Vertaling van "sum lost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim lump sum maintenance [ interim lump sum support | interlocutory lump sum maintenance | interlocutory lump sum support | lump sum interim maintenance | lump sum interim support | lump sum interlocutory maintenance | lump sum interlocutory support ]
prestation alimentaire forfaitaire interlocutoire [ prestation alimentaire forfaitaire provisoire ]

lost-wax moulding | lost wax molding | lost wax moulding process | lost wax molding process | lost wax process
moulage à la cire perdue | moulage en cire perdue | moulage à cire perdue

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles
gérer les objets trouvés

lump sum payment [ LSP | lump-sum payment | lump sum | payment of a lump-sum ]
paiement forfaitaire [ PF | versement unique | versement forfaitaire | paiement en une somme globale | règlement forfaitaire | paiement unique ]

power sum equal level far-end crosstalk | PSELFEXT | power sum ELFEXT | power sum far-end crosstalk | power sum FEXT | PSFEXT
télédiaphonie cumulée | télédiaphonie cumulée à niveau égal | diaphonie éloignée cumulée | diaphonie distante cumulée | diaphonie éloignée cumulée à niveau égal | diaphonie distante cumulée à niveau égal | écart télédiaphonique cumulé

lump sum maintenance payment [ lump sum payment of maintenance | lump sum payment of support | lump sum support payment ]
paiement alimentaire forfaitaire

error sum of squares | residual sum of squares | sum of residual squares | RSS [Abbr.]
somme des carrés des erreurs | somme des carrés des résidus | somme des carrés résiduelle

lump-sum refund | lump-sum reimbursement | refund in a lump sum
remboursement forfaitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In this respect a procedure should be established enabling the Commission to safeguard the interests of the Union budget by deciding on partial charging to the Member State concerned of the sums lost as a result of irregularities and not recovered within a reasonable period.
À cet effet, il convient d'établir une procédure permettant à la Commission de préserver les intérêts du budget de l'Union en décidant d'imputer au compte de l'État membre concerné une partie des sommes qui ont été perdues en raison d'irrégularités et qui n'ont pas été récupérées dans un délai raisonnable.

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude , le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

R. whereas a study estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could amount to around EUR 50-70 billion, a year, this figure representing the sum lost to profit shifting and whereas this study also estimates that revenue losses for the Union due to tax avoidance from corporate taxation could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account;
R. considérant que, selon une étude, le manque à gagner, pour l'Union, résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre un montant de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an, cette somme représentant le manque à gagner dû aux transferts de bénéfices, et que, selon cette étude, ce manque à gagner résultant du contournement de l'impôt sur les sociétés pourrait en réalité s'élever, pour l'Union, à environ 160 à 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité au niveau de la perception de l'impôt et d'autres activités de ce type;

90. Is worried by the fact reported by the Court of Auditors that sums lost as a result of irregularities or negligence relating to claims for the year 2008 or earlier had been brought to the attention of debtors in Ireland after considerable delay and were not subject to any recovery or enforcement procedure for several years;
90. juge préoccupant le constat de la Cour des comptes selon lequel les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences se rapportant aux demandes de l'année 2008 ou aux années antérieures ont été portées à la connaissance des débiteurs avec un retard considérable et n'ont donné lieu à aucune procédure de recouvrement ou d'exécution pendant plusieurs années;

87. Is worried by the fact reported by the Court of Auditors that sums lost as a result of irregularities or negligence relating to claims for the year 2008 or earlier had been brought to the attention of debtors in Ireland after considerable delay and were not subject to any recovery or enforcement procedure for several years;
87. juge préoccupant le constat de la Cour des comptes selon lequel les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences se rapportant aux demandes de l'année 2008 ou aux années antérieures ont été portées à la connaissance des débiteurs avec un retard considérable et n'ont donné lieu à aucune procédure de recouvrement ou d'exécution pendant plusieurs années;

23. Points to the significant differences between Member States regarding their ability to recover sums lost as a result of irregular payments detected under the CAP and urges Member States with recovery rates below 33 % to improve significantly their results in 2015 and subsequent years;
23. indique qu'il existe d'importantes différences entre les États membres quant à leur capacité à recouvrer les sommes perdues du fait de paiements irréguliers détectés dans le cadre de la PAC et prie les États membres affichant des taux de recouvrement inférieurs à 33 % d'améliorer sensiblement leurs résultats en 2015 et les années suivantes;

The vast sums of money which are lost now because of fraud could be better invested in public projects and services such as schools, hospitals and roads.
Les montants colossaux qui sont actuellement perdus en raison de la fraude pourraient être investis dans les projets et les services publics, tels que les écoles, les hôpitaux et les routes.

recover sums lost as a result of irregularities or negligence,
récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences.

In this respect a procedure should be established permitting the Commission to safeguard the interests of the Community budget by deciding on a partial charging to the Member State concerned of sums lost as a result of irregularities and not recovered within reasonable deadlines.
À cet effet, il convient d'établir une procédure permettant à la Commission de préserver les intérêts du budget communautaire en décidant d'imputer au compte de l'État membre concerné une partie des sommes qui ont été perdues en raison d'irrégularités et qui n'ont pas été récupérées dans un délai raisonnable.

(c) recover sums lost as a result of irregularities or negligence.
c) récupérer les sommes perdues à la suite d'irrégularités ou de négligences.