Vertaling van "such self-imposed discipline could " (Engels → Frans) :

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

A "compatibility test" could be a very useful self-imposed discipline.
L'application d'un "test de compatibilité" constituerait une mesure très utile de discipline volontaire.

Mr. Rey Pagtakhan: So the only difference in cost would come if the post office would not go through its private auditing for the special examination every five years as a self-imposed discipline, and as well, answering those questions of particular interest to members of Parliament.
M. Rey Pagtakhan: La seule différence, dans les coûts, viendrait donc du fait que Postes Canada ne demanderait pas au cabinet privé de vérification d'effectuer l'examen quinquennal spécial ni de répondre aux questions d'un intérêt particulier pour les députés.

In 2014 the Commission approved under EU State aid rules the exemptions for existing self-suppliers for a transitory period (until 31 December 2017), based on Germany's commitment to examine how the surcharge could progressively be imposed on existing self-suppliers of electricity, also taking into account possible undue hardship.
En 2014, la Commission européenne avait autorisé, en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, les exemptions pour les autoproducteurs existants pendant une période transitoire (jusqu'au 31 décembre 2017), sur la base de l'engagement pris par les autorités allemandes d'étudier la manière dont la majoration pourrait être imposée progressivement aux autoproducteurs d'électricité existants, en visant à éviter tout préjudice excessif éventuel.

It ignored eight recommendations charging the CDS with more effective screening with respect to promotions, self-discipline and how personnel impose discipline on others.
Il a fait fi de huit recommandations enjoignant au CEMD d'examiner plus efficacement les promotions, l'auto-discipline et la façon dont le personnel impose la discipline aux autres.

Regulation (EC) No 1236/2005 imposes a prohibition on exports of goods which have no practical use other than for the purpose of capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and controls on exports of certain goods that could be used for such purposes.
Le règlement (CE) no 1236/2005 impose une interdiction des exportations de biens qui n'ont aucune autre utilisation pratique que celle d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu'un contrôle des exportations de certains biens susceptibles d'être utilisés à ces fins.

Action to combat harmful content first and foremost means developing technology (filtering tools and rating mechanisms) to enable users to reject such content by promoting awareness among parents and fostering self-regulation, which could be an adequate way of protecting minors in particular.
Pour traiter du contenu préjudiciable, les actions doivent prioritairement donner aux utilisateurs la possibilité de refuser le contenu préjudiciable par le développement de solutions technologiques (systèmes de filtrage et de classification), renforcer la sensibilisation des parents et développer l'autoréglementation qui peut fournir un cadre adéquat, en particulier pour la protection des mineurs.

Cummins: With regard to the mandatory use of mefloquine by Canadian forces personnel, (a) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Somalia, both while the personnel were in Somalia and on their return to Canada, (b) what clinical or field studies did the Department of National Defence undertake or fund into the possible adverse effects including the impairment of judgment of the mandatory use of mefloquine by Canadian forces while in Rwanda, both while the personnel were in Rwanda and on their return to Canada, (c) what amount of alcohol was available on a daily basis to Canadian forces personnel in Somalia and later in Rwanda who had received the mandatory dosage of mefloquine, what adjustments or precautions were made to the dosages by those administering the drug and what advice was given to persons required to take mefloquine who might be expected to use alcohol during their tour of duty, (d) what screening and other precautions were taken by those administering mefloquine, and what advice was given to Canadian forces personnel in regard to self-administered recreational body building, locally grown stimulants and other such drugs that it could reasonably be expected that personnel might be taking concurrent to their usage of mefloquine, (e) what ranks and occupations in the Canadian forces were not subject to the mandatory use of mefloquine in either Somalia or Rwanda and why were they not subject to the mandatory requirement to take mefloquine and (f) why is the effective dosage of mefloquine taken by Canadian forces stronger than the equivalent dosage given U.S. military personnel and what are the possible adverse effects of such stronger dosages?
Cummins: Concernant l'usage obligatoire de la méfloquine dans les Forces canadiennes, a) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés en Somalie et ce, tant en Somalie qu'à leur retour au Canada, b) quelles études cliniques ou sur le terrain le ministère de la Défense nationale a-t-il conduites ou financées sur les éventuels effets nocifs, dont la détérioration du jugement, de l'usage obligatoire de la méfloquine par les militaires canadiens envoyés au Rwanda et ce, tant au Rwanda qu'à leur retour au Canada, c) en Somalie et plus tard au Rwanda, quelle quantité d'alcool était quotidiennement mise à la disposition des militaires canadiens qui avaient reçu la dose obligatoire de méfloquine, quels ajustements ou précautions ceux qui administraient le médicament ont-ils pris en matière de dosage et quels conseils a-t-on donnés aux militaires obligés de prendre de la méfloquine dont on pouvait s'attendre qu'ils consomment de l'alcool pendant leur période d'affectation, d) quelles mesures de dépistage et autres précautions ceux qui administraient la méfloquine ont-ils prises et quels conseils a-t-on donnés aux militaires canadiens au sujet des stimulants, auto-administrés, de musculation, récréatifs, de culture locale et autres du même genre qu'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'ils prennent en même temps que la méfloquine, e) quels rangs et quelles occupations dans les Forces canadiennes n'étaient pas assujettis à l'usage obligatoire de la méfloquine en Somalie ou au Rwanda et pourquoi ne l'étaient-ils pas et f) pourquoi la dose effective de méfloquine administrée aux militaires canadiens est-elle plus forte que la dose équivalente administrée aux militaires américains et quels sont les éventuels effets néfastes d'une dose plus forte comme celle-là?

Mr. Leonard: No, it is self-imposed — insolvency being the peculiar discipline that it is.
M. Leonard: Non, elle est imposée de l'intérieur — l'insolvabilité étant la discipline particulière qu'elle est.

It could and did impose discipline, knowing that its actions would silence the worker in question and perhaps many others, even though, in the final analysis, it withdrew the discipline just prior to the adjudication hearings.
Il pouvait imposer une mesure disciplinaire, ce qu'il a fait, sachant qu'il bâillonnerait ainsi le travailleur en question et peut-être même beaucoup d'autres même si, en fin de compte, il a retiré sa mesure disciplinaire juste avant les audiences d'arbitrage.