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Vertaling van "temporary regarding the european constitution once again brings " (Engels → Frans) :

For this reason the national regulatory authorities, acting within the European Regulators Group for Electronic Communications Networks and Services (ERG), established by Commission Decision 2002/627/EC , in its response to the public consultation on the review of Regulation (EC) No 717/2007, once again called on the Commission to act at Community level, both as ...[+++]

Aussi les autorités réglementaires nationales, réunies au sein du groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications électroniques (ERG), établi par la décision 2002/627/CE de la Commission , ont-elles, dans la réponse de celui-ci à la consultation publique sur le réexamen du règlement (CE) no 717/2007, de nouveau invité la Commission à intervenir au niveau communautaire en ce qui concerne à la fois la prorog ...[+++]


The dramatic rise in oil prices which could undermine the recovery of the European economy, caused by the fact that the price of crude oil has tripled since March 1999, once again reveals the European Union's structural weaknesses regarding energy supply, namely Europe's growing dependen ...[+++]

La hausse brutale des prix pétroliers qui pourrait saper la reprise de l'économie européenne que provoque le triplement du prix du pétrole brut, observé depuis mars 1999, révèle une fois encore les faiblesses d'approvisionnement énergétiques structurelles de l'Union européenne que sont le taux croissant de la dépendance énergétique de l'Europe, le rôle du pétrole en tant que prix directeur de l'énergie ainsi que les résultats décevants des politiques de maîtrise de la consommation ...[+++]


– (FR) The resolution adopted by the European Parliament on the results of the Brussels Council and on the deadlock (definitive or temporary) regarding the European Constitution once again brings into question the working method of the Intergovernmental Conferences and praises the ‘effectiveness of the European Convention’.

- La résolution votée par le Parlement européen sur les résultats du Conseil de Bruxelles et le blocage (définitif ou provisoire) de la Constitution européenne met en cause une fois de plus la méthode de travail des conférences intergouvernementales, et vante "l’efficacité de la Convention européenne".


Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.

Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.


22. Calls on the IGC and the Commission to put forward specific proposals to involve European citizens once again in the continuation of the constitutional process;

22. appelle la CIG et la Commission à faire des propositions concrètes pour impliquer à nouveau les citoyens européens dans la poursuite du processus constitutionnel;


JUDGMENT OF THE GENERAL COURT (Appeal Chamber) 12 July 2011.European Commission v Q.Appeal – Civil service – Officials – Cross-appeal – Psychological harassment – Article 12a of the Staff Regulations – Communication on the policy of psychological harassment at the Commission – Duty on the part of the administration to provide assistance – Article 24 of the Staff Regulations – Scope – Request for assistance – Temporary measures of removal from post – Duty to have regard for the w ...[+++]

ARRÊT DU TRIBUNAL (chambre des pourvois) du 12 juillet 2011.Commission européenne contre Q.Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Pourvoi incident – Harcèlement moral – Article 12 bis du statut – Communication sur la politique en matière de harcèlement moral à la Commission – Devoir d’assistance incombant à l’administration – Article 24 du statut – Portée – Demande d’assistance – Mesures provisoires d’éloignement – Devoir de sollicitude – Responsabilité – Demande d’indemnité – Pleine juridiction – Conditions de mise en œuvre – Rapport d’évolution ...[+++]


Recognises attempts by the Council and the Commission to organise a second round of the European Union-Uzbekistan dialogue on human rights in May 2008 and commends the Commission on its efforts to organise a civil society seminar on media expression in the margins of the dialogue, possibly in Tashkent; points out once again that the holding of a dialogue on human rights and experts' meetings on the 2005 Andijan massacre do not in themselves constitute ...[+++]

reconnaît les tentatives du Conseil et de la Commission pour organiser en mai 2008 un second cycle dans le dialogue UE-Ouzbékistan sur les Droits de l'homme et félicite la Commission de ses efforts visant à organiser, éventuellement à Tachkent, en marge de ce dialogue, un séminaire de la société civile sur l'expression des médias; fait une nouvelle fois remarquer que le fait d'accepter un dialogue sur les Droits de l'homme et des réunions d'experts sur le massacre d'Andijan en 2005 ne constitue pas en soi un progrès et ne peut être invoqué comme raison de lever des sanctions; constate que l'absence d'une enquête internationale indépend ...[+++]


We must ensure that the European Constitution becomes a reality, and in this regard we must demand once again that the Convention’s draft be approved as soon as possible, during the Irish Presidency at least.

Nous devons veiller à ce que la Constitution européenne soit une réalité et, à cet égard, nous devons demander, une fois encore, que le projet de la Convention soit approuvé dès que possible, au moins durant la présidence irlandaise.


We must ensure that the European Constitution becomes a reality, and in this regard we must demand once again that the Convention’s draft be approved as soon as possible, during the Irish Presidency at least.

Nous devons veiller à ce que la Constitution européenne soit une réalité et, à cet égard, nous devons demander, une fois encore, que le projet de la Convention soit approuvé dès que possible, au moins durant la présidence irlandaise.


In addition, the European Parliament once again states that the current situation in the area of qualifications ‘constitutes a serious obstacle to mobility between Member States and the emergence of a Europe-wide labour market’ (recital F).

D'ailleurs, le Parlement européen redit encore une fois que la situation actuelle dans le domaine des qualifications "entrave sérieusement la mobilité entre les États membres et l'instauration d'un marché du travail à l'échelle européenne" (considérant F).




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Date index: 2021-08-29
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