Vertaling van "tax system itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

greening of the tax system | greening taxes
verdissage | verdissement

tax arrangements | tax system
régime fiscal

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The tax systems of Member States must be conducive to the necessary market reform: of itself, this requires the Community to place tax policy in a new perspective.
Les systèmes fiscaux des États membres doivent être propices à la nécessaire réforme des marchés: pour ce faire, la Communauté doit placer la politique fiscale dans une nouvelle perspective.

First, meeting planned targets is not an end in itself insofar as poverty will only be halved in 2015. Second, major new challenges such as climate change, population trends, instability in the financial markets, tax systems, and the degradation of natural resources and the environment all make it more difficult to achieve the goals laid down eight years ago.
D'une part, l'atteinte des objectifs fixés n'est pas une fin en soi dans la mesure où la pauvreté ne sera réduite que de moitié en 2015; d'autre part de nouveaux défis majeurs tels que le changement climatique, les évolutions démographiques, l'instabilité sur les marchés financiers, les systèmes fiscaux, la dégradation des ressources naturelles et de l'environnement rendent d'autant plus difficiles la réalisation d'objectifs fixés il y a 8 ans.

CGA Canada believes this framework should include the following: sustaining cuts to personal income taxes while exploring structural reform of the tax system itself; accelerating and deepening reductions in corporate taxes; aggressively paying down the national debt; and articulating a national innovation strategy that includes support for lifelong learning.
Nous croyons que ce cadre doit inclure ce qui suit: le maintien des réductions d'impôt sur le revenu des particuliers tout en continuant d'atteindre la réforme structurelle du régime fiscal; l'accélération et l'accroissement des réductions des impôts des sociétés; le remboursement vigoureux de la dette nationale; et l'articulation d'une stratégie nationale d'innovation qui étaye les programmes d'apprentissage continu.

At the outset, I was pleased to see that Bill C-48 deals with tax avoidance and tax evasion as well as a number of intricacies in the tax system itself.
Dès le départ, je me suis réjoui de voir que le projet de loi C-48 s'attaque à l'évitement fiscal, à l'évasion fiscale et à plusieurs subtilités du régime.

In this way, still according to the Spanish authorities, the Spanish tax system treats differently taxpayers who are in different situations (34), thereby ensuring that the Spanish tax system is neutral as required by the Spanish tax system itself and the Treaty.
Par conséquent, selon les autorités espagnoles toujours, le système fiscal espagnol traite de façon différente des contribuables qui se trouvent dans des situations différentes (34), ce qui garantit la neutralité du système fiscal espagnol, ainsi que l’exigent le système fiscal espagnol lui-même et le traité.

The Court has further clarified that a distinction must be made between, on the one hand, the objectives attributed to a particular tax scheme which are extrinsic to it and, on the other, the mechanisms inherent in the tax system itself which are necessary to achieve such objectives.
Selon le raisonnement de la Cour, il convient à cet égard d’établir une distinction entre, d’une part, les objectifs assignés à un régime fiscal particulier et qui lui sont extérieurs et, d’autre part, les mécanismes inhérents au système fiscal lui–même qui sont nécessaires à la réalisation de tels objectifs.

Third, by eliminating the need to pay tax on certain business profits and by providing a mechanism to settle problems encountered by taxpayers, both annoyance and complexity in the operation of the tax system itself will be reduced.
Troisièmement, en éliminant la nécessité de payer de l'impôt sur certains bénéfices d'entreprise et en établissant un mécanisme de règlement des problèmes éprouvés par les contribuables, on réduit le caractère fastidieux et la complexité de l'application du régime fiscal en soi.

(66) As regards invoking the nature or general scheme of the tax system as justification for the 45 % tax credit, as the Spanish authorities seek to do, the Commission emphasises that what matters is determining whether the tax measures involved meet the objectives inherent in the tax system itself, or whether, on the contrary, they pursue other, possibly legitimate, objectives outside the tax system.
(66) Pour ce qui est de la justification du crédit d'impôt de 45 % par la nature et l'économie du système fiscal, comme le prétendent les autorités espagnoles, la Commission fait observer que la question est de savoir si les mesures fiscales en question répondent aux objectifs inhérents au système fiscal lui-même ou, si, par contre, elles visent d'autres objectifs, même légitimes, mais extérieurs audit système fiscal.

By eliminating the need to pay tax on certain business profits and by providing a mechanism to settle problems encountered by taxpayers, both annoyance and complexity in the operation of the tax system itself will be reduced.
En éliminant la nécessité de payer un impôt sur certains bénéfices commerciaux et en prévoyant un mécanisme de règlement des problèmes rencontrés par les contribuables, nous réduirons à la fois les désagréments et les complexités associés au fonctionnement du système fiscal.

While tax relief is much needed, the Canadian tax system itself is nothing more than social policy in bad disguise.
Les Canadiens ont grand besoin d'allégements fiscaux, mais le régime fiscal canadien n'est, en soi, rien d'autre qu'une politique sociale mal déguisée.