Traduction de «such guidelines would enable » (Anglais → Français) :

Such monitoring would enable instances where SAPARD might lead to a considerable increase in production capacities in sensitive sectors for appropriate, timely action to be taken.
Une telle surveillance permettrait aux autorités de prendre une action adéquate en temps opportun là où le programme SAPARD risque d'engendrer une augmentation considérable des capacités de production dans des secteurs sensibles.

Such inquiries would enable the Commission to deal in an efficient and transparent way with horizontal State aid issues and to obtain an ex ante overview of the sector concerned.
Grâce à de telles enquêtes, la Commission pourrait traiter les problèmes horizontaux liés aux aides d'État de façon à la fois efficiente et transparente et avoir une vision ex ante globale du secteur concerné.

A clear explanation of such choices would enable courts across the Member States to interpret and apply properly the Common European Sales Law, as well as enabling them to fill any gaps.
Une explication claire de ces choix contribuerait à ce que les tribunaux des États membres interprètent et appliquent correctement le droit commun européen de la vente, et leur permettrait de combler les lacunes éventuelles.

Until such time as an efficient processing system is set up, such aid would enable Guyana to obtain products at prices comparable to those applied in Guadeloupe or Martinique.
Dans l’attente de la structuration d’un appareil de transformation performant, cette aide permettrait à la Guyane de bénéficier de produits à des coûts comparables à ceux de la Guadeloupe ou de la Martinique.

9. Deplores the persistent deadlock in the multilateral harmonisation exercise concerning non-preferential rules of origin, which began as early as 1995 on the basis of the Agreement on Rules of Origin (ARO) concluded in the Uruguay Round; believes that such harmonisation would enable trade defence measures throughout the world to be applied more effectively and fairly and would provide a better framework for origin marking practices; calls on the Commission to take all possible measures with a view to restarting and concluding these negotiations on the basis of the principles laid down in the ARO;
9. déplore le blocage persistant de l'exercice d'harmonisation des règles d'origine non préférentielle au niveau multilatéral, exercice engagé dès 1995 sur la base de l'accord sur les règles d'origine (ARO) conclu dans le cadre de l'Uruguay round; estime qu'une telle harmonisation permettrait une application plus efficace et plus équitable des mesures de défense commerciale à travers le monde et un meilleur encadrement des pratiques en matière de marquage de l'origine; invite la Commission à prendre toutes les initiatives possibles en vue de la relance et de la conclusion de ces négociations sur la base des principes fixés dans l'ARO;

I have already spoken this year in Parliament about the fact that harmonisation of EU legislation, which would enable people with different degrees of mental and physical disability to obtain a single document entitling them to concessions throughout the EU, would allow them to exercise their right to free movement, and as such it would enable them to participate more fully in our society.
J’ai déjà évoqué ce problème devant le Parlement, cette année, à savoir que l’harmonisation de la législation communautaire qui permettrait à des personnes présentant des degrés de handicaps mentaux et physiques d’obtenir un document unique leur donnant le droit à des facilités dans toute l’UE, afin qu’elles puissent exercer leur droit de libre de circulation, et ainsi leur permettre de prendre une part plus active à notre société.

However, such guidelines would have binding effect in terms of differentiating between such guidelines with scrutiny.
Or, de telles orientations auraient un effet contraignant en termes de différenciation entre de telles orientations avec contrôle.

Such schemes would enable migrants to enter the EU to work, study or perform other activities for a set period of time.
Ces derniers permettraient aux migrants d'entrer dans l'UE pour y travailler, y étudier ou y exercer d'autres activités pendant une durée déterminée.

In their view, such guidelines would provide a very important information tool on the national provisions applicable to the protection of cultural objects and on the competent authorities in the Member States.
À leur avis, ces lignes représentent un instrument d’information très important sur les dispositions nationales applicables à la protection des biens culturels et sur les autorités compétentes dans les États membres.

Such specialisation would enable the building of a comprehensive picture of problems relating to non-conformities encountered and to identify emerging trends, thus providing the Commission and Member States with a better basis to judge the effectiveness of the directives.
Cette spécialisation pourrait permettre de dresser un tableau complet des problèmes rencontrés en matière de non-conformité et d'identifier les tendances émergentes, donnant ainsi à la Commission et aux États membres une base plus solide pour juger l'efficacité des directives.