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Vertaling van "such legislation they chose instead " (Engels → Frans) :

Whatever the case, rather than considering the long-term implications on families of such legislation, they chose instead to focus their resources in favour of a more politically expedient political agenda, one that relies on the erroneous idea that the most significant role a father plays in child care is expressed through the level of financial contribution he does or does not make to his ex-wife.

Quoi qu'il en soit, au lieu de réfléchir aux répercussions à long terme sur les familles d'une telle loi, ils ont choisi de concentrer leurs ressources sur un programme politiquement plus commode, axé sur l'idée erronée que le rôle d'un père dans l'éducation d'un enfant se mesure à l'aune de la contribution financière qu'il verse ou ne verse pas à son ex-femme.


The most prominent of such measures is tonnage tax, whereby shipping companies can apply to be taxed based on a notional profit or the tonnage they operate, instead of being taxed under the normal corporate tax system.

La mesure de ce type la plus connue est la taxe au tonnage, qui permet aux compagnies maritimes d'opter pour une imposition sur la base d'un bénéfice notionnel ou du tonnage qu'elles exploitent, en lieu et place du régime normal d'imposition des sociétés.


Today's rules also make it easier for operators who offer packages of channels (such as Proximus TV in Belgium, Movistar+ in Spain, Deutsche Telekom's IPTV Entertain in Germany), to get the authorisations they need: instead of having to negotiate individually with every right holder in order to offer such packages of channels originating in other EU Member States, they will be able to get the licenses from collective management organisations representing right ...[+++]

Les règles proposées permettent aussi aux opérateurs offrant des bouquets de chaînes (comme Proximus TV en Belgique, Movistar + en Espagne, ou IPTV Entertain de Deutsche Telekom en Allemagne) d'obtenir plus facilement les autorisations dont ils ont besoin: au lieu de devoir négocier individuellement avec chaque titulaire de droit pour pouvoir offrir ces bouquets de chaînes provenant d'autres États membres de l'UE, ils pourront obtenir ces licences auprès d'organismes de gestion collective représentant les titulaires de droits.


If they do not comply with the applicable harmonisation legislation, they would not benefit from the safety presumption but correction of such situation would be governed by the sector-specific legislation in conjunction with the future single market surveillance regulation.

S’ils ne satisfont pas à la législation d’harmonisation applicable, ils ne bénéficieront pas de cette présomption de sécurité, mais c’est en fonction des dispositions conjointes de la législation sectorielle et du futur règlement unique relatif à la surveillance du marché qu’il sera remédié à cette situation.


They chose instead to side with the Conservatives to continue the military mission for an undeclared period.

Il a choisi plutôt de s'allier aux conservateurs et de poursuivre la mission militaire pour une période indéterminée.


They chose instead to send the children to grade school in Saskatoon, a one-hour bus ride away from the base.

On a plutôt choisi d'envoyer les enfants à l'école primaire de Saskatoon, à une heure d'autobus de la base.


‘period of insurance’ means periods of contribution, employment or self-employment as defined or recognised as periods of insurance by the legislation under which they were completed or considered as completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of insurance.

le terme «période d'assurance» désigne les périodes de cotisation, d'emploi ou d'activité non salariée telles qu'elles sont définies ou admises comme périodes d'assurance par la législation sous laquelle elles ont été accomplies ou sont considérées comme accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'assurance.


‘period of employment’ or ‘period of self-employment’ mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.

les termes «période d'emploi» ou «période d'activité non salariée» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.


They chose instead to violate the independence and the impartiality of the courts and betray the faith and trust of Canadians.

Elles ont préféré porter atteinte à l'indépendance et à l'impartialité des tribunaux et trahir la confiance des Canadiens.


That is why I am extremely happy that the Bloc Quebecois and the NDP chose the position they chose instead of saying “Yes, postal workers have to go back to work because of the pressure”.

C'est pour cela que je suis extrêmement contente qu'on ait eu la position qu'on a eue, le Bloc québécois et le NPD, au lieu de seulement dire: «Oui, parce qu'il y a de la pression, il faut qu'ils rentrent au travail».




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Date index: 2021-05-05
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