To support bank financing of the wider economy and open up investment opportunities for a wider set of non-bank investors, in September 2015 the Commission presented a proposal to create a new regulatory framework to restart markets for Simple, Transparent and Standardised (STS) securitisations and a proposal to revise the relevant capital calibration for banks.
Pour soutenir le financement bancaire de l’ensemble de l’économie et offrir des opportunités d’investissement à un éventail plus large d’investisseurs non bancaires, la Commission a présenté, en septembre 2015, une proposition visant à établir un nouveau cadre réglementaire pour relancer les marchés de titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) et une proposition de révision du calibrage des exigences de fonds propres correspondantes pour les banques.