Traduction de «taxation and ensure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

ensure correct portion size | ensure portions' control | ensure effective portion control | ensure portion control
veiller au caractère adéquat des portions | vérifier les portions | contrôler les portions | s’assurer du caractère adéquat des portions

ensure choreography longevity | ensure duration of production | ensure choreography duration | ensure longevity of choreography
assurer la longévité d'une chorégraphie

ensure greater value for money [ ensure value for money ]
optimiser les dépenses [ optimaliser les dépenses ]

How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]
How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation. Part II: Exterior walls [ How to ensure good thermal performance of cellulose fibre insulation ]

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.
Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

ensure | safeguard | guarantee
garantir | assurer

Ad hoc Study Group on Measures to Ensure Adequate and Dependable Resources for the Commission's Programme of Work
Groupe d'étude ad hoc sur les mesures propres à assurer au programme de travail de la Commission des ressources suffisantes et fiables

preservation of peace (1) | maintenance of peace (2) | peace-keeping (3) | peace policy (4) | securing the peace (5) | ensuring peace (6)
préservation de la paix (1) | sauvegarde de la paix (2) | garantie de la paix (3) | maintien de la paix (4)

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]
Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These guidelines will ensure that any taxes collected by the agency on behalf of the provinces and the territories will first of all, be legally valid; second, not jeopardize the system of self-assessment; third, not involve double taxation; fourth, ensure fairness; and finally, be undertaken under mutually acceptable contractual arrangements.
Ces lignes directrices garantiront que la perception des taxes par l'agence pour le compte des provinces et des territoires premièrement sera légale; deuxièmement, ne mettra pas en danger le régime d'auto-cotisation; troisièmement, ne résultera pas en une double imposition; quatrièmement, sera garante d'équité; et finalement, se fera aux termes d'accords contractuels mutuellement acceptables.

Businesses want to have a measure of certainty and know what to expect, and of course we want to do away with double taxation to ensure that appropriate investments take place. The second goal is to prevent avoidance and evasion of taxes in various forms of income flows between the treaty partners.
Le deuxième objectif, c'est de prévenir l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'égard de différentes formes de revenus circulant entre les partenaires des conventions.

The treaties in Bill S-17, through bilateral rules, would help avoid double taxation and ensure that taxpayers pay tax on the same income only once.
Grâce à des règles bilatérales, les conventions incluses dans le projet de loi S-17 auraient pour effet d'éviter la double imposition et de permettre aux contribuables de ne payer de l'impôt qu'une seule fois, sur un revenu donné.

(14a) Any restructuring of energy taxation should ensure that sectors not subject to the emission trading scheme under Directive 2003/87/EC are not penalised in relation to sectors that are covered by that scheme.
(14 bis) Toute restructuration de la taxation de l'énergie devrait veiller à ne pas pénaliser les secteurs qui ne relèvent pas du système d'échange des quotas d'émission institué par la directive 2003/87/CE par rapport aux secteurs qui sont couverts par ce système.

(14a) Any restructuring of energy taxation should ensure that sectors not subject to the emissions trading scheme are not penalised in relation to sectors that are covered by that scheme.
(14 bis) Toute restructuration de la taxation de l'énergie devrait veiller à ne pas pénaliser les secteurs qui ne relèvent pas du système d'échange des quotas d'émission par rapport aux secteurs qui sont couverts par ce système.

The mechanism is designed as a system based on shareholder and company taxation to ensure combined taxation of business profits.
Ce mécanisme est conçu comme un système fondé sur l'imposition des actionnaires et des entreprises de façon à garantir l'imposition combinée des bénéfices des entreprises.

Remuneration schemes: ensure financial institutions disclose their remuneration policy, including stock options, in particular the remuneration and compensation packages of directors; ensure that all transactions involving management can be clearly identified in the financial statements; ensure prudential supervisors include in their assessment of risk management the influence of remuneration, bonus schemes and taxation to ensure that they contain balanced incentives and do not encourage extreme risk taking.
systèmes de rémunération : veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, y compris les stock-options, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la supervision prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des rémunérations, des formules de prime et des régimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des incitations équilibrées et n'encouragent pas à prendre des risques excessifs;

(b) Remuneration schemes: ensure financial institutions disclose their remuneration policy, in particular the remuneration and compensation packages of directors; ensure that all transactions involving management can be clearly identified in the financial statements; ensure prudential supervisors include in their assessment of risk management the influence of remuneration, bonus schemes and taxation to ensure that they contain balanced incentives and do not encourage extreme risk taking.
(b) systèmes de rémunération: veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la surveillance prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des systèmes de rémunération, des formules de prime et des régimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des incitations équilibrées et n'encouragent pas à prendre des risques excessifs;

That being said, the government still has a duty to monitor the situation, because there are other ways besides taxation to ensure that people engaged in smuggling various products are arrested.
Cela dit, ça n'enlève pas le rôle et le mandat que le gouvernement a de faire surveiller, parce qu'il y a d'autres mesures que la taxation, pour faire en sorte d'arrêter les gens qui font de la contrebande de différents types de produits.