Traduction de «tax credit could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ways to combine flexibility and security are not detailed and the policy mix could lead to marginalisation -of "disadvantaged" groups and generally in the South also due to the reliance on tax credits which do not seem to favour unemployed people in the area.
Les moyens de combiner la flexibilité et la sécurité ne sont pas précisés et l'éventail des politiques pourrait entraîner la marginalisation des groupes "défavorisés" et du sud, laquelle serait également due à l'utilisation des crédits d'impôt, qui ne semble pas favoriser les chômeurs dans la région.

This in combination with the possibility of setting up precise and clear incentives (e.g. tax credits both for consumers buying the most energy-efficient appliances and for enterprises who produce and promote such equipment, agree to the reduction or abolition of value added tax on materials and components which improve energy efficiency in buildings) for the purchase of “greener” products could result in valuable energy savings for the accomplishment of the EU 2020 targets.
Cette démarche, liée à la possibilité de mettre en place des mesures d'incitation claires et précises en faveur de l'achat de produits plus écologiques (par exemple les crédits d'impôts pour les consommateurs qui achètent les équipements les plus économes en énergie et pour les entreprises qui produisent et promeuvent ces équipements, ainsi que la réduction ou la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée des matériaux et composants qui améliorent l'efficacité énergétique des bâtiments) permettrait sans doute de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'atteindre les objectifs de l'Union européenne pour 2020.

8. Calls on the Commission, with a view to guaranteeing the competitiveness of the EU fleet operating outside Community waters, which must compete on the same markets with fleets from third countries, even though the costs of a Community vessel may be more than 300% higher than those of other fleets, to study the industry's proposals to create a framework which could grant tax credits;
8. demande à la Commission, afin de garantir la compétitivité de la flotte de l'Union pêchant hors des eaux communautaires et qui doit entrer en concurrence, sur les mêmes marchés, avec les flottes de pays tiers, alors même que les coûts d'un navire de la Communauté peuvent être jusqu'à 300 % supérieurs aux coûts des navires d'autres flottes, d'étudier les propositions du secteur afin de créer un cadre qui permettra d'accorder à ces entreprises des bonifications fiscales;

8. Calls on the Commission, with a view to guaranteeing the competitiveness of the EU fleet operating outside Community waters, which must compete on the same markets with fleets from third countries whose costs may be more than 300% less than for a Community vessel, to study the industry's proposals to create a framework which could grant tax credits;
8. demande à la Commission, afin de garantir la compétitivité de la flotte de l'UE pêchant hors des eaux communautaires et qui se trouve en concurrence, sur les mêmes marchés, avec les flottes de pays tiers dont les coûts peuvent être jusqu'à 300% inférieurs à ceux des navires communautaires, d'étudier les propositions du secteur afin de créer un cadre qui permettra d'accorder à ces entreprises des bonifications fiscales;

An effort could therefore be made in making the purchase of "A" class appliances (those consuming less energy) more attractive to consumers through, for example, tax credits at a Member State level or by reducing VAT at EU level.
Il faudrait, par conséquent, s’efforcer de rendre l’achat des appareils de catégorie «A» (dont la consommation énergétique est la plus faible) plus attrayants pour les consommateurs, en accordant par exemple une réduction fiscale ou des taux de TVA à l’échelon de l’UE.

The tax credit could not be regarded as aid having a social character under Article 87(2)(a), was not intended to make good the damage caused by natural disasters or exceptional occurrences under Article 87(2)(b) and is not subject to the provisions of Article 87(2)(c) concerning "aid to facilitate the development of certain economic activities (...)".
En effet, ces aides ne peuvent être considérées comme des aides à caractère social au sens de l'article 87, paragraphe 2, point a), elles ne sont pas destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b), et ne tombent pas sous le coup des dispositions de l'article 87, paragraphe 2, point c) concernant "les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ..".

In the absence of a precise definition of those terms, the possibility cannot be ruled out that the 45 % tax credit could be applied not only to expenditure included in the standard base but also to expenditure linked to replacement investments or other items of expenditure lying outside the standard base.
Or, en l'absence de définition précise de ces termes, il ne saurait être exclu que l'objet du crédit d'impôt de 45 % en cause soit constitué non seulement des dépenses entrant dans l'assiette type mais aussi de dépenses liées à des investissements de remplacement ou à d'autres dépenses qui n'entrent pas dans l'assiette type susvisée.

(96) Since any tax credit that is not used because it exceeds the final amount of tax payable may be carried over and used for several years following adoption of the decision granting the tax credit(53), there could still be some tax aid left to pay.
(96) Comme toute déduction fiscale non appliquée pour cause d'insuffisance du montant final de l'impôt à payer peut être appliquée pendant les années(53) qui suivent celle où la décision d'octroi a été adoptée, une partie des aides fiscales pourrait encore être due à ce jour.

In 1995, 1996 and 1997, the Álava Provincial Council had to decide whether to grant the 45 % tax credit, since it was not automatic, determine the size of the investments to which the tax credit would apply, set the time limits and limitations that would apply in each case and, lastly, decide on the duration of the investment process, which could include investments made during the preparatory phase of the project generating the investments.
En effet, pendant les exercices 1995, 1996 et 1997, la Diputación Foral de Álava devait décider de l'octroi du crédit d'impôt de 45 % car il n'était pas automatique, déterminer le montant des investissements auquel ledit crédit d'impôt était applicable, déterminer les délais et les limitations applicables dans chaque cas et, enfin, déterminer également la durée du processus d'investissement, qui pouvait s'étendre aux investissements réalisés dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements.