Vertaling van "take place under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the conditions under which the orderly movement of workers might take place
les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu

placing under judicial examination | placing under judicial investigation
inculpation | mise en examen

placing under a compulsory residence order | placing under forced residence
assignation d'une résidence

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

guardianship [ placed under guardianship ]
tutelle [ curatelle | mise sous curatelle | mise sous tutelle ]

Places under Spanish Sovereignty in North Africa
places de souveraineté espagnole en Afrique du Nord

take evidence under oath
recevoir des dépositions sous serment

take off under its own power
décoller par ses propres moyens

dumping almost always take place in the deep sea
l'évacuation consiste en général à immerger dans les fonds bathypélagiques

make bets | take a chance on winning | place a bet | place bets
faire des paris

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) If, after a person has reached 65 years of age but before the person commences to receive a retirement pension, a division of unadjusted pensionable earnings takes place under section 55 or 55.1 in respect of that person, the upward adjustment factor referred to in subsection (3) or (3.1), as the case may be, to be applied to any increase in the retirement pension that is attributable to the division shall be based on the time interval between the taking place of the division and the commencement of the retirement pension, and shall not take into account the time interval between the month in which the person reaches 65 years of age and the month in which the division takes place.
(6) Dans les cas où, après qu’une personne a atteint l’âge de soixante-cinq ans mais avant qu’elle ne commence à recevoir une pension de retraite, un partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension est effectué à son égard en application des articles 55 ou 55.1, le facteur d’ajustement à la hausse visé aux paragraphes (3) ou (3.1), selon le cas, qu’il faut appliquer à l’augmentation de la pension de retraite attribuable au partage doit être basé sur l’intervalle existant entre le partage et le commencement de la pension de retraite, sans tenir compte de l’intervalle existant entre le mois au cours duquel cette personne atteint l’âge de soixante-cinq ans et celui au cours duquel le partage est effectué.

In the case of Mr. Chen, a police officer in the same position who sees someone the next day or the next week and that person is being arrested for a hybrid offence, a warrantless arrest cannot take place under 495 of the Criminal Code — it just cannot take place.
Dans le cas de M. Chen, le policier qui se trouve dans la même situation que lui et qui voit le voleur le lendemain ou la semaine suivante et que celui-ci est arrêté pour une infraction mixte, ne peut procéder à une arrestation sans mandat aux termes de l'article 495 du Code criminel — cela est tout simplement impossible.

1. A movement of excise goods shall be considered to take place under a duty suspension arrangement only if it takes place under cover of an electronic administrative document processed in accordance with paragraphs 2 and 3.
1. Un mouvement de produits soumis à accise est considéré comme ayant lieu sous un régime de suspension de droits uniquement s'il est effectué sous le couvert d'un document administratif électronique établi conformément aux paragraphes 2 et 3.

That on Thursday evening a take note debate will take place concerning agriculture issues and that this debate take place under the format established by Standing Order 53.1(1) except that the debate would begin at 7 p.m. and end no later than 11 p.m. and that the Chair would not receive any dilatory motions or quorum calls during the debate.
Que jeudi un débat exploratoire ait lieu concernant les questions agricoles et qu’il se déroule conformément au paragraphe 53.1(1) du Règlement, sauf qu’il commencerait à 19 heures et se terminerait au plus tard à 23 heures et que la présidence ne reçoive ni appel de quorum, ni motion dilatoire.

The common objectives and the policy exchanges taking place under the OMC could contribute positively to the policy debates taking place in all Member States.
Les objectifs communs et les échanges d’idées qui s’inscrivent dans le cadre de la MOC pourraient apporter une contribution positive aux débats d’orientation en cours dans tous les États membres.

Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations among the parties and I believe you would find agreement that on Thursday evening a take note debate will take place on the subject of bovine spongiform encephalopathy, BSE, and that this debate take place under the format established by Standing Order 53.1(1) except that the debate would begin at 7:00 p.m. and end no later than 12 midnight and that the Chair would not receive any quorum call during the debate.
L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez que ces derniers sont d'accord pour que se tienne, jeudi soir, un débat exploratoire concernant l'encéphalopathie bovine spongiforme; le débat se déroulerait conformément à ce qui est prévu à l'article 53 (1) du Règlement, si ce n'est qu'il commencerait à 19 heures, qu'il se terminerait au plus tard à minuit et que la présidence n'accepterait aucune demande de vérification du quorum pendant le débat.

3. Whenever the Member State objects to the observations made by the Commission and a hearing takes place under the second subparagraph of Article H(1) of Annex II to Regulation (EC) No 1164/94, the three-month period within which the Commission may take a decision under Article H(2) of Annex II to that Regulation shall begin to run from the date of the hearing.
3. Chaque fois que l'État membre conteste les observations de la Commission et qu'une audition a lieu en application de l'article H, paragraphe 1, deuxième alinéa, de l'annexe II du règlement (CE) n° 1164/94, le délai de trois mois au cours duquel la Commission peut prendre une décision au titre de l'article H, paragraphe 2, de l'annexe II dudit règlement commence à courir à partir de la date de l'audition.

3. Whenever the Member State objects to the observations made by the Commission and a hearing takes place under the second subparagraph of Article 39(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, the three-month period within which the Commission may take a decision under Article 39(3) of that Regulation shall begin to run from the date of the hearing.
3. Chaque fois que l'État membre conteste les observations de la Commission et qu'une audience a lieu en application de l'article 39, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1260/1999, le délai de trois mois au cours duquel la Commission peut prendre une décision au titre de l'article 39, paragraphe 3, dudit règlement commence à courir à partir de la date de l'audience.

- the delivery takes place under supply operations recognised as normal by the competent authorities of the Member State from which shipment to the rig takes place.
- que la livraison ait lieu dans le cadre d'opérations d'approvisionnement de la plate-forme, reconnues comme normales par l'autorité compétente de l'État membre à partir duquel sont embarqués les produits destinés à la plate-forme.

If security operations were taking place under the control of the Canadian Forces, their mission would be to coordinate the application of those assets to whatever security situation would be taking place North of 60.
Si les Forces canadiennes devaient prendre la tête des opérations de sécurité, la Force opérationnelle interarmées aurait comme mission de coordonner l'utilisation de l'équipement de sécurité en fonction des événements qui surviendraient au nord du 60 parallèle.