Vertaling van "technology agreed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan on cooperation in Science and Technology (with Agreed Minutes)
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon sur la coopération scientifique et technologique (avec procès-verbal convenu)

Code of Conduct on the Transfer of Technology and on the Multilaterally Agreed Equitable Principles and Rules for the Control of Restrictive Practices
Code de conduite pour le transfert de technologie et de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
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agreed charge | agreed rate | incentive freight rate
tarif d'abonnement

agreed wages | collectively agreed wage rates
salaires fixés par convention collective

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

consideration agreed | payment agreed
contre-prestation convenue

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

high technology | advanced technology | high tech | state-of-the-art technology | cutting-edge technology
haute technologie | technique de pointe | high-tech

agreed levels of armament
niveaux convenus des armements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The report, "Environmental Technology for Sustainable Development", was adopted by the Commission in March 2002. In it the Commission suggested that an action plan be developed with stakeholders to tackle the obstacles to the development, take-up and use of environmental technologies. The European Council agreed to this proposal.
Intitulé "Les écotechnologies au service du développement durable" ("Environmental Technology for Sustainable Development"), le rapport a été adopté par la Commission en mars 2002.La Commission y propose de préparer un plan d'action avec les parties intéressées afin de supprimer les obstacles s'opposant au développement, à l'adoption et à l'utilisation des écotechnologies, proposition qui a été acceptée par le Conseil.

These networks will develop commonly agreed assessment protocols and evaluate the reliability of specifications provided by the technology producers.
Ces réseaux devront mettre au point des protocoles d'essai acceptés par tous et évaluer la fiabilité des spécifications fournies par les producteurs.

Environmental technologies can thus play an important role in achieving internationally agreed development goals.
Les écotechnologies peuvent donc jouer un rôle important dans la réalisation des objectifs de développement fixés au niveau international.

Agrees that the development of new technologies and innovative agricultural practices could contribute significantly to reduced use of plant protection products, fertiliser and water, and also combat soil erosion.
constate que le développement des technologies nouvelles et innovantes en agriculture pourraient contribuer de manière significative à limiter l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, des engrais et des ressources hydriques, et également à lutter contre l'érosion des sols.

The notion of technology pools covers agreements whereby two or more parties agree to pool their respective technologies and license them as a package. The notion of technology pools also covers arrangements whereby two or more undertakings agree to license a third party and authorise it to license-on the package of technologies.
La notion de regroupement de technologies couvre des accords par lesquels deux parties ou plus acceptent de réunir leurs technologies respectives et de les concéder comme un tout, ainsi que les accords par lesquels deux entreprises ou plus acceptent d’accorder une licence à un tiers et de l’autoriser à concéder lui-même des licences sur l’ensemble de technologies concédé.

The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that the notified transaction is unlikely to give rise to vertical effects that would lead to a significant impediment of effective competition in the following affected markets: (i) propylene and allyl chloride, (ii) chlorine and EDC, (iii) chlorine and chlorine production technologies, (iv) chlorine and electrocoating, (v) salt and caustic soda, (vi) salt and sodium hypochlorite, (vii) chlorine production technologies and caustic soda, (viii) chlorine production technologies and sodium hypochlorite, (ix) electrocoating and caustic soda, (x) electrocoating and sodium hypochlorite, (xi) EDC and EDC/VCM technologies, (xii) EDC and VCM, (xiii) VCM and EDC/VCM technologies, (xiv) EDC catalysts and EDC, (xv) E-PVC and VCM, (xvi) S-PVC and S-PVC technologies, (xvii) S-PVC and PVC additives, (xviii) E-PVC and PVC additives, (xix) S-PVC and S-PVC compounds, (xx) carbon tetrachloride and perchloroethylene, (xxi) carbon tetrachloride and HFC-365mfc.
Le comité consultatif marque son accord avec l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée n’est pas susceptible d’engendrer des effets verticaux de nature à entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés concernés: i) du propylène et du chlorure d’allyle; ii) du chlore et de l’EDC; iii) du chlore et des technologies de production du chlore; iv) du chlore et de l’électrophorèse; v) du sel et de la soude caustique; vi) du sel et de l’hypochlorite de sodium; vii) des technologies de production du chlore et de la soude caustique; viii) des technologies de production du chlore et de l’hypochlorite de sodium; ix) de l’électrophorèse et de la soude caustique; x) de l’électrophorèse et de l’hypochlorite de sodium; xi) de l’EDC et des technologies de l’EDC/du CVM; xii) de l’EDC et du CVM; xiii) du CVM et des technologies de l’EDC/du CV xiv) des catalyseurs de l’EDC et de l’EDC; xv) de l’E-PVC et du CVM; xvi) du S-PVC et des technologies de S-PVC; xvii) du S-PVC et des additifs de PVC; xviii) de l’E-PVC et des additifs de PVC; xix) du S-PVC et des composés de S-PVC; xx) du tétrachlorure de carbone et du perchloroéthylène; xxi) du tétrachlorure de carbone et du HFC-365mfc.

Scrutiny of such clauses may also be necessary if the licensor, besides licensing the technology rights, induces, financially or otherwise, the licensee to agree not to challenge the validity of the technology rights or if the technology rights are a necessary input for the licensee's production (see also point (136)).
L’examen de ces clauses peut également être nécessaire si le donneur, outre la concession des droits sur technologie, incite le preneur, financièrement ou par un autre moyen, à accepter de ne pas contester la validité des droits sur technologie ou si ceux-ci sont un facteur nécessaire pour la production du preneur [voir aussi le point (136)].

For instance, where the licensor licenses a particular process technology the parties can also agree that the licensee buys a catalyst from the licensor which is developed for use with the licensed technology and which allows the technology to be exploited more efficiently than in the case of other catalysts.
Par exemple, lorsque le donneur concède une technologie portant sur un processus particulier, les parties peuvent également convenir que le preneur achètera au donneur un catalyseur mis au point pour être utilisé avec la technologie concédée et qui permet d’exploiter celle-ci de façon plus efficace que d’autres catalyseurs.

Practical measures are still needed to encourage reporting of illegal content to those in a position to deal with it, to encourage assessment of the performance of filter technologies and the benchmarking of those technologies, to spread best practice for codes of conduct embodying generally agreed canons of behaviour, and to inform and educate parents and children on the best way to benefit from the potential of new online technologies in a safe way.
Des mesures pratiques restent nécessaires pour encourager le signalement des contenus illicites à ceux qui sont en mesure de s'y attaquer, pour encourager l'évaluation et l'analyse comparative des performances des technologies de filtrage, pour répandre les meilleures pratiques en matière de codes de conduite correspondant à des règles de comportement généralement admis ainsi que pour informer et éduquer les parents et les enfants quant aux meilleurs moyens de tirer parti du potentiel des nouvelles technologies en ligne de manière sûre.

The notion of technology pools covers agreements whereby two or more parties agree to pool their respective technologies and license them as a package. The notion of technology pools also covers arrangements whereby two or more undertakings agree to license a third party and authorise him to license on the package of technologies.
La notion de regroupement de technologies couvre des accords par lesquels deux parties ou plus acceptent de réunir leurs technologies respectives et de les concéder comme un tout, ainsi que des accords par lesquels deux entreprises ou plus acceptent d'accorder une licence à un tiers et de l'autoriser à concéder lui-même des licences sur l'ensemble de technologies concédé.