Vertaling van "such discrimination might then " (Engels → Frans) :

What is again left relatively mute, however, is whether such discrimination takes place once a ‘hit’ has been made on the Interpol STD database, and the actual personal data attached to that ‘hit’ then comes to be exchanged.
Toutefois, la question de savoir si cette distinction a lieu dès lors qu'une recherche dans la base de données STD d'Interpol a donné un résultat positif et que les données personnelles effectives attachées à ce résultat positif sont échangées, est une nouvelle fois relativement passée sous silence.

Such discrimination might then lead to sub-standard services for consumers and alternative providers.
Une telle discrimination pourrait mener à des services inférieurs à la norme pour les consommateurs et les fournisseurs alternatifs.

3.4.2 Similarly, photographic and cinematographic material provide a particularly rich information source for knowledge and understanding of European civilisation and where such works might be classified as orphan works, then every effort should be made to free this material from the hidden archives of public institutions.
3.4.2 De la même façon, les documents photographiques et cinématographiques constituent une source d'information particulièrement riche pour connaître et comprendre la civilisation européenne. Lorsque des œuvres de ce type pourraient être considérées comme des œuvres orphelines, alors il conviendrait de tout faire pour les tirer des archives cachées des institutions publiques.

Could the Commission confirm under what circumstances, if any, such discrimination might be permissible?
La Commission peut-elle indiquer dans quelles circonstances, le cas échéant, cette discrimination pourrait être autorisée?

Costs of such further measures might then fall to the resolution fund.
Le coût des nouvelles mesures pourrait incomber aux fonds de résolution.

Respecting such an assessment and the decision of the relevant regulatory body, Member States might authorise, modify or deny the right of access for the international passenger service sought, including the levying of a charge on the operator of a new international passenger service, in line with the economic analysis and in accordance with Community law and the principles of equality and non-discrimination.
Sur la base de cette évaluation et de la décision de l’organisme de contrôle compétent, les États membres pourraient autoriser, modifier ou refuser le droit d’accès demandé pour le service international de transport de voyageurs, y compris la perception d’une redevance auprès de l’opérateur d’un nouveau service international de transport de voyageurs, en accord avec l’analyse économique et conformément au droit communautaire et aux principes d’égalité et de non-discrimination.

Although such buses might then have access to the country, they would still be unable to reach many locations in practice.
Ces bus auront certes accès au pays, mais ne pourront circuler dans la pratique en de nombreux endroits.

Since then, it has become clear that some of these Member States, such as Slovakia, also have areas outside the said objectives, where the rural development measures might apply.
Depuis lors, il est apparu que certains de ces États membres, comme la Slovaquie, comportent également des zones ‘hors objectifs’ dans lesquelles les mesures de développement rural peuvent s'appliquer.