Vertaling van "system that could plunge them " (Engels → Frans) :

In these times of economic crisis, we cannot allow these assisting spouses to depend on a system that could plunge them into poverty, from one day to the next, in the event of divorce or separation, for example.
En cette période de crise économique, nous ne pouvons laisser ces conjoints aidants dépendre d’un système qui pourrait les précipiter dans la pauvreté, du jour au lendemain, en cas de divorce ou de séparation par exemple.

27. Suspects with concern that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;
27. suspecte avec inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;

27. Suspects, with some concern, that under the present system, which does not include fines and makes it possible to substitute most of the expenditure found to be ineligible by the Commission or the Court of Auditors, the Member States seem to have limited interest in developing efficient control systems that could result in a reduction of their share of Union spending; therefore repeats its opinion from the 2008 discharge resolution, that reallocation of ineligible expenditure should only be allowed if it was discovered by the Member States themselves; further welcomes that the Commission has made use of the new possibility to immediately suspend payments and demands that suspension of payments continue to be used resolutely and consistently, making the decisions taken and the reasons for them clear to Parliament; calls on the Commission to develop a system which will punish underperformers, and reward those who perform well, by reducing their administrative burden;
27. suspecte avec une certaine inquiétude que dans le système actuel, qui ne comporte pas d'amendes et qui permet de remplacer la plupart des dépenses déclarées inéligibles par la Commission ou par la Cour des comptes, les États membres semblent avoir peu d'intérêt à mettre en place des systèmes de contrôle efficaces qui pourraient entraîner une réduction de leur part des dépenses de l'Union; réaffirme dès lors, comme il l'avait dit à l'occasion de la résolution sur la décharge 2008, que la réaffectation de dépenses inéligibles ne devrait être autorisée que si elles ont été découvertes par les États membres eux-mêmes; se félicite, en outre, que la Commission ait fait usage de la nouvelle possibilité de suspendre immédiatement les paiements et demande qu'elle continue à recourir à la suspension des paiements avec détermination et de manière systématique en expliquant au Parlement les décisions prises et leurs motivations; demande dès lors à la Commission de mettre au point un système qui sanctionnera les États peu performants et récompensera les autres en réduisant leur charge administrative;

Deficiencies in, or the collapse of, asylum systems, often aggravated or contributed to by particular pressures on them, can jeopardise the smooth functioning of the system put in place under this Regulation, which could lead to a risk of a violation of the rights of applicants as set out in the Union asylum acquis and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, other international human rights and refugee rights.
Les défaillances ou l’effondrement des régimes d’asile, souvent aggravés ou favorisés par les pressions particulières dont ils font l’objet, peuvent compromettre le bon fonctionnement du régime mis en place au titre du présent règlement, ce qui pourrait entraîner un risque de violation des droits des demandeurs énoncés dans l’acquis de l’Union en matière d’asile et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, d’autres droits internationaux de l’homme et des réfugiés.

The framework, if used and further developed by the Member States, could help them to further improve and develop their VET systems, support lifelong learning strategies, further European labour market integration and the implementation of the EQF and promote a culture of quality improvement at all levels, while respecting the rich diversity of national education systems.
Le cadre de référence, s'il est utilisé et développé plus avant par les États membres, pourrait les aider à améliorer et à développer leurs systèmes d'EFP, à favoriser des stratégies d'apprentissage tout au long de la vie, à poursuivre l'intégration du marché européen du travail, de même qu'à favoriser la mise en œuvre du CEC et à promouvoir une culture de l'amélioration de la qualité à tous les niveaux, dans le respect de la riche diversité des systèmes éducatifs nationaux.

32. Points out that, if integrated coherently into education systems, the European digital library would make it easier to reach young Europeans and could bring them into closer contact with their cultural and literary heritage, whilst familiarising them with new technologies and combating the digital divide;
32. souligne par ailleurs que, intégrée de manière cohérente au niveau des systèmes d'éducation, la bibliothèque numérique européenne permettra d'atteindre plus facilement les jeunes européens et pourra les rapprocher de leur patrimoine culturel et littéraire, tout en les formant aux nouvelles technologies et en luttant contre la fracture numérique;

In order to guarantee quality, equity and efficiency throughout the education and training system, it is necessary to encourage evaluation and monitoring procedures, studies and the supply of transparent information. This would make it possible to assess the results of reforms, the adjustments and needs which could result from them and the development of teaching and learning methods and practices.
Pour garantir la qualité, l'équité et l'efficacité dans tout le système d'éducation et de formation, des procédures d'évaluation et de suivi ainsi que des études et la fourniture d'une information transparente doivent être encouragés permettant d'apprécier les résultats des réformes, les adaptions et besoins qui peuvent en découler et l'élaboration de méthodes et de pratiques d'enseignement et d'apprentissage.

In this context, CSR management systems - like Total Quality Management systems - could allow enterprises to have a clear picture of their social and environmental impacts, help them to target the significant ones and manage them well.
Dans un tel contexte, les systèmes de gestion de la RSE - de même que les systèmes de gestion de la qualité totale - permettraient aux entreprises d'avoir une vision claire des répercussions de leurs opérations dans le domaine social et celui de l'environnement, de cibler les plus significatives et de mieux les gérer.

F. whereas paying VAT in the Member State of consumption without offering an exemption for small entrepreneurs could have a negative and even fatal impact on small providers of selected electronic services for whom registration and tax requirements create an administrative barrier that could discourage them from providing services, even in spite of the existence of the VAT MOSS system, which serves to prevent the need for multiple VAT registrations in different Member States by enabling the provider of selected electronic services to submit a single tax return and to pay tax on all services delivered within the Member States;
F. considérant que la règle consistant à faire payer la TVA dans l'État membre de consommation sans prévoir de dérogation pour les petites entreprises peut avoir des conséquences néfastes, voire fatales, sur les petits prestataires de services électroniques concernés, pour lesquels les formalités d'immatriculation et les obligations fiscales constituent des obstacles administratifs si grands qu'ils peuvent les dissuader de fournir leurs services, et ce malgré l'existence du dispositif de mini-guichet unique, qui permet au prestataire de ne pas devoir s'immatriculer à la TVA dans chaque État membre mais de présenter une seule déclaration fiscale et d'acquitter la taxe pour l'ensemble des services fournis dans les États membres;