Vertaling van "suggested that bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Suggested billing diagnosis
diagnostic suggéré pour la facturation

suggest teaching approaches | suggest teaching methods | advise on teaching methods | recommend teaching methods
donner des conseils sur des méthodes d'apprentissage

ensure well maintenance | ensuring well maintenance | suggest maintenance of well | suggest well maintenance
suggérer des opérations de maintenance sur un puits

advise revision | recommend revision | suggest revision | suggest revisions
suggérer une révision

suggestion award | suggestion bonus
prime de suggestion

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

list price | manufacturer's suggested retail price | recommended retail price | suggested price | MSRP [Abbr.] | RRP [Abbr.]
prix de vente conseille

An autosomal recessive liver disease, which was associated with numerical dental aberrations in a consanguineous Arabia Saudi family. This association suggests that the same gene is involved in both defects. General hypomineralisation and enamel hypo
syndrome de Lyngstadaas

all evidence points to [ evidence suggests that ]
tout indique que [ tout porte à croire que ]

Bill C-6: An Act to provide for an integrated system of land and water management in the Mackenzie Valley, to establish certain boards for that purpose and to make consequential amendments to other Acts
Projet de loi C-6 : Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am not suggesting that Bill C-49 or any other legislation that might be brought down in this House in the near future would provide exactly the same kind of fee simple property rights that all other Canadians enjoy, although that is what I would like to see; I am suggesting that the bill was an opportunity to address that issue.
Je ne dis pas que le projet de loi C-49, ou toute autre mesure législative qui pourrait être présentée à la Chambre dans un proche avenir, leur conférerait exactement le même genre de droits de propriété en fief simple dont jouissent tous les autres Canadiens, bien que ce soit ce que je souhaite.

Critics of the bill also suggest that Bill C-24 is not compliant with the Canadian Charter of Rights and Freedoms, but Minister Alexander stated in the other place, before the Standing Committee on Citizenship and Immigration, that " by working with my colleague the Minister of Justice, we believe that this bill is in full agreement with the requirements in our constitution" . Our government is confident that the proposed measures will withstand Charter scrutiny.
Les critiques du projet de loi affirment aussi qu'il n'est pas conforme à la Charte canadienne des droits et libertés, mais le ministre Alexander a déclaré au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de l'autre endroit : « [.] mon collègue le ministre de la Justice et moi avons révisé ce projet de loi sur le plan de sa constitutionnalité.

43. Points out that the cheapest energy is energy that is never used; stresses, in this connection, that increased energy efficiency should be seen as one of the cornerstones of the EU's climate and energy policy; is convinced that energy efficiency helps to conserve resources, to reduce energy bills, energy dependence on imported fuels, trade deficits and health impacts, and to improve the long-term international competitiveness of the EU economy, as well as facilitating the reduction of the EU's greenhouse gas emissions; points out that research suggests that achieving the EU's cost-effective energy saving potential of 40 % would result in greenhouse gas emissions reductions of at least 50 % by 2030 and increase the share of renewables in the energy mix to 35 %; calls on the Member States to implement the Energy Efficiency Directive and the Energy Performance of Buildings Directive promptly and fully; stresses that the potential of each economic sector and each economic situation need to be taken into account in designing new policies on energy efficiency, and that the move towards improved energy efficiency should focus on the whole of the energy supply and demand chain, including transformation, transmission, distribution and supply, along with industrial, building and household consumption, and transport; recognises the benefits of awareness-raising campaigns on energy efficiency;
43. rappelle que l'énergie la moins chère est celle qui n'est jamais utilisée; souligne à cet égard que l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait être considérée comme l'une des pierres angulaires de la politique de l'Union européenne en matière de climat et d'énergie; est convaincu que l'efficacité énergétique contribue à la préservation des ressources, à la réduction des factures d'énergie et de la dépendance énergétique à l'égard des combustibles importés, à la diminution des déficits commerciaux et des incidences néfastes sur la santé, et à l'amélioration de la compétitivité internationale à long terme de l'économie de l'Union européenne, ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union; souligne que les recherches indiquent que la réalisation du potentiel de l'Union en matière d'économies d'énergie avec un bon rapport coût-efficacité, qui est de 40 %, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % à l'horizon 2030 et d'augmenter à 35 % la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique; invite les États membres à mettre rapidement et pleinement en œuvre la directive sur l'efficacité énergétique et la directive sur les performances énergétiques des bâtiments; souligne que le potentiel de chaque secteur économique et de chaque situation économique doit être pris en considération pour l'élaboration de nouvelles politiques relatives à l'efficacité énergétique, et que la transition vers davantage d'efficacité énergétique devrait se concentrer sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la demande en énergie, y compris la transformation, l'acheminement, la répartition et la fourniture, ainsi que la consommation industrielle, celle des bâtiments et des foyers, et sur le transport; reconnaît l'incidence positive des campagnes de sensibilisation sur l'efficacité énergétique;

3. Notes that European Structural and Investment Funds could help provide incentives for private investment in energy-efficient products, transport modes, buildings, industry, works and services, including energy efficiency services, and could help reduce public expenditures on energy bills, giving better value for public money; welcomes the suggested prioritisation of energy efficiency within the energy research chapter of Horizon 2020;
3. observe que les fonds structurels et d'investissement européens pourraient contribuer à encourager les investissements privés dans des produits, des modes de transports, des bâtiments, des secteurs, des travaux et des services économes en énergie et que les services liés à l'efficacité énergétique pourraient permettre de diminuer les dépenses publiques en réduisant leur facture énergétique, de façon à améliorer le rapport qualité-prix; se réjouit de la proposition de donner la priorité à l'efficacité énergétique dans le chapitre consacré à la recherche dans le domaine de l'énergie dans le programme Horizon 2020;

The European Parliament strongly condemns this bill and, in so doing, we are not imposing European values on other states, as some have suggested, in an attempt to avoid responsibility for human rights violations and responsibility for protecting citizens from being attacked on the basis of their sexual orientation.
Le Parlement européen condamne résolument ce projet de loi. Nous n’imposons pas ainsi nos valeurs européennes à d’autres pays, comme certains l’ont suggéré, dans une tentative d’échapper à la responsabilité pour les violations des droits de l’homme et à la responsabilité de protéger les citoyens d’attaques motivées par leur orientation sexuelle.

Today we were supposed to discuss our proposals and our views on a bill which is still being amended, and where we might suggest to our colleagues from the Israeli Knesset, who are just as much elected as we are in the European Parliament, what our good advice might be or our valuable experience in the passing of this type of law.
Aujourd’hui, nous sommes supposés discuter de nos propositions et de nos avis sur un projet de loi qui est toujours en cours d’amendement, et nous pourrions suggérer à nos collègues de la Knesset, qui sont tout autant élus que nous au Parlement européen, nos bons conseils ou notre expérience utile dans l’adoption de ce type de loi.

Even in the report of the Rules Committee, which is in fact before the chamber, it is not suggested that reports of committees be revivable in the same way that it is suggested for bills to be revivable in the second session of Parliament.
Même dans le rapport du Comité du Règlement, dont le Sénat est en fait saisi, on ne propose pas que des rapports de comité soient ressuscités, comme cela peut se faire dans le cas de projets de loi au cours de la deuxième session de la législature.

It will not escape you that if – as some studies suggest – it is possible to achieve a saving over the next few years of 20% in the energy bill for buildings, 20% of 40% brings us close to 10% and this, in terms of the oil bill and CO2 emissions, has an importance which is clear to all of us.
Il ne vous aura pas échappé, Mesdames et Messieurs, que si - comme le prévoient certaines études - il est possible de parvenir au cours des prochaines années à une économie de 20 % de la facture énergétique des bâtiments, 20 % de 40 % nous rapprochent de 10 % et cela, en termes de facture de pétrole et d'émissions de CO2, a une importance qui n'échappera à personne.

The point of order that has been raised deals with the suggestion that Bill C-259 which deals with the elimination of the excise tax on jewellery is substantially the same as Bill C-43, a budget implementation bill that was enacted by Parliament last June.
On a invoqué le Règlement en disant que le projet de loi C-259, qui porte sur la suppression de la taxe d'accise sur les bijoux, reprend essentiellement une question traitée dans le projet de loi C-43, un projet de loi d'exécution du budget adopté par le Parlement en juin dernier.

That was the exclusion and inclusion clause, particularly the inclusion clause suggested in Bill C-4 but which was not suggested in its sister legislation, Bill C-72 which came before members in the 35th parliamentary session.
Cela avait trait à la clause d'inclusion et d'exclusion, plus particulièrement à la clause d'inclusion proposée dans le projet de loi C-4, mais laissée de côté dans la mesure qui l'a précédé, le projet de loi C-72 dont nous avons été saisis au cours de la 35e législature.