Traduction de «tax factor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax factor
facteur fiscal

income tax factor
facteur d'imposition

relevant tax factor
facteur fiscal approprié

reciprocal tax factor
facteur réciproque

factors for taxing
facteurs de taxation

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

factor V | proaccelerin | accelerator factor | Owren factor | labile factor | plasma accelerator globulin | plasma labile factor | plasma prothrombins conversion factor | prothrombin accelerator
facteur V | proaccélérine | accélérine | facteur labile | facteur accélérateur | facteur d'Owren

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

remaining principal amount factor | RPA factor | RPB factor | remaining principal balance factor
indice du principal restant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, there are also a number of other factors that influence the ratio (e.g. changes in tax rates, macro-economic changes, changes in the scope of taxes collected), but which have nothing to do with relative efficiency or effectiveness.
Cependant, il existe également un certain nombre d’autres facteurs qui influent sur le ratio (par exemple les modifications du taux de l’imposition, les évolutions macroéconomiques, la modification du champ d’application des taxes perçues), mais qui n’ont aucun rapport avec l’efficience ou l’efficacité relative.

As vehicle taxes are paid in the Member State where the vehicle is to be used, pre-tax car price could be an important factor likely to influence cross-border trade.
Les véhicules étant taxés dans l'État membre où ils sont censés être utilisés, leur prix hors taxes pourrait être un facteur déterminant susceptible d'influencer les échanges transfrontaliers.

- Risk factors: For the jurisdictions which emerged strongly in the three indicator headings above, the Commission also looked at basic tax good governance indicators, such as countries' international transparency performance, the presence of preferential tax regimes, and a 0% tax rate or no corporate tax.
- Facteurs de risque: s'agissant des juridictions qui ressortaient nettement au regard des trois indicateurs susmentionnés, la Commission s’est également penchée sur les indicateurs élémentaires de bonne gouvernance fiscale, tels que les résultats des pays en matière de transparence internationale, l’existence de régimes fiscaux préférentiels et un taux d’imposition de 0 % ou l'absence d'impôt sur les sociétés.

- Stability factors: Tax havens usually have strong and stable institutional and legal structures, as tax avoiders naturally seek safe countries to put their money.
- Facteurs de stabilité: les paradis fiscaux disposent généralement de structures institutionnelles et juridiques solides et stables, étant donné que les évadés fiscaux sont naturellement en quête de pays sûrs pour y placer leur argent.

19. Notes with great concern that corporate tax avoidance has a direct impact on national budgets and on the breakdown of the tax effort between categories of taxpayers as well as between economic factors (to the benefit of the most mobile factors such as capital in the form of FDI); deplores the fact that, in addition to competition distortions and an uneven playing field, this results in an extremely worrying situation where, in a context of intense fiscal consolidation and structural reform efforts, some of those taxpayers with the highest ability to pay contribute significantly less than those most affected by the economic, financial and debt crisis, such as ordinary citizens and firms not using aggressive tax planning, which often belong to the SME category and are often unable to compete with MNCs because of this comparative tax disadvantage; stresses that this situation risks feeding democratic mistrust and affecting overall tax compliance, particularly in those countries subject to adjustment programmes; deplores the fact that whistleblowers, who provide national authorities, in the public interest, with crucial information about misconduct, wrongdoing, fraud or illegal activities or practices, can be subject to legal prosecution, as well as to personal and economic repercussions; notes with great concern that even journalists uncovering illegal or illegitimate practices have at times faced similar consequences;
19. note avec une grande inquiétude que l'évasion fiscale des entreprises a une incidence directe sur les budgets nationaux et sur la répartition de l'effort fiscal entre les catégories de contribuables ainsi qu'entre les facteurs économiques (au profit des facteurs les plus mobiles, tels que les capitaux sous forme d'investissements directs étrangers – IDE); déplore qu'outre les distorsions de la concurrence et des conditions inégales de concurrence, il en résulte une situation extrêmement préoccupante où, dans un contexte d'efforts d'assainissement intenses et de réformes structurelles profondes, certains des contribuables à la plus forte capacité contributive apportent une contribution bien inférieure à celles des contribuables les plus touchés par la crise économique et financière et par la crise de la dette, tels que les citoyens ordinaires et les entreprises qui n'ont pas recours à la planification fiscale agressive, lesquelles appartiennent souvent au groupe des PME et sont incapables de rivaliser avec les multinationales en raison de ce désavantage fiscal comparatif; souligne que cette situation risque de nourrir la méfiance envers les institutions démocratiques et de porter préjudice au respect global des obligations fiscales, en particulier dans les pays qui font l'objet de programmes d'ajustement; déplore que les lanceurs d'alerte, qui fournissent aux autorités nationales, dans l'intérêt général, des informations essentielles sur des fautes, des malversations, des fraudes, ou des activités ou pratiques illégales, puissent faire l'objet de poursuites judiciaires et subir de graves répercussions sur le plan personnel et économique; constate, avec une grande inquiétude, que même des journalistes ayant mis à jour des pratiques illicites ou illégitimes ont parfois été confrontés à des conséquences similaires;

It is, therefore, necessary to establish Community rules, based on objective factors, to apply in order to determine the depreciation of a car, and consequently the amount of the residual registration taxes incorporated in its residual value.
Il est donc nécessaire d’établir des règles communautaires, fondées sur des facteurs objectifs, permettant de déterminer la dépréciation d’un véhicule et, dès lors, le montant de la taxe d’immatriculation résiduelle incorporé dans sa valeur résiduelle.

24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direct and indirect taxation;
24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fiscaux, par exemple la recherche de moyens permettant aux pays en développement d'élargir leur assiette fiscale et les flux de recettes fiscales au travers de la fiscalité directe et indirecte;

26. Stresses that environmental taxes should not be seen primarily as a means to increase fiscal revenue, but rather as a way of avoiding harmful pollution and environmental degradation - and thus enhancing welfare in society - at reasonable cost; stresses that imposing taxes on negative factors, such as pollution, ought to be offset by lessening taxes on positive factors, such as labour;
26. souligne que les taxes liées à l'environnement ne devraient pas être considérées avant tout comme un moyen d'augmenter les recettes fiscales, mais plutôt comme un moyen de prévenir toute pollution préjudiciable ou dégradation de l'environnement – et, par ce biais, d'accroître le bien-être dans la société – moyennant un coût raisonnable; insiste sur le fait qu'imposer des taxes sur des facteurs négatifs tels que la pollution devrait être compensé par une réduction des taxes sur des facteurs positifs tels que le travail;