Vertaling van "tax system than " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Indirect Taxes other than Turnover Taxes
Groupe de travail Impôts indirects autres que les taxes sur le chiffre d'affaires

tax system [ taxation | taxation(GEMET) ]
fiscalité [ charge fiscale | imposition | régime fiscal | système fiscal | taxation ]

dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system
système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime

invoice system | tax from tax system
méthode des déductions taxe sur taxe

tax harmonisation [ harmonisation of tax systems | tax harmonization ]
harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

tax system | tax structure | taxation system | system of taxation
système fiscal | appareil fiscal | réglementation fiscale | régime fiscal

tax arrangements | tax system
régime fiscal

Personal income tax system: its reform [ Personal income tax system ]
La réforme de l'impôt sur le revenu des particuliers

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]
Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

tax buoyancy | buoyancy of a tax system | buoyancy of tax revenue
élasticité globale d'un système fiscal | réponse de la fiscalité à une augmentation de la base

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. Welcomes the various initiatives and legislative proposals by the Commission over the last 20 years, including the most recent, aimed at moving towards stronger coordination of Member States’ corporate tax systems with a view to reinforcing the internal market, addressing double taxation or double non-taxation issues and preserving the right of Member States to tax effectively; deplores, nevertheless, the fact that, to date, only a small number of these have been adopted by the Council, due to the unanimity requirement and the fact that certain Member States persist in considering that they have more to gain individually from loopholes in the uncoordinated tax system than they would collectively in a coordinated one;
38. salue les diverses initiatives et propositions législatives, notamment la plus récente d'entre elles, présentées par la Commission au cours des vingt dernières années dans le but de renforcer la coordination entre les régimes de fiscalité des entreprises des États membres afin de consolider le marché intérieur, de résoudre les problèmes liés à la double imposition et à la double non-imposition et de sauvegarder le droit des États membres à appliquer une politique fiscale efficace; déplore, néanmoins, qu'à ce jour, seul un nombre réduit de ces textes aient été adoptés par le Conseil, en raison de l'exigence d'unanimité et du fait que certains États membres persistent à croire qu'il est plus avantageux pour eux de faire cavalier seul et d'exploiter les lacunes d'un régime fiscal non coordonné que de travailler collectivement dans un marché coordonné;

Mr. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Ref.): Madam Speaker, I applaud the general premise of the member for Dauphin—Swan River that politicians should not be treated more favourably by the income tax system than charities.
M. Lee Morrison (Cypress Hills—Grasslands, Réf.): Madame la Présidente, j'applaudis au principe général que défend le député de Dauphin—Swan River, selon lequel, dans le cadre du régime fiscal, les contributions aux partis politiques ne devraient pas être traitées différemment des dons de bienfaisance.

As we are quite aware, tax credits given to political parties carry much more weight in an income tax system than those to cultural artistic organizations.
Comme nous le savons bien, les crédits d'impôt accordés aux partis politiques ont davantage de poids dans un système d'impôt sur le revenu que ceux qui sont accordés aux organismes artistiques et culturels.

Ironically, the bastion of capitalism has a more progressive tax system than we do in this country.
C'est ironique, mais ce bastion du capitalisme a un système d'impôt plus progressif que nous.

3. Notes that, while compliance with various tax systems has become increasingly complex for firms operating across borders, globalisation and digitalisation have made it easier for them to organise their activities through off-shore financial centres and to create sophisticated structures in order to reduce their global tax contribution; is concerned that, owing to the economic and debt crisis and to budget consolidation, most Member States have significantly reduced their tax administration staff; stresses that national tax administrations should have sufficient resources, including human resources, to operate effectively in the prevention and detection of, and the fight against, aggressive tax planning, tax evasion and tax avoidance, which generate substantial erosion of their tax base, and ensure better and fairer tax collection and the credibility of the tax system; notes that studies have shown that skilled staff in tax administrations bring in significantly more revenue to the state than related expenditures, as the effectiveness of tax administrations has a direct positive impact on tax revenues;
3. note que si les entreprises qui exercent des activités transfrontalières ont de plus en plus de difficultés à se conformer aux différents systèmes fiscaux, les phénomènes de la mondialisation et de la numérisation leur ont permis de faire plus facilement appel à des centres financiers extraterritoriaux pour l'organisation de leurs activités ainsi que de mettre en place des structures sophistiquées pour réduire leur contribution fiscale globale; s'inquiète de ce qu'en raison de la crise économique et de la crise de la dette ainsi que de l'assainissement budgétaire, la plupart des États membres ont nettement réduit les effectifs de leur administration fiscale; souligne que les administrations fiscales nationales devraient disposer des ressources suffisantes, y compris des ressources humaines, pour pouvoir contribuer efficacement à la prévention et à la détection de l'optimisation fiscale agressive et de l'évasion fiscale, et à la lutte contre ces phénomènes, qui donnent lieu à une érosion considérable de leur base d'imposition, et pour assurer un recouvrement de l'impôt plus efficace et plus juste et la crédibilité du régime fiscal; relève que certaines études ont montré que le personnel qualifié des administrations fiscales rapportait à l'État beaucoup plus d'argent que les dépenses encourues, puisque l'efficacité des administrations fiscales a une incidence positive directe sur les recettes fiscales;

We have and certainly respect and value very much professionals and practitioners, who are really part of the tax system, and probably even a larger part of the tax system than we are.
Nous avons ce dialogue et respectons et prisons, certes, beaucoup les professionnels et spécialistes, qui font réellement partie intégrante du système fiscal, et qui comptent vraisemblablement pour une plus grosse part de ce système que nous.

The Commission had concluded that the tax reduction provided an advantage to certain firms situated in a particular region of Portugal. For the Commission, the tax reduction was not justified under the Portuguese tax system because the said tax reduction was not available to other undertakings carrying out comparable investments or operations than the ones carried out by the beneficiaries in other areas of Portugal.
La Commission a conclu que cette réduction avantageait certaines entreprises installées dans une certaine région du Portugal et qu’elle ne se justifiait pas au regard du système fiscal portugais étant donné que, dans d’autres régions du Portugal, les entreprises réalisant des investissements ou des opérations comparables à celles effectuées par les bénéficiaires de cette réduction, n’y avaient pas droit.

As real estate prices are much higher in the Netherlands than in Belgium, people from the Netherlands are happy to pay more than the market value for property near the border, which is often impossible for Belgians living on the same income because of the differences in the tax systems. This leads to over-valuation of property in the border region.
Étant donné que les prix de l’immobilier aux Pays-Bas sont beaucoup plus élevés qu’en Belgique, les Néerlandais sont disposés à acheter dans la région frontalière des biens immobiliers à un prix supérieur à leur valeur marchande, ce qui est souvent impossible pour des Belges disposant d’un même revenu, étant donné les différences de fiscalité.

[English] Mr. Martin (LaSalle-Émard): Mr. Speaker, in the three years we have been in office we have closed more loopholes, more openings in the tax system than any previous government.
[Traduction] M. Martin (LaSalle-Émard): Monsieur le Président, depuis notre arrivée au pouvoir il y a trois ans, nous avons supprimé plus d'échappatoires fiscales que tout autre gouvernement précédent.