsidy | concealed subsidy
subvention déguisée

Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]
Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the GATT | Code on Subsidies and Countervailing Duties | subsidies code
accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'accord général | accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII du GATT | code subvention | code sur les subventions et les droits compensateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J. whereas the EU base metals industry is facing a race against time in order to regain its global competitiveness and capacity to invest in Europe and hence meet the social and environmental challenges it faces and which it must overcome while remaining a reference for the world in terms of the social and environmental responsibility of its operations; whereas worldwide overcapacity and unfair subsidies and dumping by third countries have brought additional pressure to bear on the European market for base metals; whereas production innovation has a positive effect on employment growth in all phases of the business cycle of industries; whereas on the other hand a number of undertakings have been pursuing strategies focusing on short-term financial returns to the detriment of innovation, investments in R&D, employment and skills’ renewal; whereas involving workers in innovation and strategy definition is the best way to guarantee economic success; whereas fair trade in steel products can likewise only work in accordance with basic employment rights and environmental standards;
J. considérant que l'industrie européenne des métaux de base est confrontée à une course contre la montre afin de retrouver sa compétitivité et sa capacité à investir en Europe, et qu'elle est dès lors confrontée à des défis sociaux et environnementaux qu'elle doit surmonter en restant la référence mondiale en termes de responsabilité sociale et environnementale de ses exploitations; considérant que le marché européen des métaux de base est encore davantage mis sous pression en raison de la surcapacité au niveau mondial ainsi que des subventions déloyales et du dumping pratiqués par des pays tiers; considérant que l'innovation dans la production a un effet positif sur la croissance de l'emploi dans toutes les phases du cycle économique des industries; considérant, d'autre part, que certaines entreprises ont mis en œuvre des stratégies centrées sur les rendements financiers à court terme au détriment de l'innovation, des investissements dans la recherche et le développement, de l'emploi et du renouvellement des compétences; considérant que la participation des travailleurs aux mesures d'innovation et de définition des stratégies reste la meilleure garantie de réussite économique; considérant qu'un commerce équitable des produits de la sidérurgie ne peut fonctionner correctement que dans le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des normes environnementales;

J. whereas the EU base metals industry is facing a race against time in order to regain its global competitiveness and capacity to invest in Europe and hence meet the social and environmental challenges it faces and which it must overcome while remaining a reference for the world in terms of the social and environmental responsibility of its operations; whereas worldwide overcapacity and unfair subsidies and dumping by third countries have brought additional pressure to bear on the European market for base metals; whereas production innovation has a positive effect on employment growth in all phases of the business cycle of industries; whereas on the other hand a number of undertakings have been pursuing strategies focusing on short-term financial returns to the detriment of innovation, investments in RD, employment and skills’ renewal; whereas involving workers in innovation and strategy definition is the best way to guarantee economic success; whereas fair trade in steel products can likewise only work in accordance with basic employment rights and environmental standards;
J. considérant que l'industrie européenne des métaux de base est confrontée à une course contre la montre afin de retrouver sa compétitivité et sa capacité à investir en Europe, et qu'elle est dès lors confrontée à des défis sociaux et environnementaux qu'elle doit surmonter en restant la référence mondiale en termes de responsabilité sociale et environnementale de ses exploitations; considérant que le marché européen des métaux de base est encore davantage mis sous pression en raison de la surcapacité au niveau mondial ainsi que des subventions déloyales et du dumping pratiqués par des pays tiers; considérant que l'innovation dans la production a un effet positif sur la croissance de l'emploi dans toutes les phases du cycle économique des industries; considérant, d'autre part, que certaines entreprises ont mis en œuvre des stratégies centrées sur les rendements financiers à court terme au détriment de l'innovation, des investissements dans la recherche et le développement, de l'emploi et du renouvellement des compétences; considérant que la participation des travailleurs aux mesures d'innovation et de définition des stratégies reste la meilleure garantie de réussite économique; considérant qu'un commerce équitable des produits de la sidérurgie ne peut fonctionner correctement que dans le respect des droits fondamentaux des travailleurs et des normes environnementales;

Hence, the average subsidy amount per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the sampled exporting producers was based on the direct subsidy amount received for the farming activity and the average subsidy amount granted by the GOT, i.e. TRY 0,51 per kg calculated on a ‘whole fish equivalent basis’ for the purchases from unrelated suppliers, if any.
Par conséquent, le montant de la subvention moyenne par kilogramme calculé sur une base EPE pour les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon a été déterminé sur la base du montant de la subvention directe perçue pour l'activité d'élevage et du montant moyen de la subvention octroyée par le gouvernement turc, c'est-à-dire 0,51 TRY/kg calculé sur une base EPE pour les achats auprès de fournisseurs indépendants, le cas échéant.

For the anti-subsidy instrument, the lesser duty rule should hence no longer be applied to imports from a country or countries engaged in subsidisation.
S'agissant de l'instrument antisubventions, la règle du droit moindre ne devrait donc plus être appliquée aux importations provenant d'un ou de plusieurs pays accordant des subventions.

Hence, subsidies on products are included in value added at basic prices, whereas all taxes on products are excluded.
Les subventions sur les produits sont donc incluses dans la valeur ajoutée aux prix de base, tandis que les impôts sur les produits en sont exclus.

Hence, a comparison of sales made by traders/blenders in the US market and export prices of traders/blenders to the EU, in order to calculate the level of dumping on the product concerned, eliminates any possible impact the subsidy may have had on prices, since the subsidy equally affected both domestic and export sales during the IP.
Par conséquent, une comparaison entre les ventes réalisées par les négociants/mélangeurs sur le marché des États-Unis et les prix pratiqués par les négociants/mélangeurs pour les exportations vers l’Union, afin de calculer le niveau de dumping sur le produit concerné, élimine les effets éventuels de la subvention sur les prix, dans la mesure où cette subvention a affecté à la fois les ventes intérieures et les ventes à l’exportation au cours de la période d’enquête.

For the anti-subsidy instrument, the lesser duty rule should hence no longer be applied to imports from a country/countries engaged in subsidisation.
S’agissant de l’instrument antisubventions, la règle du droit moindre ne devrait donc plus être appliquée aux importations provenant d’un ou de plusieurs pays accordant des subventions.

By estimating the impact of different factors, such as programme content and price on the choices of different types of consumers, the discrete choice demand model could be used to estimate the number of additional consumers who choose pay-per-view just because of the subsidy and hence exclude from the calculation the other share of consumers who account for the new demand in 2004-2005.
Étant donné qu'il permet d'évaluer l'impact d'une série de facteurs, comme les contenus des programmes et le prix, sur les choix opérés par divers types de consommateurs, ce modèle de demande à choix discret pourrait permettre de déterminer le nombre de consommateurs supplémentaires qui choisissent le service à la carte uniquement motivés par la subvention et donc, d'exclure du calcul l'autre part de consommateurs dont est composée la nouvelle demande enregistrée durant la période 2004-2005.

The current rules of the 6th VAT Directive concerning exemptions, public authorities and subsidies may affect this deductibility and hence place an unnecessary burden on certain research activities.
Les dispositions actuelles de la 6e directive TVA relatives aux exonérations, aux autorités publiques et aux subventions pourraient avoir des conséquences sur cette déductibilité et, partant, faire peser des contraintes inutiles sur certaines activités de recherche.

Hence, as you said, your mandate should demonstrate there is no selfishness on our part, and that we are willing to eliminate a number of export subsidies. These subsidies are also ruining small farmers within the European Union.
Aussi, comme vous venez de le rappeler, votre mandat doit montrer qu'il n'y a pas d'égoïsme de notre part et qu'il faut mettre un terme à un certain nombre de subventions à l'exportation, qui ruinent d'ailleurs aussi les petits paysans de l'Union européenne.