Traduction de «surely the same fate awaits » (Anglais → Français) :

– (DE) Mr President, given that, despite worldwide protests, including protests from the European Parliament in December, a Tibetan was executed by order of a Chinese court four days ago and the same fate awaits a highly respected lama, I ask the House to agree to a motion going further than proposal No 8 from the Greens and Non-attached Members.
- (DE) Monsieur le Président, étant donné l'exécution, il y a quatre jours, d'une condamnation à mort prononcée par un tribunal chinois à l'encontre d'un tibétain - en dépit des interventions internationales, dont celle du Parlement européen en décembre -, et étant donné qu'un sort similaire menace un lama très estimé, je demande à la Chambre d'adopter un amendement qui va plus loin que la proposition 8 des Verts et des Non-inscrits.

The setting of an ADI normally requires the similarity of metabolic fate of the active substance in the target animals and laboratory animals (see 3.2.1.4 Bioavailability of residues) which ensures that consumers are exposed to the same residues as the laboratory animals used in toxicological studies.
Afin d'établir la DJA, le devenir métabolique de la substance active chez les animaux cibles doit normalement être le même que chez les animaux de laboratoire (voir 3.2.1.4 Biodisponibilité des résidus), ce qui garantit que les consommateurs sont exposés aux mêmes résidus que les animaux de laboratoire utilisés lors des études toxicologiques.

The historic site is under threat of destruction, while the same fate awaits the ecologically fragile area of the Schinias wetland, which has also been pointed out by a number of environmental organisations, including WWF-Hellas.
Le site historique est menacé de destruction et le même sort menace également la zone écologique sensible du biotope humide de Schinias, ce qu'ont déjà dénoncé par ailleurs de nombreuses organisations écologiques comme WWWF - Grèce et d'autres.

The Commission also considers that it is for international financial institutions and United Nations agencies (not only the HCR but also the UNDP, OCHA, OHCHR, UNRWA, UNICEF, the WFP, WHO etc...), under the supervision of the Secretary-General, to better define the functions of each in improving the governance of refugees and to establish a strategic coordinated action plan to make practical improvements to the prospects for durable solutions in the application of each of these functions, having regard both to the fate awaiting refugees and to the capacities of the host countries and countries of origin concerned by flows related to asylum, integration and durable returns.
En outre, la Commission estime qu'il revient aux institutions internationales financières et aux différents organes et agences des Nations unies (notamment, outre le HCR, le PNUD, l'OCHA, l'OHCHR, l'UNRWA, l'UNICEF, le PAM, l'OMS, etc.), sous la supervision du Secrétaire général, d'une part, de mieux définir les mandats de chacun en matière de meilleure gouvernance de la question des réfugiés et, d'autre part, d'établir un plan d'action stratégique et coordonné visant à améliorer concrètement les perspectives de solutions durables dans l'application de chacun de ces mandats, en tenant compte tant du sort des réfugiés que des capacités des pays hôtes et d'origine concernés par les flux liés à l'asile, l'intégration des populations et les retours durables.

In a personal meeting with his American opposite number, President Bush less than two weeks ago, President Obasanja reassured President Bush once again of his support for the International Coalition against terrorism. On that same fateful Friday, 2 November, however, as the representative of the thirteenth federal state incorporating Islamic penal law, he was also faced with implementing the decree in Kaduna to introduce Islamic penal law, the shari'ah.
Il y a moins de deux semaines, lors de son entrevue à Washington avec son homologue américain, le président Obasanja avait encore assuré le président Bush de son soutien en faveur de la coalition internationale contre le terrorisme mais il s’est vu confronté, ce même vendredi 2 novembre, à l’exécution de la décision du Kaduna - treizième état fédéré à prendre cette mesure - d'introduire le code pénal islamique, la sharia.

[88] The position here is that the fate of third parties in general, such as a creditor of the transferor or a second assignee of the same claim, should not be dissociated from that of the assigned debtor; the law applicable to the question whether the contract can be pleaded would be the same in both cases, ensuring a degree of consistency in the treatment of the assignment operation as a whole;
[88] Cette position revient à considérer qu'il n'est pas judicieux de dissocier le sort des tiers en général, tel un créancier du cédant ou un second cessionnaire de la même créance, de celui du débiteur cédé ; la loi applicable à l'opposabilité du contrat serait la même dans les deux cas, ce qui assurerait une certaine cohérence au traitement de l'opération de cession dans son ensemble.

- for fraud proper, a convention signed under the third pillar of the EU Treaty lays down criminal law penalties, but it has not yet been ratified by any Member State, although it was signed more than a year ago (July 1995); the same fate could await a draft protocol to the convention, concerning corruption by Community and national authorities and officials.
- pour les fraudes proprement dites, une convention signée dans le cadre du 3ème pilier du TUE prévoit des sanctions pénales, mais elle n'a encore été ratifiée par aucun Etat membre, bien que signée depuis plus d'un an (juillet 1995); le même sort pourrait attendre un projet de protocole à la convention, concernant

Nevertheless, if the Commission has initiated a procedure in a case relating to the same conduct, they may, if they consider it necessary for reasons of legal certainty, stay the proceedings while awaiting the outcome of the Commission's action (14).
Toutefois, lorsque la Commission a engagé une procédure dans une affaire relative aux mêmes comportements, elles peuvent surseoir à statuer en attendant l'issue de l'action de la Commission, si elles l'estiment nécessaire pour des motifs de sécurité juridique (14).

This report shall state inter alia the level of contract-related aid and other operating aid granted in each Member State during the period in question, and both the total volume of restructuring aid awarded and the progress made towards the attainment of the restructuring objectives in each Member State suring the same period.
Ce rapport indique notamment le niveau des aides liées au contrat et des autres aides au fonctionnement accordées dans chaque État membre pendant la période considérée ainsi que le volume total des aides à la restructuration et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de restructuration dans chaque État membre au cours de ladite période.