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Traduction de «such an accession would more truly » (Anglais → Français) :

Such an accession would more truly reflect the fact that the Community already today has exclusive competence in a number of areas.

Une telle adhésion refléterait plus clairement le fait que la Communauté dispose déjà aujourd’hui d’une compétence exclusive dans un nombre de domaines.


To ensure such conditional access would be more expensive for satellite technology.

Assurer cet accès conditionnel s'avérerait plus cher pour la technologie satellitaire.


Such a limitation would also result in a more competitive environment for cards with interchange fees not regulated under this Regulation, as merchants would gain more negotiating power as regards the conditions under which they accept such cards.

Une telle limitation conduirait aussi à l'instauration d'un environnement plus concurrentiel pour les cartes dont les commissions d'interchange ne sont pas réglementées par le présent règlement, car les commerçants disposeraient d'un plus grand pouvoir de négociation en ce qui concerne les conditions auxquelles ils acceptent ces cartes.


Such a limitation would also result in a more competitive environment for cards with interchange fees not regulated under this Regulation, as merchants would gain more negotiating power as regards the conditions under which they accept such cards.

Une telle limitation conduirait aussi à l'instauration d'un environnement plus concurrentiel pour les cartes dont les commissions d'interchange ne sont pas réglementées par le présent règlement, car les commerçants disposeraient d'un plus grand pouvoir de négociation en ce qui concerne les conditions auxquelles ils acceptent ces cartes.


Such a limitation would also result in a more competitive environment for cards with interchange fees not regulated under this Regulation, as merchants would gain more negotiating power as regards the conditions under which they accept such cards’.

Une telle limitation conduirait aussi à l’instauration d’un environnement plus concurrentiel pour les cartes dont les commissions d’interchange ne sont pas réglementées par le présent règlement, car les commerçants verraient leur pouvoir de négociation renforcé en ce qui concerne les conditions auxquelles ils acceptent ces cartes».


With regard to pandemic vaccines, in the context of limited production capacities at global level, such a procedure would be undertaken with the aim of enabling more equitable access to vaccines for the Member States involved, to help them to better meet the vaccination needs of their citizens, in line with vaccination policies in the Member States.

En ce qui concerne les vaccins pandémiques, dans un contexte où les capacités de production à l’échelle mondiale sont limitées, une telle procédure serait entreprise dans le but de permettre un accès plus équitable aux vaccins pour les États membres concernés, afin de les aider à mieux répondre aux besoins de vaccination de leurs citoyens, conformément aux politiques de vaccination dans les États membres.


More consistent and predictable regulation and a more stable regulatory environment can be reached by (1) further harmonising the costs that incumbents may charge for giving others access to their copper networks; and (2) ensuring that "access seekers" have truly equivalent access to networks.

Une réglementation plus cohérente et prévisible et un environnement réglementaire plus stable peuvent être réalisés 1) par une harmonisation plus poussée des frais que les opérateurs historiques peuvent facturer aux tiers pour permettre l'accès à leur réseau de cuivre et 2) par la garantie que les «demandeurs d'accès» jouissent d'un accès aux réseaux véritablement équivalent.


The competent authority of the trading venue and that of the CCP may refuse access to the CCP following a formal request by the trading venue only where such access would threaten the smooth and orderly functioning of the markets or would adversely affect systemic risk.

L'autorité compétente de la plate-forme de négociation et celle de la contrepartie centrale ne peuvent refuser l'accès à la contrepartie centrale en réponse à une demande formelle de la plate-forme de négociation que si cet accès risque de mettre en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés ou d'accentuer le risque systémique.


Access of the CCP to the trading venue shall be granted only where such access would not require interoperability or threaten the smooth and orderly functioning of markets in particular due to liquidity fragmentation and the trading venue has put in place adequate mechanisms to prevent such fragmentation.

L'accès de la contrepartie centrale à la plate-forme de négociation n'est accordé que si cet accès ne requiert pas une interopérabilité ou ne met pas en péril le fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés, notamment en raison d'une fragmentation des liquidités, et si la plate-forme de négociation a mis en place des mécanismes appropriés pour prévenir une telle fragmentation.


With regard to the latter, the principle should be observed that, unless the State is acting as would a private investor in a market economy, capital injections involve State aid (15); provision by the State of services in kind, such as access to and use of State infrastructure, facilities or privileged information (for instance, information about debtors gathered by embassies) on terms not reflecting their cost; and reinsurance by the State, either directly, or indirectly via a public or publicly supported expo ...[+++]

En ce qui concerne ces derniers, le principe selon lequel les injections de capital comportent un élément d'aide d'État si celui-ci n'agit pas comme un investisseur privé en économie de marché doit être respecté (15); la fourniture par l'État de services en nature tels que la mise à disposition et l'utilisation d'infrastructures et de services publics ou d'informations privilégiées (comme le recours aux ambassades pour réunir des informations sur les débiteurs), à des conditions ne reflétant pas leur coût réel; et les services de réassurance fournis par l'État, soit directement soit indirectement, par l'intermédiaire d'un organisme d'a ...[+++]




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Date index: 2022-04-11
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