Traduction de «term office had begun » (Anglais → Français) :

17. The Commission has begun monitoring the evaluation of the first phase instruments, but had to postpone to 2006 the presentation of a proposal concerning long-term residence status for the beneficiaries of international protection until the second phase of development of a common European asylum system.
17. La Commission a entamé le suivi de l’évaluation des instruments de la première phase, mais a dû reporter à 2006 la présentation d’une proposition relative au statut de résident de longue durée pour les bénéficiaires d’une protection internationale en vue de la deuxième phase de développement d’un régime d’asile européen commun.

The Constitutional Court ruling had still not been applied when the term of office of the Senate came to an end.
La décision de la Cour constitutionnelle n'avait toujours pas été appliquée à la fin de la législature du Sénat.

In June, we issued the first wave of our opting letters to employees: 66 employees at the Privy Council Office got opting letters to tell them that the process had begun and that they had 120 days to choose among the three options in the opting letters.
En juin, nous avons envoyé la première série de lettres pour employés optants. Soixante-six employés du BCP ont reçu ces lettres leur annonçant que le processus allait commencer et qu'ils disposaient de 120 jours pour choisir entre les trois options offertes dans la lettre.

The president of the Council shall proceed to choose by lot the judges whose terms of office are to expire at the end of the first three years which had also been foreseen for the Court of First Instance in Article 12 of Council Decision 88/591/ECSC, EEC, Euratom of 24 October 1988 establishing the Court of First Instance.
Le président du Conseil procédera à la désignation, par tirage au sort, des juges dont les fonctions prendront fin à l'issue de la première période de trois ans. Cette procédure est identique à celle qui avait été prévue pour le Tribunal de première instance par l'article 12 de la décision du Conseil 88/591/CECA, CEE, Euratom du 28 octobre 1988 instituant le Tribunal de première instance.

The Prime Minister's Office had begun to exert influence over the income trust file months earlier.
Le Bureau du premier ministre avait commencé à exercer son influence sur le dossier des fonds de titres à revenu fixe plusieurs mois auparavant.

For all that, Mr Prodi, your term of office had begun with the best possible omens.
Et pourtant, Monsieur Prodi, votre mandat avait commencé sous les meilleurs auspices.

In a press release* today the European Ombudsman announced that he had begun an inquiry against the European Anti-Fraud Office (OLAF).
Le Médiateur européen a annoncé aujourd’hui dans un communiqué de presse* qu’il a ouvert une enquête à l’encontre de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.
29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

Under the terms of this notice, the Commission granted Sappi full immunity from a fine as the company supplied information on the cartel before the Commission had begun any investigation, cooperated continuously and fully throughout the course of the investigation, ended its involvement in the cartel, did not force any other company to join the cartel and did not act as an instigator of the cartel.
C'est dans ce contexte que la Commission a octroyé une pleine immunité de l'amende à Sappi car cette entreprise a soumis des informations sur le cartel avant que la Commission ait entrepris toute investigation, qu'elle a maintenu une coopération continue et complète durant toute l'investigation, qu'elle avait mis un terme à sa participation au cartel et qu'elle n'a obligé aucune autre entreprise à participer au cartel et elle n'a pas agi comme instigateur dans le cartel.

When this government assumed office in 1993, the US economy had already recovered from the 1991 recession and had begun a period of strong growth that has continued to this day.
Lorsque notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 1993, l'économie américaine était déjà sortie de la récession de 1991 et elle avait amorcé une période de forte croissance, qui se poursuit encore actuellement.