Traduction de «sunrise clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sunrise clause
clause d'entrée en vigueur différée

exemption clause [ derogation clause | override clause | override provision | notwithstanding clause | non obstante clause | overriding clause | saving clause | but clause | overriding disposition ]
disposition de dérogation [ disposition autorisant la dérogation | disposition d'exemption | disposition dérogatoire | clause dérogatoire | clause de dérogation | clause nonobstant | clause non obstante | clause nonobstante ]

sunrise period
délai spécifique

sunrise industry
industrie d'avenir | industrie émergente

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

distribution clause | average distribution clause | pro rata distribution clause | average clause
clause de répartition proportionnelle | répartition proportionnelle | clause de règlement au prorata des valeurs | clause de distribution au pro rata

sunrise
lever du soleil

sunrise to sunset [ HJ ]
du lever au coucher du soleil [ HJ ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Perhaps in conjunction with a sunset clause, you could have a sunrise clause that allows the Prime Minister to enact, or bring in, legislation to deal with a particular issue.
Peut-être, en conjonction avec une clause de temporisation, pourrait-on avoir une clause de promulgation différée qui permette au premier ministre de mettre en vigueur une loi pour répondre à un problème particulier.

Mr. David Matas: As you can tell, our primary concern is strengthening the bill and the fight against terrorism, but we view the addition of a sunset-sunrise clause as helping that, as opposed to parliamentary review.
M. David Matas: Comme vous pouvez le constater, notre principal souci est de renforcer le projet de loi pour mieux lutter contre le terrorisme mais nous considérons qu'une clause d'extinction irait davantage dans ce sens qu'un examen parlementaire.

135. Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a "sunrise clause", which would ensure that EU internal market laws automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
135. encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses d'entrée en vigueur différée, de façon à ce que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné si les États membres ne les transposent pas en temps utile;

136. Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a ‘sunrise clause’, which would ensure that EU internal market laws automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
136. encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses d'entrée en vigueur différée, de façon à ce que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné si les États membres ne les transposent pas en temps utile;

Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a ‘sunrise clause’, which would ensure that EU internal market laws automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses d'entrée en vigueur différée, de façon à ce que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné si les États membres ne les transposent pas en temps utile;

12. Encourages the Commission to come forward with a proposal introducing a ‘sunrise clause’, ensuring that EU internal market laws would automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
12. encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses de caducité, de façon que les lois relatives au marché intérieur de l'Union entrent automatiquement en vigueur à un moment donné, si les États membres ne les appliquent pas en temps utile;

30. Encourages the Commission to come forward with a proposal to introduce a 'sunrise clause', ensuring that EU internal market laws automatically enter into force at a given time if Member States do not transpose them in time;
30. encourage la Commission à présenter une proposition visant à instaurer des clauses de caducité, de façon à ce que les lois relatives au marché intérieur de l'Union européenne entrent automatiquement en vigueur à un moment donné si les États membres ne les appliquent pas en temps utile;

28. Believes that the Commission should put forward a ‘sunrise clause’, ensuring that EU internal market legislation will automatically enter into force on a given date if the Member States do not transpose them in time;
28. estime que la Commission devrait proposer une "clause couperet", en sorte que les textes législatifs relatifs au marché intérieur de l'Union européenne entrent automatiquement en vigueur à une date donnée si les États membres ne les transposent pas en temps utile;