Vertaling van "term had ended " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

open-ended contract [ open-end contract | indefinite term contract | permanent contract ]
contrat à durée indéterminée

Management of procedures following the end of term in office | FINMAN [Abbr.]
Gestion des fins de mandats | FINMAN [Abbr.]

end-of-term mark
note trimestrielle

end-of-term examination
épreuve trimestrielle | examen de fin de période

end of specified term
fin d'une période déterminée

abolish by/end of term date
date prochaine de révision/abolition

revolving credit | open-end credit | revolving line of credit | revolving term loan
crédit permanent | crédit renouvelable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By the end of 2000, although support in terms of expenditure under the Regulation had not yet been granted, a considerable amount of work had been accomplished to prepare for its implementation in applicant countries.
À la fin de l'année 2000, un travail considérable avait été accompli pour se préparer à sa mise en oeuvre dans les pays candidats, même si aucune aide, en termes de dépenses dans le cadre du règlement, n'avait encore été accordée.

Under the terms of the Programme, the participating credit institutions had to prepare recapitalisation plans to comply with the additional capital specified by the PCAR/PLAR and the required amount of capital had to be in place by the end of July 2011.
Dans le cadre du programme d'ajustement, les établissements de crédit participants devaient élaborer des plans de recapitalisation afin de se conformer aux exigences en termes de capital supplémentaire indiqué par les exercices PCAR/PLAR, et le montant requis devait être en place pour la fin de juillet 2011.

The implementation report showed that out of the 2 528 redundant workers who had actually registered in the 'Transfer company' (Transfergesellschaft) set up on 1 January 2007 in order to benefit from active labour market policy measures, 561 (22 %) were still unemployed at the end of the EGF implementation period, 88 were no longer available on the labour market (for reasons of long-term training, illness or retirement), while 1 879 (74 %) had found sustainable employment, among whom 77 had created their own enterprises.
Selon le rapport d’exécution, sur les 2 528 travailleurs licenciés qui avaient effectivement rejoint la «société de transfert» (Transfergesellschaft) créée le 1er janvier 2007 pour bénéficier de mesures de politique active du marché du travail, 561 (22 %) étaient toujours sans emploi à la fin de la période de mise en œuvre de l’aide du FEM, 88 n’étaient plus disponibles sur le marché du travail (pour cause de formation de longue durée, maladie ou retraite) et 1 879 (74 %) avaient trouvé un emploi durable, dont 77 par la création de leur propre entreprise.

Since 2009 had come to an end and the main part of the restructuring had not yet been implemented, the Commission considered that the time frame put forward for the restoration of long-term viability could no longer be considered realistic.
Cependant, l’année 2009 s’étant écoulée sans que la partie principale de la restructuration n’ait été mise en œuvre, la Commission a estimé que le calendrier présenté pour le rétablissement de la viabilité à long terme ne pouvait plus être considéré comme réaliste.

The prohibition of the EH/B had no legal consequences for the applicant’s parliamentary mandate, which he continued to exercise until the end of the parliamentary term in June 2004.
L’interdiction de l’EH/B n’a pas eu de conséquences juridiques pour le mandat parlementaire du requérant, qu’il a continué d’exercer jusqu’à la fin de la législature, au mois de juin 2004.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.
29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

Almost all countries had started the mid-term evaluation of their SAPARD programmes by end of June 2003.
À la fin du mois de juin 2003, presque tous les pays avaient démarré l'évaluation à mi-parcours de leur programme SAPARD.

Noord", in financial terms the most advanced of the 4 programs (more then 80% of the 2001 ERDF instalment had been paid by end December), discussed during a committee meeting the experience of the social partners in the implementation and oversight of the SPD.
Le programme 'Noord', qui est le plus avancé des quatre en termes financiers (plus de 80 % de la tranche 2001 du FEDER avait été payés à fin décembre), a examiné à l'occasion d'une réunion de comité l'expérience des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre et la surveillance du DOCUP.

By the end of 2002, mid-term evaluations had been launched in the case of almost all Member States and programmes.
À la fin de l'année 2002, des évaluations à mi-parcours avaient été lancées dans la quasi-totalité des États membres et des programmes.