Vertaling van "tax relief which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

relief of tax
décharge d'un impôt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

In the Netherlands it is the human resources for RD which are targeted, by way of tax relief for the wage costs of RD personnel.
Aux Pays-Bas, ce sont les ressources humaines de RD qui sont visées, par le biais d'avantages fiscaux sur les charges salariales du personnel de RD.

Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, Canadian Alliance): Mr. Speaker, this party proudly stands for real tax relief for working families, not the kind of token tax relief which continues, by the way, to discriminate against single income families and which continues to see Canada fall behind the United States in terms of productivity.
M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, notre parti préconise une vrai réduction d'impôt pour les travailleurs, non pas le genre de réductions symboliques qui continuent en fait d'exercer de la discrimination contre les familles à revenu unique et qui continuent de repousser le Canada loin derrière les États-Unis en termes de productivité.

We need a legislated debt reduction strategy, which some of the provinces have successfully implemented, and major tax relief, which we can afford and which will keep us competitive even after the Bush tax cuts are passed by congress this spring.
Nous avons besoin d'une stratégie de réduction de la dette imposée par la loi, mesure que des provinces ont adoptée avec succès, et d'importants allégements fiscaux, que nous pouvons nous permettre et qui feront que nous demeurerons concurrentiels même après l'adoption des réductions d'impôt de M. Bush par le Congrès ce printemps.

All taxpayers are benefiting from personal income tax relief, which includes reducing the lowest personal income tax rate to 16% and increasing the basic amount that all Canadians can earn without paying federal income tax.
Tous les contribuables bénéficient d'allégements fiscaux, notamment de la réduction à 16 % du taux d'imposition le plus bas sur le revenu des particuliers et de l'augmentation du revenu de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer de l'impôt fédéral.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Member States treating non-resident corporate taxpayers as fiscally transparent on this basis should grant the appropriate tax relief in respect of revenue which forms part of the tax base of the parent company.
Les États membres qui considèrent les sociétés contribuables non résidentes comme fiscalement transparentes sur la base de ces caractéristiques devraient leur accorder l'allégement fiscal approprié pour les revenus qui font partie de l'assiette fiscale de la société mère.

The tax relief which was provided in this last budget took 400,000 Canadians off the tax rolls. It provided relief to 90% of Canadian taxpayers.
Les mesures fiscales du dernier budget ont rayé 400 000 personnes du rôle des impôts et donné des dégrèvements à 90 p. 100 des contribuables.

There is also a big difference between $47.1 billion in tax relief which is what is actually happening, not $100 billion in tax relief.
Il y a également une grande différence entre un allégement fiscal de 47,1 milliards de dollars, comme c'est le cas actuellement, et un allégement de 100 milliards.