Vertaling van "tax system encourages " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax arrangements | tax system
régime fiscal

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To that extent, we feel we need to look at how our tax system encourages the accumulation of equity expressly for the purpose of penetrating export markets.
À cet effet, nous estimons devoir examiner comment notre régime fiscal encourage l'accumulation d'avoirs expressément pour pénétrer les marchés d'exportation.

91. Calls on Member States to strengthen the role of chambers of commerce in preventing, providing information on and combating the most frequent organised crime, corruption and money laundering risks in the business world and to fully implement the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion; encourages the harmonisation of business taxes as a tool with which to combat tax fraud, tax evasion and money laundering and, in this regard, calls for uniform tax rules in all Member States; recommends that Member States use a fairer system of taxation in order to distribute wealth more effectively because high levels of inequality and poverty are exploited by criminal gangs and encourage organised crime;
91. invite les États membres à conférer aux chambres de commerce un rôle accru dans la prévention, l'information et la lutte contre les risques de criminalité organisée, de corruption et de blanchiment les plus fréquents dans le monde des entreprises et à mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; encourage l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en tant qu'instrument de lutte contre ces phénomènes, ainsi que contre le blanchiment des capitaux, et appelle de ses vœux, en ce sens, l'instauration d'un régime fiscal homogène dans tous les États membres; recommande aux États membres de mieux répartir la richesse par un système fiscal équitable, étant donné que les inégalités importantes et la pauvreté sont exploitées par les organisations criminelles et favorisent la criminalité organisée;

88. Calls on Member States to strengthen the role of chambers of commerce in preventing, providing information on and combating the most frequent money laundering risks in the business world and to fully implement the Action Plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion; encourages the harmonisation of business taxes as a tool with which to combat tax fraud, tax evasion and money laundering and, in this regard, calls for uniform tax rules in all Member States; recommends that Member States use a fairer system of taxation in order to distribute wealth more effectively because high levels of inequality and poverty are exploited by criminal gangs and encourage organised crime;
88. invite les États membres à conférer aux chambres de commerce un rôle accru dans la prévention, l'information et la lutte contre les risques de blanchiment les plus fréquents dans le monde des entreprises et à mettre pleinement en œuvre le plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; encourage l'harmonisation de la fiscalité des entreprises en tant qu'instrument de lutte contre ces phénomènes, ainsi que contre le blanchiment des capitaux, et appelle de ses vœux, en ce sens, l'instauration d'un régime fiscal homogène dans tous les États membres; recommande aux États membres de mieux répartir la richesse par un système fiscal équitable, étant donné que les inégalités importantes et la pauvreté sont exploitées par les organisations criminelles et favorisent la criminalité organisée;

As I have already noted, the tax system encourages Canadians to support the charitable sector by allowing individuals to claim a tax credit for gifts made to charities.
Comme je l'ai déjà souligné, le système fiscal encourage les Canadiens à appuyer le secteur caritatif en leur permettant de réclamer un crédit d'impôt pour les dons de charité.

19. Points out that the decline in customs resources brought about in particular by Economic Partnership Agreements with the European Union is having a negative impact on the financial resources immediately available to developing countries; in that context, and to compensate for those losses, calls on the Commission to encourage developing countries, as part of any assistance given to improve their national tax systems, to give priority to progressive direct taxes over indirect taxes, particularly those levied on consumption, which, by their nature, hit low-income population groups harder;
19. souligne que la diminution des ressources douanières, induite notamment par les accords de partenariat économique avec l'Union européenne, a une influence négative sur les ressources financières immédiatement disponibles des pays en développement; invite donc la Commission, afin de compenser ces pertes, à encourager les pays en développement, dans le cadre d'une éventuelle assistance à l'amélioration des systèmes fiscaux nationaux, à privilégier les impôts directs progressifs plutôt que les impositions indirectes, notamment celles qui sont assises sur la consommation, qui, de par leur nature, touchent plus fortement les populations à faibles revenus;

B. whereas a lack of good governance in tax matters encourages tax fraud and tax evasion and has serious consequences for national budgets and the European Union's resource systems, with the cost in the EU estimated to amount to 2.5 % of GDP per annum; whereas honest businesses are at a competitive disadvantage because of tax fraud; whereas good governance in tax matters should result in more resources being made available to the EU Member States and to developing countries in order to achieve the Millennium Development Goals,
B. considérant que l'absence de bonne gouvernance dans le domaine fiscal encourage la fraude fiscale et l'évasion fiscale et qu'elle grève lourdement les budgets nationaux et le système des ressources propres de l'Union européenne, d'un montant estimé à 2,5 % du PIB annuel de l'Union; que la fraude fiscale entraîne des désavantages concurrentiels pour les entreprises honnêtes; que la bonne gouvernance dans le domaine fiscal devrait avoir pour effet de donner aux États membres et aux pays en développement davantage de moyens pour parvenir aux objectifs du Millénaire pour le développement,

B. whereas a lack of good governance in tax matters encourages tax fraud and tax evasion and has serious consequences for national budgets and the European Union’s resource systems, with the cost in the EU estimated to amount to 2.5 % of GDP per annum; whereas honest businesses are at a competitive disadvantage because of tax fraud; whereas good governance in tax matters should result in more resources being made available to the EU Member States and to developing countries in order to achieve the Millennium Development Goals,
B. considérant que l'absence de bonne gouvernance dans le domaine fiscal encourage la fraude fiscale et l'évasion fiscale et qu'elle grève lourdement les budgets nationaux et le système des ressources propres de l'Union européenne, d'un montant estimé à 2,5 % du PIB annuel de l'Union; que la fraude fiscale entraîne des désavantages concurrentiels pour les entreprises honnêtes; que la bonne gouvernance dans le domaine fiscal devrait avoir pour effet de donner aux États membres et aux pays en développement davantage de moyens pour parvenir aux objectifs du Millénaire pour le développement,

Therefore, our tax system encourages investment in energy efficiency and renewable energy projects.
Par conséquent, notre régime fiscal encourage les investissements dans les projets d'efficacité énergétique et de production d'énergie renouvelable.

It is all very well to help Canadians go on to higher education, but if the tax system encourages them to leave the country as soon as they have pocketed their degree, how will we be any further ahead as a society?
C'est bien beau d'aider des Canadiens à faire des études supérieures, mais si le régime fiscal les incite à quitter le pays dès qu'ils ont leur diplôme en poche, qu'allons-nous y gagner en tant que société?

Governments seem to spend a great deal of time and effort developing regulatory regimes and trying to reinforce corporate behaviours that run directly counter to what the tax system encourages them to do.
Les gouvernements, semble-t-il, dépensent beaucoup de temps et d'efforts pour concocter des régimes de réglementation, pour renforcer au sein des entreprises des comportements qui vont directement à l'encontre des objectifs que le régime fiscal les encourage à poursuivre.