Vertaling van "taken to debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

combined company [ predecessor corporation | taken-over corporation | taken-over company | former corporation ]
société absorbée [ société englobée | société remplacée | personne morale remplacée | corporation remplacée ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

actions taken to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions to address malfunctions identified in railway facilities inspections | actions resulting from railway facilities inspections | follow-up actions resulting from railway facilities inspections
assurer le suivi des actions résultant des inspections des installations ferroviaires

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In particular, decisions taken by hosting service providers to remove or disable access to content which they store should take due account of the fundamental rights and the legitimate interests of their users as well as of the central role which those providers tend to play in facilitating public debate and the distribution and reception of facts, opinions and ideas in accordance with the law.
En particulier, les décisions prises par les prestataires de services d'hébergement de retirer des contenus qu'ils stockent ou d'en rendre l'accès impossible devraient tenir dûment compte des droits fondamentaux et des intérêts légitimes de leurs utilisateurs ainsi que du rôle central que ces prestataires ont tendance à jouer pour faciliter le débat public et la diffusion et la réception d'informations factuelles, d'opinions et d'idées dans le respect de la loi.

It can therefore be seen that a lot of Reform activity has taken place, and the recasting of the Financial Regulation, which has been decided unanimously by the Council after a very intense process has been achieved in very short time and with the necessary review and debate of interested parties.
On peut donc constater qu'une grande partie de l'activité de réforme a été menée à bien et que la refonte du règlement financier, qui a fait l'objet d'une décision unanime au Conseil à la suite d'un processus de négociations très intense, a été réalisée dans des délais très brefs, dans une démarche de révision et de débat nécessaire de la part des parties intéressées.

The results of this debate should be taken into account and provide guidance for the evaluations, and the evaluations should themselves be the subject of debate.
Les résultats de ce débat devraient être pris en considération et servir d'orientations pour les évaluations, et ces dernières devraient elles aussi faire l'objet d'un débat.

The debate had taken place on 7 July 2017(minutes of 6.7.2017, item 7)
Le débat a eu lieu le 7 juillet 2017(point 7 du PV du 6.7.2017)

These votes include those taken during debates on the Address in Reply, the Budget, supply days and also debates subject to time allocation or closure motions.
Ils comprennent les votes auxquels on procède durant les débats sur l’Adresse en réponse au discours du Trône ou sur le Budget, les jours désignés ainsi que les débats sujets à des motions d’attribution de temps ou de clôture.

It is frightening to think that even with the tremendous co-operation in this House, in the amount of time that we have taken to debate this bill, hundreds of people, civilians, women, children and farmers will be maimed or killed by anti-personnel land mines, one person every 20 seconds.
C'est effrayant de penser que, même avec l'extraordinaire coopération de la Chambre, dans le seul temps que nous avons consacré à ce débat, des centaines de personnes, des civils, des agriculteurs, des femmes et des enfants sont blessés ou tués par des mines terrestres antipersonnel. Toutes les 20 secondes, une personne est touchée.

We have always taken past debates into account, in an attempt to improve Canadian institutions and in an attempt to ensure that what we propose in this chamber truly reflects what I would refer to as the great debates.
Nous avons toujours pris en compte les débats du passé dans le but d'améliorer les institutions canadiennes et de faire en sorte que ce que nous proposons en cette Chambre reflète réellement ce que j'appellerais les grands débats.

The Commission has taken into consideration the reservations and concerns expressed by the Member States during the debate on this 2001 proposal for a directive and relaunched the debate on the basis of the alternative proposals presented in this Green Paper.
La Commission a tenu compte des réserves et des préoccupations émises par les États membres lors du débat sur cette proposition de directive de 2001 et a relancé le débat grâce aux propositions alternatives présentées dans le présent livre vert.

The Acting Speaker (Mr. McClelland): The point has been made that the point of order should not be taken from debate time.
Le président suppléant (M. McClelland): Le député fait valoir qu'on ne devrait pas consacrer du temps du débat à un recours au Règlement.

An hon. member: Mr. Speaker, a point of order should not be taken from debate time.
Une voix: Monsieur le Président, on ne devrait consacrer du temps de débat à un recours au Règlement.