Traduction de «tax rolls since 1993 because » (Anglais → Français) :

But he seems to have forgotten in his new Liberal math that 1.2 million taxpayers were added to the tax rolls since 1993 because of bracket creep and that another 300,000 will be added back on in the next two years as a result of bracket creep.
Mais en bon praticien des nouvelles mathématiques libérales, il a oublié que 1,2 million de contribuables ont été ajoutés aux rôles d'imposition depuis 1993 du fait du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation et que 300 000 autres viendront les joindre au cours des deux prochaines années, toujours à cause du non-ajustement des tranches d'imposition.

If we take the 1.2 million people the Liberals have added to the tax rolls since 1993 and subtract their figure of the number of people who will be taken off the tax rolls as a result of the increase in the personal exemption, we end up with a net of 600,000.
Si l'on prend les quelque 1,2 million de personnes que les libéraux ont ajoutées au rôle d'imposition depuis 1993 et si l'on soustrait de ce nombre les personnes qui seront rayées de ce rôle par suite de l'augmentation de l'exemption personnelle, on obtient le nombre net de 600 000 personnes.

It was that government which de-indexed the tax rate which has cost $11 billion to taxpayers since then. It has forced 1.2 million taxpayers on to the tax rolls since then.
C'est le gouvernement conservateur qui a désindexé le taux d'impôt, ce qui a coûté depuis aux contribuables canadiens la somme de 11 milliards de dollars et a ajouté 1,2 million de contribuables au rôle d'imposition.

We are on a track to balance the budget in 2015-2016, and at the same time that we are delivering on this commitment, we have cut taxes and removed more than one million low-income Canadians from the tax rolls since 2006.
Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre l'équilibre budgétaire en 2015-2016, comme promis, ce qui ne nous a pas empêchés d'alléger le fardeau fiscal et de rayer plus d'un million de Canadiens à faible revenu du rôle d'imposition, depuis 2006.

Since 1999 was the last year of the 1993-99 programming period, the need for payment appropriations was proportionately less than the amounts committed because a large part of the commitments did not result in the payment of advances (commitments of further annual instalments, retention of the final balance).
Comme 1999 était la dernière année de la période de programmation 1993-1999, les besoins en crédits de paiements ont été moins que proportionnels par rapport aux montants engagés car une partie significative des engagements n'était pas suivie de paiements d'avances (engagements de tranches annuelles ultérieures, rétention du solde final).

This is because since 2008 it is the tax/levy component which has seen the greatest increase[7] and energy cost elements have seen the smallest increase.
Ce phénomène est dû au fait que, depuis 2008, c'est la part «impôts/taxes» qui a le plus augmenté[7] et la part «coût de l'énergie» qui a connu la plus faible hausse.

It will be efficient because a large number of consignments are usually of low value and since most intermediaries are already familiar with the EU VAT system and procedures and have good relations with customs and tax authorities.
Il s'agit là d'une approche efficace en raison de la valeur généralement faible d'un grand nombre d'envois et du fait que la plupart des intermédiaires connaissent déjà le système et les procédures en matière de TVA dans l'UE et entretiennent de bonnes relations avec les autorités douanières et fiscales.

In the case under review such a system is the one applied to producers who have exceeded their quota (all producers in this category are in an identical factual and legal situation since they are subject to the tax; in contrast, producers who have not exceeded their quota are not in the same factual and legal situation, not only because they remained within the limits of their quota, but also because they were not subject to the tax).
En l'espèce, ce système est celui appliqué aux producteurs en dépassement de quota (tous les producteurs appartenant à cette catégorie se trouvent dans une situation factuelle et juridique identique, puisqu'ils sont soumis à la taxe; en revanche, les producteurs qui n'ont pas dépassé leur quota ne se trouvent pas dans la même situation juridique et factuelle, non seulement parce qu'ils sont restés dans les limites de leur quota, mais aussi parce qu'ils n'ont pas été assujettis à la taxe).

The possibility to grant reduced tax rates and exemptions to agricultural taxation exist in Community excise legislation since 1993.
La possibilité d'accorder des taux d'imposition réduits et des exonérations fiscales en ce qui concerne les produits agricoles existe dans la législation communautaire depuis 1993.

One million, four-hundred thousand low income Canadians have been dragged kicking and screaming on to the tax rolls since 1993 by bracket creep.
Depuis 1993, 1,4 million de Canadiens à faible revenu se sont retrouvés à leur corps défendant sur le rôle d'imposition, à cause du non-ajustement des tranches d'imposition au taux d'inflation.