Vertaling van "takes bills " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collect payments | take a payment for bills | take bill payments | take payments for bills
encaisser les factures | encaisser | encaisser les paiements

minimum commodity bill [ minimum take bill ]
facturation d'un montant minimum

take a bill for value
prendre une lettre de change contre valeur

Effects of Bill C-113 on UI Take-up Rates
Les effets de l'inadmissibilité découlant des dispositions du projet de loi C-113 sur les taux de participation à l'assurance-chômage et à l'aide sociale

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery
prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres

assist during landing and take off | support captain in the execution of take off and landing activities | assist during take off and landing | support captain during take off and landing
aider pendant le décollage et l'atterrissage

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

prepare climatic forecasts for landing and take off | prepare climatic forecasts for take off and landing | prepare forecasts for take-off and landing | prepare meteorological forecasts for take off and landing
élaborer les prévisions de décollage et d'atterrissage

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such information measures, coupled with clear price signals, tariffs encouraging energy efficiency and better feedback on actual consumption, through improved billing and smart meters, should put end-users in a position to take better-informed decisions on their energy use and on taking up energy efficiency incentives.
Ces mesures relatives à l'information, associées à des signaux clairs concernant les prix, à des tarifs favorisant l'efficacité énergétique et à un meilleur retour d'information sur la consommation réelle, grâce à une facturation perfectionnée et des compteurs intelligents, doivent permettre aux utilisateurs finals de prendre des décisions plus éclairées sur leur consommation d'énergie et sur les mesures incitatives en la matière.

Most importantly, our vision is of an Energy Union with citizens at its core, where citizens take ownership of the energy transition, benefit from new technologies to reduce their bills, participate actively in the market, and where vulnerable consumers are protected.
Enfin et surtout, notre vision est celle d’une Union de l'énergie focalisée sur le citoyen – dans laquelle ce dernier prend à son compte la transition énergétique, tire avantage des nouvelles technologies pour réduire sa facture et prend une part active au marché – et qui permette aussi de protéger les consommateurs les plus vulnérables.

Taking Bill S-2 as an example, can he broaden his frame of reference and respond to the concerns of whether the government would be willing to do the consultation and the transparency that is necessary to make sure that the bill does subject itself to accountability and transparency?
J'aimerais donc lui poser la question que voici: si on prend l'exemple du projet de loi S-2, le député pourrait-il élargir son cadre de référence et répondre aux préoccupations de ceux qui se demandent si le gouvernement serait prêt à mener les consultations nécessaires et à faire preuve de la transparence requise, de façon à ce que ce projet de loi respecte les principes de reddition de comptes et de transparence?

The Chairman: As I understand your earlier comments, you take the position that it would not be open to the government to take Bill S-4 as an initiative under section 42 to get around the veto of the Senate.
Le président : D'après ce que je comprends de vos commentaires antérieurs, vous êtes d'avis que le gouvernement ne pourrait prendre le projet de loi S-4 comme une initiative établie en vertu de l'article 42 pour contourner le veto du Sénat.

If it were a choice between the bill as it stands and the Young Offenders Act, I would take Bill C-7.
Si je devais choisir entre le projet de loi sous sa forme actuelle et la Loi sur les jeunes contrevenants, je choisirais le projet de loi C-7.

So when you take something to court, when you take an issue to court, when you take Bill C-27 to court in the future, these are some of the guidelines that will be used to make a decision.
Ainsi lorsque vous portez une affaire devant les tribunaux, lorsque vous contesterez un jour les dispositions du projet de loi C-27 devant les tribunaux, certaines de ces lignes directrices seront utilisées pour rendre une décision.

I had a strong recollection of the issue of vending machines as we were taking Bill C-71 through Parliament in the first instance.
Je me souviens que la question des distributeurs automatiques a été soulevée lors de l'étude parlementaire originale du projet de loi C-71.

Welcomes the fact that the Commission is working on guidelines for the implementation of Articles 9 to 11 of the EED in order to help consumers better control their energy consumption; considers technical feasibility and deployment of smart meters — taking account of cost-effectiveness and cost transparency — as important elements for energy saving; takes the view that for the sake of consistency all existing provisions relating to metering and billing should be regrouped in one place.
se réjouit que la Commission élabore des lignes directrices pour l'application des articles 9 à 11 de la directive relative à l'efficacité énergétique afin d'aider les consommateurs à mieux contrôler leur consommation d'énergie; estime que la faisabilité technique et le déploiement de compteurs intelligents constituent, compte tenu du rapport coût/efficacité et de la transparence en matière de coûts, sont essentiels pour faire des économies d'énergie; estime que, dans un souci de cohérence, toutes les dispositions existantes relatives aux compteurs et à la facturation devraient être regroupées en un seul endroit.

In order to enable final customers to regulate their own energy consumption, billing should take place on the basis of actual consumption at least once a year, and billing information should be made available at least quarterly, on request or where the consumers have opted to receive electronic billing or else twice yearly.
Afin de permettre au client final de réguler sa propre consommation d'énergie, la facturation devrait être établie au moins une fois par an sur la base de la consommation réelle, et les informations relatives à la facturation devraient lui être communiquées au moins une fois par trimestre à sa demande ou s'il a opté pour une facturation électronique, ou deux fois par an dans les autres cas.

Demand response is an important instrument for improving energy efficiency, since it significantly increases the opportunities for consumers or third parties nominated by them to take action on consumption and billing information and thus provides a mechanism to reduce or shift consumption, resulting in energy savings in both final consumption and, through the more optimal use of networks and generation assets, in energy generation, transmission and distribution.
L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique, parce qu'elle offre aux consommateurs et aux tiers qu'ils auront désignés nettement plus de possibilités de prendre des mesures sur la base de leur consommation et des informations figurant sur les factures et qu'elle constitue ainsi un mécanisme de réduction ou de réorientation de la consommation débouchant sur des économies d'énergie au niveau aussi bien de la consommation finale que de la production, du transport et de la distribution d'énergie, grâce à une utilisation plus rationnelle des réseaux et des actifs de production.