Vertaling van "telecoms package adopted " (Engels → Frans) :

It is part of the ‘Telecoms Package’, adopted in 2002 and amended in 2009 to take account of the rapid development of the sector.
Elle fait partie du paquet «Télécom», adopté en 2002 et mis à jour en 2009 pour tenir compte de l’évolution rapide du secteur.

The telecoms package adopted last year must form the basis of our radio spectrum policy because it also stipulates that the spectrum management of the EU and its Member States must take equal account of cultural, social and economic interests.
Le paquet télécom adopté l'an dernier doit constituer la base de notre politique du spectre radioélectrique, car il indique également que la gestion du spectre de l'UE et de ses États membres doit tenir compte à parts égales des intérêts culturels, sociaux et économiques.

The Digital Single Market Strategy for Europe set out in the Commission’s communication of 6 May 2015 considered the Telecoms Single Market package, subsequently adopted by Regulation (EU) 2015/2120 of the European Parliament and of the Council , to be a first step towards eliminating retail roaming surcharges, thereby supporting the establishment of a digital single market in the Union.
Dans sa stratégie pour un marché unique numérique en Europe, définie dans sa communication du 6 mai 2015, la Commission a estimé que le paquet «Marché unique des télécommunications», adopté par le règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil , constituait une première étape vers la suppression des frais d’itinérance au détail supplémentaires, contribuant ainsi à l’établissement d’un marché unique numérique dans l’Union.

A first essential step is the adoption of the Telecoms Single Market package which the Commission expects will provide clear and harmonized rules for net neutrality and will set in motion the final elimination of roaming surcharges in particular for data.
Une première étape essentielle réside dans l’adoption du paquet «Marché unique des télécommunications». La Commission s'attend à ce qu'il établisse des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et qu'il amorce l'élimination définitive des frais d’itinérance, notamment pour les données.

9. Emphasises that any solution proposed on the issue of net neutrality can be effective only through a consistent European approach; therefore asks the Commission to follow closely the adoption of any national regulations related to net neutrality, in terms of their effects on the respective national markets as well as the internal market; considers it would benefit all stakeholders if the Commission were to provide EU-wide guidelines, including with regard to the mobile market, to ensure that the provisions of the ‘Telecoms’ package on net neutrality are properly and consistently applied and enforced;
9. souligne que toute solution proposée pour assurer la neutralité d'Internet ne peut être efficace qu'au travers d'une approche européenne cohérente; demande par conséquent à la Commission de suivre de près l'adoption de toutes les règlementations nationales en matière de neutralité d'Internet, en termes d'incidences sur les marchés nationaux respectifs ainsi que sur le marché interne; estime que toutes les parties prenantes tireraient un avantage à ce que la Commission propose des orientations à l'échelle de l'Union, en particulier en ce qui concerne le marché des communications mobiles, afin que les dispositions du paquet de réforme des télécommunications soient appliquées et mises en œuvre de manière appropriée et cohérente;

The development and liberalisation of the telecommunications sector are creating more new cross-border situations, to take account of which the European Union adopted what is known as the 'telecom package' in 2002, creating a legal framework for modes of transmission in the telecommunications sector.
Le développement et la libéralisation du secteur des télécommunications génèrent un autre contexte transfrontalier, sur lequel l'Union européenne a porté son attention en 2002 en adoptant le "paquet Télécom" instituant un cadre juridique pour les moyens de transmission dans le secteur des télécommunications.

– Since there have been some errors and possibly problems concerning digital television in this telecom package, I would like to ask the Commission to comment on how it will act if this package is adopted in plenary.
- (EN) Étant donné qu'il y a eu certaines erreurs et certains problèmes concernant la télévision numérique dans le paquet "télécommunications", je voudrais demander à la Commission de nous expliquer ce qu'elle fera si ce paquet est adopté en séance plénière.

8. Is of the view that in the field of telecommunications, which is associated with the information society and creation of ‘a common information area’, this sector will act as a pole of growth and as an instrument in enhancing industrial adjustment, hence the independence of the telecommunications authority assumes importance; also requests the Commission to reassess the telecom industry in the context of the recently adopted telecom package, in its first reading, by the European Parliament;
8. estime que dans le domaine des télécommunications, associé à la société de l'information et à la création d'un "espace commun d'information", ce secteur agira comme un pôle de croissance et comme un instrument de renforcement de l'ajustement industriel, d'où l'importance que revêt l'indépendance de l'autorité chargée des télécommunications; demande à la Commission de réévaluer l'industrie des télécommunications dans le contexte de l'ensemble des mesures récemment adoptées en première lecture par le Parlement européen pour ce secteur;

The telecoms regulatory package which the Commission adopted in March this year must be implemented by the national authorities during 2003 and applied in full in the outermost regions.
Le paquet réglementaire en matière de télécoms que la Commission a adopté en mars de cette année, doit être mis en oeuvre par les autorités nationales au cours de l'année 2003, et pleinement appliqué dans les régions ultra périphériques.