Vertaling van "tax credit equal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The French tax is calculated subject to a deduction of a tax credit equal to the amount of Canadian tax on such capital.
L’impôt français est calculé sous déduction d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt canadien sur cette fortune.

‘If an interest payment attributed to a beneficial owner has been subject to withholding tax in the Member State of the paying agent, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him a tax credit equal to the amount of the tax withheld in accordance with its national law’.
«Lorsqu'un paiement d'intérêts attribué à un bénéficiaire effectif a été grevé d'une telle retenue à la source dans l'État membre de l'agent payeur, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde à celui-ci un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue conformément à son droit interne».

In addition to being able to apply “renounced” exploration and development expenses from the corporation against their income, investors in flow-through shares can claim the Mineral Exploration Tax Credit (METC), which is an investment tax credit equal to 15% of eligible exploration expenses.
En plus de pouvoir imputer à leur revenu des dépenses d’exploration et d’exploitation auxquelles la société a « renoncé », les investisseurs qui achètent des actions accréditives peuvent demander un crédit d’impôt pour l’exploration minière (CIEM), qui est un crédit d’impôt à l’investissement égal à 15 % des dépenses d’exploration minière admissibles.

These include: a new apprenticeship job creation tax credit, which provides eligible employers a tax credit equal to 10% of the wages paid to qualifying apprentices in the first two years of their contract, up to $2,000 per apprentice per year; a new apprenticeship incentive grant that will provide $1,000 per year to apprentices in the first two years of an apprenticeship program in one of the nationally recognized red seal trades; and, a new tools tax deduction of up to $500 to tradespeople for the cost of tools in excess of $1,044 that they must acquire as a condition of their employment.
Nous avons notamment institué un nouveau crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, qui accorde aux employeurs admissibles un crédit d'impôt correspondant à 10 p. 100 du salaire versé aux apprentis admissibles pendant les deux premières années de leur contrat, jusqu'à un maximum de 2 000 $ par apprenti et par année, une nouvelle subvention incitative aux apprentis qui versera 1 000 $ par année aux apprentis pendant les deux premières années de tout programme d'apprentissage dans un métier de la catégorie Sceau rouge qui est reconnu à l'échelle nationale, ainsi qu'un nouveau crédit d'impôt d'au plus 500 $ à l'intention des personnes de métier pour l'achat d'outils nécessaires à l'emploi dépassant une valeur de 1 044 $.

A way forward in terms of free and equal access to healthcare services for all citizens would be to scrutinise public contributions to treatment in private hospitals and tax credits for private health insurance.
Afin de se rapprocher de cette gratuité et de cette égalité de traitement pour tous les citoyens, on pourrait passer au crible la contribution publique aux traitements prodigués dans les hôpitaux privés ainsi que les crédits d'impôts accordés aux souscripteurs d'assurances maladie privées.

2. If interest received by a beneficial owner has been subject to withholding tax in the Member State of the paying agent, the Member State of residence for tax purposes of the beneficial owner shall grant him a tax credit equal to the amount of the tax withheld in accordance with its national law.
2. Lorsque les intérêts reçus par un bénéficiaire effectif ont été grevés d'une telle retenue à la source dans l'État membre de l'agent payeur, l'État membre de résidence fiscale du bénéficiaire effectif accorde à celui-ci un crédit d'impôt égal au montant de cette retenue conformément à son droit interne.

The scheme foresees the granting of a tax credit by the State to undertakings producing publishing products. The aid consists of a total tax credit equal to 15 % of the total cost of the investment, divided into equal yearly instalments during five consecutive fiscal years (16).
Le régime prévoit l’octroi aux entreprises du secteur de l’édition d’aides accordées sous forme d’un crédit d’impôt annuel pendant cinq années consécutives, équivalant à une réduction fiscale totale de 15 % du coût total des investissements (16).

Setting up Internet sites containing databases of services useful to workers and publicising existing support structures, informing employers and providing incentives for them to establish or maintain social support structures that facilitate the reconciliation of family and professional lives, granting firms tax exemptions or reductions, providing assistance, for example in the form of cash benefits or vouchers (childcare vouchers, vouchers for the recruitment of home helps, etc, special support for single-parent families and for single mothers, specifically in terms of taxation, family support and family credits. These are all ambitious measures that are much needed, because we must make progress in this field. As rapporteur, therefore, I should like to ask the Commission to put in place the necessary mechanisms for drafting a framework directive on reconciling professional, family and private lives, so as to ensure that all Member States, current and future, have the appropriate tools and responses with which to meet the challenges of equal opportunities, economic growth and the demographic challenge.
Mettre sur pied des sites internet renfermant des bases de données de services utiles aux travailleurs et rendant compte des structures de soutien existantes; informer les employeurs et les inciter à établir ou préserver des structures d’aide sociale permettant de concilier vie professionnelle et familiale; l’octroi aux entreprises d’exemptions ou de réductions fiscales; la fourniture d’une aide, sous la forme, par exemple d’aides en espèces et de bons (chèques garde-éducation, chèques emploi service pour le recrutement d’un salarié à la maison, etc.), d’une aide spéciale aux familles monoparentales et pour les mères seules, notamment en termes fiscaux, d’une assistance familiale et de crédits familiaux. Autant de mesures ambitieuses tout à fait nécessaires, car nous devons avancer dans ce domaine. En tant que rapporteur, je voudrais donc demander à la Commission de mettre en place les mécanismes nécessaires en vue de l’élaboration d’une directive-cadre sur la conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée, afin que les États membres actuels et futurs disposent des outils et des réponses qui s’imposent pour faire face aux défis de l’égalité des chances, de la croissance économique et de la démographie.

At the present time, taxpayers are entitled to a tax credit equivalent to 17 per cent of the first $250 of charitable donations and a tax credit equal to 29 per cent on charitable donations over $250.
Actuellement, les contribuables ont droit à un crédit d'impôt équivalent à 17 p. 100 de la première tranche de 250 $ de dons de charité et un crédit d'impôt égal à 29 p. 100 des dons de charité excédent 250 $.