Traduction de «substantive agenda than simply » (Anglais → Français) :

There would appear to be little question that a number of the revisions to the bill are indeed substantive rather than simply minor wording changes.
Il semble clair que bon nombre des révisions sont substantielles et ne sont pas de simples modifications terminologiques sans importance.

This way treaty and Aboriginal rights could be dealt with in a more substantive manner rather than simply having legislation that would not affect treaty and Aboriginal rights.
De cette manière, on pourrait régir plus en profondeur les droits ancestraux et issus de traités plutôt que de simplement nous doter de lois n'ayant pas d'incidence sur les droits ancestraux et issus de traités.

As to section 536.4, I wanted to give you the example of the application of rules of practice in substantive law rather than simply that of rules of practice.
Quant à l'article 536.4, je voulais vous donner l'exemple de l'application des règles de pratique dans le droit substantif plutôt que seulement dans des règles de pratique.

24. Recommends that the necessary changes be made, and the necessary resources considered, to enable the BEREC Office to support BEREC’s substantive work more effectively and efficiently, rather than simply providing administrative support;
24. recommande d'effectuer les modifications nécessaires et d'envisager les ressources nécessaires pour permettre à l'Office d'appuyer de manière plus efficace et efficiente le travail de fond de l'ORECE, au lieu de ne lui fournir qu'un soutien administratif;

Our substantive agenda shows that the transatlantic friendship is more important than ever.
L'ordre du jour bien rempli montre que les liens d'amitié qui nous unissent aux États-Unis sont plus importants que jamais.

In a sense, to ensure mutual recognition between the two countries a much more ambitious and substantive agenda than simply the theoretically attractive proposition of trying to go immediately toward a customs union.
D'une certaine façon, la reconnaissance mutuelle entre deux pays serait un programme plus substantiel et plus ambitieux que de simplement adopter immédiatement une union douanière, cette proposition étant en théorie plus attrayante.

The document that we are discussing has, in fact, been hijacked by a hidden agenda – depriving the cultural, scientific and technical research that the title announces of any value – even though the fact that the title itself picks out Italy as a country in which freedom of information is allegedly under greater threat than elsewhere, gives an early indication of biased conclusions that are simply meant to hurt the Italian Government and particularly its Prime Minister.
Le document dont nous discutons a, en fait, été piraté par un agenda secret - privant de toute valeur la recherche culturelle, scientifique et technique annoncée dans le titre -, même si le fait que le titre lui-même désigne l’Italie comme un pays dans lequel la liberté d’information est, soi-disant, plus menacée qu’ailleurs donne un avant-goût des conclusions partiales destinées uniquement à nuire au gouvernement italien et à son Premier ministre en particulier.

We are simply asking for a limited number of essential subjects to be added to the agenda; subjects which really ought to be addressed in what is the last IGC before enlargement, the last time we will have these negotiations without having nearly 30 Member States around the table making any agreement even more difficult than it is at present.
Tout ce que nous demandons, c'est d'ajouter à l'ordre du jour un nombre limité de sujets essentiels, des sujets qu'il faut véritablement traiter au cours de cette dernière CIG avant l'élargissement, qui est aussi notre dernière occasion de mener des négociations sans avoir autour de la table près de 30 États membres, avec le surcroît de difficultés que l'on imagine, sachant déjà que ce n'est pas facile aujourd'hui, pour parvenir à un accord.