Vertaling van "taxpayer because members " (Engels → Frans) :

Mr. Speaker, I am sure members will find that it really is not very difficult and that their constituents are encouraged by it, because they do ask why not share with the taxpayer where members are flying at taxpayers' expense, the cost of that, and the hospitality.
Monsieur le Président, je suis certain que les députés trouvent que ce n'est pas sorcier et que les électeurs en sont encouragés, car ils réclament que les députés communiquent aux contribuables quels sont les déplacements par avion effectués par les députés aux frais des contribuables, le coût du billet d'avion et les frais d'accueil.

Since women make up 70 per cent of the teachers in Canada, they will be significantly impacted by Bill C-377 both as union members and as taxpayers because of the loss of services paid for by union resources that are now diverted to this unnecessary accounting exercise as well as the implementation cost that must now be borne by taxpayers.
Le projet de loi C-377 aura des conséquences importantes pour les femmes, car elles représentent 70 p. 100 des enseignants au Canada. Elles seront touchées en tant que membres d'un syndicat et contribuables en raison de la perte de services payés par les ressources syndicales qui devront dorénavant être consacrées à cet exercice comptable inutile, ainsi que des coûts de mise en œuvre qui devront maintenant être assumés par les contribuables.

However, this opportunity should not be granted after the submission of the statements of support, because Member States spend taxpayers' money on verifying signatures.
Toutefois, cette possibilité ne devrait pas subsister après la présentation des déclarations de soutien, car les États membres utilisent l'argent du contribuable pour vérifier les signatures.

20. Stresses that, owing to the mechanism of balancing the EU budget with GNI-based revenue, every euro lost to customs and VAT fraud has to be paid for by the EU’s citizens; finds it unacceptable that those economic operators who engage in fraudulent activities are, in fact, subsidised by the EU taxpayer; emphasises that fighting tax evasion should be given the highest priority by both the Commission and the Member States; calls on the Member States to make their tax systems simpler and more transparent because tax fraud is too often facilitated by complex and opaque tax systems;
20. souligne que compte tenu du mécanisme consistant à équilibrer le budget de l'Union sur les recettes basées sur le RBN, chaque euro perdu en raison de la fraude douanière et à la TVA doit être financé par les citoyens de l'Union; juge inacceptable que les opérateurs économiques qui participent à des activités frauduleuses soient, en réalité, subventionnés par le contribuable européen; souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité absolue pour la Commission comme pour les États membres; demande aux États membres d'organiser leurs systèmes fiscaux de façon plus simple et plus transparente étant donné que la fraude fiscale est trop souvent favorisée par des systèmes fiscaux complexes et peu transparents;

Yet again we are waving through this budget despite all the errors in it and thereby betraying those who put us here, who are our constituents and also our taxpayers, because the majority of people in this house take a ‘Europe right or wrong attitude’ and would rather see things being badly done by Brussels than competently done by the Member States.
Mais une fois de plus, nous acceptons ce budget malgré toutes les erreurs qu’il contient et nous trahissons ainsi ceux qui nous ont permis d’être ici, qui sont nos électeurs ainsi que nos contribuables, parce que la majorité des membres de cette Assemblée adopte une «attitude européenne bonne ou mauvaise» et préfèreraient plutôt voir les choses mal faites par Bruxelles que de manière compétente par les États membres.

Mr. Speaker, the hon. member knows very well that his own government botched this whole situation, a situation that was a real threat to the Canadian economy and, particularly, a threat to taxpayers because if corporations are not paying their fair share, then everyone suffers.
Monsieur le Président, le député sait très bien que son propre gouvernement avait bâclé ce dossier, en créant une situation menaçante pour l'économie canadienne et, surtout, pour les contribuables. En effet, si les sociétés ne paient pas leur juste part, tout le monde en souffrira.

Concerning the financial management of the Union's own resources, one problem is that this is carried out by the administrations of the Member States (VAT, customs duties), who may fail to collect certain sums because a taxpayer is going through financial difficulties or because the amounts involved are minimal or do not compensate the risks and costs of collection by the authorities.
Concernant la gestion financière des ressources propres de l'Union, un problème se pose: cette gestion est effectuée par les administrations des États membres (TVA, droits de douane), qui peuvent ne plus collecter des montants déterminés en raison des difficultés financières que connaît un contribuable, parce que les sommes sont minimes ou qu'elles ne compensent pas les risques et les coûts d'un recouvrement par voie d'exécution.

I would be delighted to come back to this subject again in the future, but I want to underline that point today because I do not think it is helpful when Members of this House give the impression we are not spending European taxpayers' money sensibly.
Je me ferai un plaisir de revenir encore à ce sujet à l'avenir, mais je voulais préciser ce point aujourd'hui déjà, car je pense qu'il est dommageable que des députés de cette Assemblée donnent l'impression que nous ne dépensons pas l'argent du contribuable européen judicieusement.

This legislation is here, it seems, because it concerns the Canadian taxpayer because members get a tax deduction.
Le but de cette loi semble être d'informer les contribuables canadiens, qui sont concernés parce que les membres ont droit à une déduction d'impôt.

Mr. Rob Anders (Calgary West, Ref.): Madam Speaker, I challenge the member here to tell Canadian taxpayers, because he has talked about tax increase after tax increase, how many tax increases this Liberal government has introduced since it became government?
M. Rob Anders (Calgary-Ouest, Réf.): Madame la Présidente, mon collègue, qui parle des hausses fiscales qui sont appliquées en enfilade, pourrait-il dire aux contribuables canadiens combien de fois les libéraux ont augmenté les impôts depuis qu'ils forment le gouvernement actuel?