Traduction de «such a framework could well » (Anglais → Français) :

Such a framework could serve as a basis for impact assessments to be prepared by the European Commission and it could help in drafting the right legal analyses for Council and Parliament.
Un tel cadre pourrait servir de base pour les analyses d'impact qui doivent être préparées par la Commission et pourrait contribuer à l'élaboration des analyses juridiques appropriées pour le Conseil et le Parlement.

The political dimension of such a framework could well transcend the European Neighbourhood Policy.
La dimension politique d’un tel cadre pourrait bien transcender la politique européenne de voisinage.

Without such treaties, Canadians could well be liable to pay more tax than they should, and they could be subject to unfair treatment under the foreign state's tax regime.
Sans ces traités, les Canadiens pourraient devoir payer trop d'impôts et être soumis à un traitement injuste en raison du régime fiscal de cet autre pays.

Today such a poster could well be hung up on the European Commission building, reading: ‘The banning of Romania and Bulgaria’s accession to the European Union as soon as possible is banned’. Yes, that poster which stated ‘Banning is banned’ was a reference to the student uprisings in May 1968 in Paris.
Aujourd’hui une affiche du même acabit pourrait être collée sur le bâtiment de la Commission européenne et on y lirait: «Il est interdit d’interdire l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne le plus tôt possible» Oui, cette affiche qui affirmait «Il est interdire d’interdire» faisait référence à la révolte des étudiants en mai 1968 à Paris.

Although such a database could well serve a variety of purposes, it could also be used as a political football, and this would pose a major risk.
Même si une telle base de données pourrait s’avérer utile dans divers domaines, elle pourrait également devenir un football politique, ce qui représenterait un risque majeur.

As a first step, such a framework could take the form of a Code of Conduct.
Dans un premier temps, ce cadre pourrait prendre la forme d'un code de conduite.

What we need is a budgetary discipline division and such a division could well come under the Court of Auditors.
Ce dont nous avons besoin, c'est d'une chambre de discipline budgétaire et je pense qu'une telle chambre aurait parfaitement sa place au sein de la Cour des comptes.

Consideration should be given to the areas in which such a framework could contribute to increasing renewables' share in the internal electricity market.
Il faudrait également examiner dans quels domaines un tel cadre pourrait contribuer à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité.

Such a framework could, inter alia, consist of codes of conduct, support for parental control, an effective handling of complaints and clear and comprehensive information to users.
Ce cadre pourrait comporter, entre autres, des codes de conduite, une aide à l'exercice du contrôle parental, un traitement efficace des plaintes et une information claire et complète des utilisateurs.

As such, this body could well play an objective, key role in the consultation-selection process.
À ce titre, l'organisme pourrait très bien jouer un rôle clé objectif dans le processus de consultation ou de sélection.