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Vertaling van "suggests an investigation into whether some kind " (Engels → Frans) :

12. Suggests an investigation into whether some kind of common understanding could be found and formalised between the Union institutions and the Member States on how to apply the ‘smart regulation’ standards;

12. recommande que soit examinée la possibilité de parvenir à un accord entre les institutions de l'Union et les États membres sur les modalités d'application des normes en matière de "réglementation intelligente" et de l'officialiser;


Ms. Osmond: In an incident-based reporting system, once an incident occurs and involves a product, the incident is required to be reported without having the opportunity to conduct an investigation into whether there is a defect with respect to the product, whether this product caused this incident to occur or whether there is some substantial risk associated with the product.

Mme Osmond : Dans le cadre d'un système de rapports d'incident, une fois que survient un incident lié à un produit, l'incident doit être signalé sans qu'on puisse avoir l'occasion de tenir une enquête pour déterminer si le produit est défectueux, si le produit est à l'origine de l'incident et s'il y a des risques importants liés au produit.


Some records relating to the subject of a request may be denied based on one or more of the exemptions set out in the Access to Information Act; if so, requesters have the right to complain to the Information Commissioner to obtain an independent investigation into whether or not secrecy is justified.

L'accès à certains des documents pertinents au sujet de la demande peut être refusé en vertu d'une ou de plusieurs des exceptions que fixe la Loi sur l'accès à l'information. Dans ce cas, les auteurs de la demande ont le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à l'information pour qu'il mène une enquête indépendante sur le bien-fondé de cette confidentialité.


Let me suggest that we agree on some kind of witness list here in regard to the commission of inquiry into the Maher Arar case.

Je suggère que nous nous entendions sur une liste de témoins pour ce qui concerne la commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar.


The Socialist Group in the European Parliament has tabled a number of proposals for oral amendments in an attempt to channel the final text into a more balanced form with regard to the allegations of violations of fundamental rights, whether or not criminal investigations should be launched, and the number of municipalities in which some kind of irregularity has actually happened.

Le groupe socialiste au Parlement européen a déposé une série de propositions d’amendements oraux en vue d’aboutir à un texte final plus équilibré concernant les allégations de violations de droits fondamentaux, la nécessité ou non de lancer des enquêtes criminelles, et le nombre de municipalités dans lesquelles on a effectivement observé l’une ou l’autre irrégularité.


We're looking into the whole issue of whether some kind of fiscal imbalance exists, but beyond that, there are certain realities to contend with.

J'aimerais faire quelques commentaires. On vérifie si le déséquilibre fiscal existe, mais au-delà de cela, il y a des réalités.


59. Maintains that collective selling in all competitions is fundamental to protecting the financial solidarity model of European football; welcomes a public debate on and further investigation by the Commission into whether this model should be adopted across Europe for both pan-European and domestic competitions, as suggested by the Independent Sport Review 2006; in this respect, calls on the Commission to provide a detailed evaluation of the economic and sports impact ...[+++]

59. estime que la vente collective des droits de transmission télévisuelle pour toutes les compétitions est fondamental pour protéger le modèle de solidarité financière du football européen; est favorable à un débat public et à une étude plus approfondie de la Commission sur le point de savoir si ce modèle doit être adopté à l'échelle de l'Europe pour les compétitions tant européennes que nationales, comme suggéré dans l'étude indépendante sur le sport européen de 2006; à cet égard, demande à la Commission de fournir une évaluation détaillée de l'impact ...[+++]


You're going to need some evidence that the minister is not being truthful in order to pursue further investigation into whether he's truthful or not.

Il faudra donner des preuves que le ministre ne dit pas la vérité pour pousser plus loin l'enquête sur ses propos.


1. Congratulates the ECB once again on a successful introduction of euro banknotes and coins but regrets some associated inflationary effects, especially in the service sector, and calls for an investigation into any malpractices and into ways of preventing similar problems for future euro zone members; considers, however, that the physical existence of euro notes and coins will help keep prices low in the medium term; notes with satisfaction that the changeover has redu ...[+++]

1. félicite encore une fois la BCE pour l'introduction réussie des pièces et des billets en euros, mais déplore une certaine incidence sur l'inflation, notamment dans le secteur des services, et demande l'ouverture d'une enquête pour déceler d'éventuelles négligences et trouver comment prévenir l'apparition de problèmes similaires chez les futures membres de la zone euro; estime toutefois que la présence de l'euro contribuera à maintenir les prix à un niveau bas à moyen terme; constate avec satisfaction que le passage à l'euro a réd ...[+++]


I shall not go into precise details right now about which countries are competing for the headquarters, other than to tell you that there are many, and often no-one knows if these countries really want these headquarters or whether they are choosing this option as some kind of decoy or bargaining tool to get something else.

En ce qui concerne les pays qui ont demandé à avoir ce siège, je ne perdrai pas mon temps à les citer tous, parce qu'ils sont plusieurs et que, bien souvent, dans ce jeu particulièrement complexe des sièges, on ne sait jamais si les pays désirent réellement le siège ou s'ils présentent une option sur le siège en guise de leurre ou comme moyen d'échange pour obtenir autre chose.




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'suggests an investigation into whether some kind' ->

Date index: 2023-10-22
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