Traduction de «surplus lighthouses could only » (Anglais → Français) :

Surplus lighthouses could only be designated as a heritage lighthouse if someone submitted a proposal to buy or otherwise acquire the lighthouse and protect its heritage character.
Les phares excédentaires ne peuvent obtenir la désignation patrimoniale que si quelqu'un propose d'en faire l'acquisition et d'en protéger le caractère patrimonial.

(2) A surplus lighthouse may only be designated as a heritage lighthouse if a person or body submits a written commitment to buy or otherwise acquire the lighthouse and to protect its heritage character in the event that it is designated as a heritage lighthouse.
(2) Un phare jugé excédentaire ne peut être désigné comme phare patrimonial que si une personne ou un organisme présente au ministre la promesse écrite, conditionnelle à la désignation, d’acheter ou d’acquérir le phare et d’en protéger le caractère patrimonial.

(2) A surplus lighthouse may only be designated as a heritage lighthouse if a person or body submits a written commitment to buy or otherwise acquire the lighthouse and to protect its heritage character in the event that it is designated as a heritage lighthouse.
(2) Un phare jugé excédentaire ne peut être désigné comme phare patrimonial que si une personne ou un organisme présente au ministre la promesse écrite, conditionnelle à la désignation, d'acheter ou d'acquérir le phare et d'en protéger le caractère patrimonial.

(2) A surplus lighthouse may only be designated as a heritage lighthouse if a person or body submits a written commitment to buy or otherwise acquire the lighthouse and to protect its heritage character in the event that it is designated as a heritage lighthouse'. '.
(2) Un phare jugé excédentaire ne peut être désigné comme phare patrimonial que si une personne ou un organisme présente au ministre la promesse écrite, conditionnelle à la désignation, d'acheter ou d'acquérir le phare et d'en protéger le caractère patrimonial».

The earlier system of price support, which was unable to solve the problem of farmers’ low incomes and, moreover, led to large surpluses which could only be disposed of on world markets with the aid of further subsidies, has been gradually replaced by a system of direct payments.
L'ancien régime de soutien des prix, incapable de résoudre le problème que constitue la faiblesse des revenus des agriculteurs et source en outre d'excédents considérables, lesquels n'ont pu être écoulés sur les marchés mondiaux qu'au prix d'aides de subventions supplémentaires, a progressivement été remplacé par un système dit de soutien direct.

We even warned that selling surpluses on the global market could only harm associated countries and the interests of the Community’s external trade policy.
Nous avions même mis en garde que les excédents livrés à l'intervention ne pourraient être vendus sur le marché mondial qu'au détriment des pays associés et aux dépens des intérêts de la politique commerciale extérieure de la Communauté.

I could question the considerable budget surplus of EUR 15 million; I could ask why, for the umpteenth year in a row, no positive Statement of Assurance has been issued; I could ask about the Commission's accounting system, about the shortcomings of the Member States which, all in all, already manage 80% of European subsidy policy; about pre-accession policy, or about Sapard, where only 9.2% of the resources have been used.
Je pourrais poser à mes collègues aujourd'hui toute une série de questions sur le considérable excédent budgétaire, 15 millions d’euros, sur la raison pour laquelle, pour la énième année de suite, aucune DAS positive n’a été fournie, sur le système comptable de la Commission, sur les manquements des États membres qui gèrent, grosso modo, 80 % de la politique européenne des subventions, ou encore sur la politique de préadhésion, sur le programme Sapard, dont seuls 9,2 % des moyens ont été utilisés.

Whereas denaturing could offer an outlet for the Community's sugar surpluses ; whereas, if increased account is to be taken of the market situation, provision should be made for premiums to be fixed not only in a uniform manner for the whole Community but also by means of a tendering procedure which could be decided upon in accordance with the procedure laid down in Article 40 of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas it is necessary to specify that denaturing premiums may only be fixed under certain conditions;
considérant que la dénaturation peut représenter un débouché pour les excédents de sucre de la Communauté ; que, pour mieux suivre la situation du marché, il est indiqué de prévoir que les primes peuvent être fixées non seulement de façon uniforme pour toute la Communauté, mais également à la suite d'une adjudication, selon la procédure prévue à l'article 40 du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'il est nécessaire de prévoir que la fixation des primes de dénaturation ne peut avoir lieu que sous certaines conditions;