Traduction de «surplus that exceeds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]
Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]

surplus stock
stock excédentaire

dispose of swarf | scatter excess surplus materials | disperse cutting waste material | dispose of cutting waste material
éliminer des déchets de découpage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. As regards the quota systems referred to in points (a) and (b) of paragraph 1 of this Article, if a producer exceeds the relevant quota and, with regard to sugar, does not make use of the surplus quantities as provided for in Article 61, a surplus levy shall be payable on such quantities, subject to the conditions set out in Sections II and III’.
2. En ce qui concerne les régimes de quotas visés au paragraphe 1, points a) et b) du présent article, si un producteur dépasse le quota correspondant et, en ce qui concerne le sucre, n'utilise pas les quantités excédentaires prévues à l'article 61, un prélèvement sur les excédents est perçu pour les quantités concernées, selon les conditions prévues aux sections II et III».

As regards the operation of the reserve itself, the Commission proposes that:- allowances would be added to the reserve where the total surplus exceeds
En ce qui concerne le fonctionnement de la réserve en elle-même, la Commission propose que:- des quotas soient ajoutés dans la réserve lorsque l'excédent total est supérieur à 833 millions de quotas (ce qui correspond à 12 % du nombre de quotas en circulation l'année X-2);

If the overall fishing capacity referred to in paragraph 2(a) exceeds the overall fishing capacity of trawlers with an overall length equal to, or less than, 24 metres and operating in the management zone in the reference period 2000-2001 (“the reference fishing capacity”), the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 30a, distributing that surplus of available fishing capacity between the Member States taking into account the interest of the Member States requesting an authorisation".
Si la capacité globale de pêche visée au paragraphe 2, point a), excède la capacité de pêche globale des chalutiers d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m ayant opéré dans la zone de gestion pendant la période de référence 2000-2001 (ci-après dénommée “capacité de pêche de référence”), la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 30 bis pour répartir cet excédent de capacité de pêche disponible entre les États membres en tenant compte de l'intérêt des États membres sollicitant une autorisation".

Moreover, the employer could withdraw the funds later, but only if there is a surplus in both funds combined and a surplus that exceeds the recommended safety margin.
De plus, il aurait le loisir de les retirer plus tard, mais seulement s'il y a un surplus des deux fonds combinés et un surplus allant au-delà de la marge de sécurité qu'on recommande.

Projects with positive cost-benefit outcome are those where the sum of discounted benefits in the economic and financial analysis exceeds the sum of discounted costs (cost-benefit surplus).
Les projets jugés satisfaisants d'un point de vue coûts-avantages sont ceux dont le total des avantages escomptés dans l'analyse économique et financière est supérieur à celui des coûts escomptés (surplus des coûts-avantages).

In February 2008, the Liberal leader led the way, committing to making this transfer permanent as well as allocating any unanticipated surplus that exceeds a $3 billion contingency fund toward the infrastructure deficit facing Canada.
En février 2008, le chef libéral s'est engagé à rendre ce transfert permanent et à consacrer au déficit infrastructurel auquel le Canada fait face tout excédent imprévu au-delà d'un fonds de prévoyance de 3 milliards de dollars.

If the Guarantee Fund exceeds the target amount, the surplus should be paid back to the general budget of the European Union.
Si le Fonds de garantie dépasse le montant objectif, les sommes excédentaires devraient être reversées au budget général de l’Union européenne.

3. If the overall fishing capacity referred to in paragraph 2(a) exceeds the overall fishing capacity of trawlers with an overall length equal to, or less than, 24 metres and operating in the management zone in the reference period 2000-2001 (hereinafter referred to as the reference fishing capacity), the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 29, allocate this surplus of available fishing capacity between the Member States taking into account the interest of the Member States requesting an authorisation.
3. Si la capacité de pêche globale visée au paragraphe 2, point a), excède la capacité de pêche globale des chalutiers d'une longueur hors tout inférieure ou égale à 24 m ayant opéré dans la zone de gestion pendant la période de référence 2000-2001 (ci-après dénommée «capacité de pêche de référence»), la Commission répartit entre les États membres cet excédent de capacité de pêche disponible selon la procédure prévue à l'article 29 et en tenant compte de l'intérêt des États membres sollicitant une autorisation.

5. Is very concerned about the conclusions of the IOTC working party on tropical tuna which have been published this year indicating that, on the basis of the best available scientific data, the catch of the ‘Bigeye’ tuna variety very probably exceeds the MSY (maximum sustainable yield), so that, in accordance with the precautionary principle, the working party recommends reducing the catch of this tuna variety as quickly as possible; recalls that it is laid down in the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS) that fisheries agreements may be concluded only for surplus fish in a third country’s waters;
5. se déclare gravement préoccupé par les conclusions publiées cette année par le groupe de travail de la CTOI sur le thon tropical qui, s'appuyant sur les meilleurs données scientifiques disponibles, conclut que le niveau de capture de patudos se trouve très probablement au-dessus de la récolte durable maximale (RDM) et recommande, au nom du principe de précaution, une réduction aussi rapide que possible des niveaux de captures de cette variété de thon; rappelle que la Conférence des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) stipule qu'un accord de pêche ne peut être conclu que s'il porte sur les stocks excédentaires des eaux territoriales d'un pays tiers;

Clause 95 of Bill C-78 provides that the minister may withdraw any PSSA surplus that exceeds 110% of the estimated liabilities of the plan and must withdraw all the current excess PSSA surplus.
L'article 95 du projet de loi C-78 dispose que le ministre peut retirer tout excédent du CPRFP qui dépasse 110 p. 100 du passif estimé du régime, et qu'il doit retirer l'intégralité de l'excédent en sus actuel du CRPFP.