Vertaling van "tax credit itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The political tax credit itself is a form of taxpayers' money to small donors.
D'ailleurs, c'est aussi l'argent des contribuables qu'on remet aux petits donateurs en accordant un crédit d'impôt pour contributions politiques.

We think, given the complexity of showing causal links between tax incentives and how people change their behaviour, it would be extremely difficult to assign a causal link between the tax credit itself and actual reductions.
Il est en général difficile de démontrer les liens de causalité existant entre les mesures d'incitation fiscale et les changements de comportement de la population. Par conséquent, nous pensons qu'il serait extrêmement difficile d'attribuer un lien de causalité entre le crédit d'impôt lui-même et les réductions effectives.

Some of the steps we've taken are very useful in that direction, and I'm hoping that will give attention to the tax credit itself.
Certaines des mesures que nous avons prises dans ce sens sont déjà très utiles, et j'espère que cela va donner un surcroît d'attention à la question du crédit d'impôt à proprement parler.

(66) As regards invoking the nature or general scheme of the tax system as justification for the 45 % tax credit, as the Spanish authorities seek to do, the Commission emphasises that what matters is determining whether the tax measures involved meet the objectives inherent in the tax system itself, or whether, on the contrary, they pursue other, possibly legitimate, objectives outside the tax system.
(66) Pour ce qui est de la justification du crédit d'impôt de 45 % par la nature et l'économie du système fiscal, comme le prétendent les autorités espagnoles, la Commission fait observer que la question est de savoir si les mesures fiscales en question répondent aux objectifs inhérents au système fiscal lui-même ou, si, par contre, elles visent d'autres objectifs, même légitimes, mais extérieurs audit système fiscal.

As I explained earlier, the dividend tax credit mechanism is composed of two parts, the gross-up and the actual dividend tax credit itself.
Comme je l'ai expliqué précédemment, le mécanisme de ce crédit d'impôt pour dividendes est composé de deux volets, la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes lui-même.

Mr. Keenan: The second part of the mechanism is the dividend tax credit itself, which is currently set at two thirds of the grossed-up amount, which works out to about 13.33 per cent, and then the dividend tax credit will be lowered to roughly 11 per cent. It is thirteen eighteenths.
M. Keenan : La seconde partie du mécanisme est le crédit d'impôt pour dividendes lui-même, qui est actuellement fixé aux deux tiers du montant majoré, qui donne environ 13,33 p. 100, et le crédit d'impôt pour dividendes va ensuite être abaissé à 11 p. 100. C'est treize dix-huitièmes.