Traduction de «taxes we hand » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Addition at December 31, 1986 of Refundable Dividend Tax on Hand (subsection 129(3.3]
Addition au 31 décembre 1986 de l'impôt en main, remboursable au titre de dividendes (paragraphe 129(3.3]

refundable dividend tax on hand | RDTOH
impôt en main remboursable au titre de dividendes | IMRTD

Reduction at December 31, 1987 of Refundable Dividend Tax on Hand (Subsection 129(3.5]
Réduction, au 31 décembre 1987, de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (Paragraphe 123(3.5]

RDTOH account [ refundable dividend tax on hand account ]
compte de l'IMRTD [ compte de l'impôt en main remboursable au titre de dividendes ]

tax control on second-hand goods
contrôle fiscal sur les biens d'occasion

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

left-hand and right-hand cross movement | left-hand and right-hand transverse movement
mouvement transversal vers la droite et vers la gauche

hand packed rockfill | hand placed riprap | hand placed rockfill | hand placed rubble
enrochements rangés à la main

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Mr. Speaker, my colleagues and I are so anxious to be sovereign and to administer on our own the $33 billion in taxes we hand over to these people, instead of having to listen to ridiculous answers like that one.
M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe—Bagot, BQ): Monsieur le Président, mes collègues et moi avons tellement hâte d'être souverains et de gérer nous-mêmes nos 33 milliards de dollars de taxes et d'impôts que nous envoyons à ces gens-là, au lieu de nous faire répondre des niaiseries comme celles-là.

More analysis is therefore needed, taking into account on the one hand those distortions which could threaten the proper functioning of the Internal Market, and on the other hand the effects of tax competition.
Une analyse plus approfondie est dès lors nécessaire, compte tenu d'une part des distorsions susceptibles de menacer le bon fonctionnement du marché intérieur et d'autre part des effets de la concurrence fiscale.

These practices generate complexity and delays and therefore decrease the value of the information exchanged, consuming the resources of tax administrations resources that could be freed up for other tasks; VAT information and intelligence on organised crime structures involved in serious VAT fraud is not currently shared between, on the one hand, tax administrations and Eurofisc, and on the other hand, other law enforcement authorities at national and EU level.
Ces pratiques sont source de complexité et de retards et diminuent par conséquent la valeur des informations échangées, en utilisant les ressources des administrations fiscales qui pourraient être dégagées pour d'autres tâches; à l'heure actuelle, il n'y a pas de partage des informations sur la TVA et des renseignements sur les structures criminelles organisées responsables des cas graves de fraude à la TVA entre, d'une part, les administrations fiscales et Eurofisc et, d'autre part, d'autres autorités répressives au niveau national et de l'Union.

Taxation: Commission requests Portugal to take into account real depreciation in taxing second-hand vehicles
Fiscalité: la Commission demande au Portugal de tenir compte de la dépréciation réelle lors de la taxation des véhicules d'occasion

Close cooperation between tax authorities must go hand in hand with public transparency.
Une coopération étroite entre les autorités fiscales doit aller de pair avec la transparence à l’égard du public.

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

In Quebec, we handed over all our personal tax points—we are nice—but only temporarily, in order to finance the war effort, on the understanding that, after the war, the federal government would withdraw from this jurisdiction it had entered illegally and has held on to.
Au Québec, on a donné tous nos points d'impôt des particuliers—on est gentils—, mais provisoirement, pour financer l'effort de guerre, avec la perspective qu'après la guerre, le gouvernement fédéral se retirerait de ce champ où il est entré illégalement, où il maintient sa présence illégalement.

On the one hand, we have the trends, on the other, the tax points handed over to the provinces at their request.
D'un côté, vous retrouvez ces tendances, de l'autre, des points d'impôt remis aux provinces qui les ont demandés.

In that way, they would have credibility when they say, " We are truly reducing taxes. We are not taking money on the one hand without reducing taxes on the other" .
Il serait alors plus facile de croire le gouvernement lorsqu'il affirme qu'il réduit réellement les taxes et qu'il ne recueille pas d'argent d'une main sans réduire les taxes de l'autre.

(3) A tax conforming to the requirements of the first sentence shall be considered inconsistent with the provisions of the second sentence only in cases where competition is involved between, on the one hand, a taxed product and, on the other hand, a directly competitive or substitutable product which is not similarly taxed.
(3) Une taxe satisfaisant aux exigences de la première phrase n'est réputée incompatible avec les dispositions de la deuxième phrase que dans les cas de concurrence entre, d'une part, un produit taxé et, d'autre part, un produit directement concurrent ou substituable qui n'est pas soumis à une taxe similaire.