Vertaling van "tax relief they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– Tax obstacles faced by EU citizens who move to another Member State to work temporarily or permanently or cross borders every day to work raise significant obstacles to labour mobility within the EU They range from difficulties in obtaining allowances, tax reliefs and deductions in the country of work or higher progressive tax rates applied to non residents, to double taxation problems.
– les entraves fiscales rencontrées par les citoyens de l’Union qui se rendent dans un autre État membre pour y travailler de manière provisoire ou permanente ou en tant que frontaliers sont des obstacles de taille à la mobilité de la main-d’œuvre dans l’Union. Il peut s’agir de difficultés à obtenir des prestations ou des déductions et allégements fiscaux dans le pays du travail, de l’application de taux d’imposition progressifs plus élevés aux non-résidents, ou de problèmes de double imposition.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

The Commission will monitor to what degree Member States provide the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
La Commission examinera dans quelle mesure les États membres offrent le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires existants même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

To create a level playing field for the PEPP towards the existing personal pension products in the Member States, the Commission encourages Member States to grant the same tax treatment to PEPPs as they grant to similar existing national personal pension products, even if the PEPP does not match all national criteria for tax relief.
Afin de créer des conditions de concurrence égales entre les PEPP et les produits d'épargne-retraite existants dans les États membres, la Commission encourage les États membres à accorder le même traitement fiscal aux PEPP qu'aux produits nationaux similaires d'épargne-retraite individuelle existants, même si les PEPP ne répondent pas à tous les critères nationaux pour donner droit à un allègement fiscal.

For example, EU citizens working or investing in another EU Member State they may encounter issues of double taxation and may have difficulties with obtaining allowances, tax reliefs or deductions from foreign tax authorities.
C'est le cas notamment des citoyens européens travaillant ou investissant dans un autre État membre, qui sont susceptibles de rencontrer des problèmes de double imposition ainsi que des difficultés pour obtenir des primes, des allègements fiscaux ou des exonérations fiscales de la part des autorités fiscales étrangères.

– (EL) The directive on a system of environmental liability based on the trite 'polluter pays' principle, which has proven to be efficient for the restoration of environmental damage by those responsible but also detrimental, in that it has weakened actual prevention and is ultimately proving to be the most cynical excuse for new tax burdens on 'polluted citizens' in that the polluters – big industrial business – not only are not paying for the restoration of the huge disasters they cause (Erika , Prestige , Sevezo etc.) but also, in addition, they are being strengthened by incentives and tax relief.
- (EL) Cette directive sur un système de responsabilité environnementale se fonde sur le principe élémentaire du pollueur-payeur. Ce principe s’est avéré efficace en imposant aux responsables la réparation des dégâts environnementaux, mais il s’est aussi révélé préjudiciable en affaiblissant la prévention réelle et s’est avéré l’alibi le plus cynique pour alourdir la charge fiscale des "citoyens pollués" - les pollueurs (les grandes entreprises) ne payant plus pour les désastres qu’elles causent (Erika , Prestige , Sevezo etc.) et se voyant en outre renforcés par des incitants et des allègements fiscaux.

– (EL) The directive on a system of environmental liability based on the trite 'polluter pays' principle, which has proven to be efficient for the restoration of environmental damage by those responsible but also detrimental, in that it has weakened actual prevention and is ultimately proving to be the most cynical excuse for new tax burdens on 'polluted citizens' in that the polluters – big industrial business – not only are not paying for the restoration of the huge disasters they cause (Erika, Prestige, Sevezo etc.) but also, in addition, they are being strengthened by incentives and tax relief.
- (EL) Cette directive sur un système de responsabilité environnementale se fonde sur le principe élémentaire du pollueur-payeur. Ce principe s’est avéré efficace en imposant aux responsables la réparation des dégâts environnementaux, mais il s’est aussi révélé préjudiciable en affaiblissant la prévention réelle et s’est avéré l’alibi le plus cynique pour alourdir la charge fiscale des "citoyens pollués" - les pollueurs (les grandes entreprises) ne payant plus pour les désastres qu’elles causent (Erika, Prestige, Sevezo etc.) et se voyant en outre renforcés par des incitants et des allègements fiscaux.

We use the instruments of infringement proceedings and, in particular where citizens of one Member State get tax relief if they contribute to pension fund in their own Member State but do not get tax relief if they contribute to a pension fund in another Member State.
Nous avons recours aux procédures d'infraction, en particulier lorsque les citoyens d'un État membre bénéficient d'allégements fiscaux s'ils contribuent à des fonds de pension dans leur propre État membre mais n'en bénéficient pas lorsqu'ils contribuent à un fonds de pension dans un autre État membre.

Even if investors can be granted partial or total relief from this tax, they may have to pay it before it can be reclaimed.
Même si les investisseurs peuvent être exonérés partiellement ou entièrement de cette taxe, il se peut qu'ils doivent l'acquitter avant de demander un remboursement.

Such a tax relief only exists for exports by traders or producers ensuring in this way competitiveness of Community-products outside the Community (– depending on the value of the goods purchased – they may be subject to customs duties and consumption taxes in the country of arrival).
Cet avantage fiscal ne s’applique qu’aux commerçants et aux producteurs travaillant dans l’exportation et vise à maintenir la compétitivité des produits communautaires en dehors de la Communauté (les marchandises achetées peuvent être soumises à des droits de douane et à des taxes à la consommation dans le pays d’arrivée, qui varient en fonction de leur valeur).